Partager l'article ! Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense: Le lec ...
Samedi 27 juin 2009
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Le lecteur de Regards citoyens peut prendre connaissance ci-dessous des différents textes qui figurent dans
la procédure de la navette parlementaire attachée à l'examen et à l'adoption par vote du Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses
dispositions concernant la défense.
pjl08-462.html
<http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-462.html>
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