regards-citoyens

Pour la 6ème fois consécutive depuis 1979, le taux d'abstention moyen a progressé dans l'UE pour atteindre 57% des électeurs inscrits (59,3% en France et 56,07% en  Allemagne).

Dans les 12 nouveaux Etats membres, ce taux est de 61,06% en moyenne.

Les partis politiques et la presse ont été principalement rendus responsables de cette apathie électorale chronique.

Curieusement, la responsabilité des pouvoirs publics (y compris en France) n'a guère été évoquée - alors qu'il leur incombe en premier lieu de promouvoir le civisme électoral en expliquant clairement et abondamment les modalités et enjeux d'un scrutin.  

 Ø  A-t-on déposé dans les mairies / bureaux de poste des dépliants explicatifs ?  

 Ø  A-t-on mis à la disposition des élus locaux du matériel d'information ?

 Ø  A-t-ton diffusé sur les chaînes de service public de courts messages d'information ?

 Ø  A-t-on publié dans la presse quotidienne (nationale/régionale) des placards illustrant la nature des élections ?  

 Ø  A-t-on invité - par tous ces moyens et la veille du scrutin - les électeurs à accomplir leur devoir ?

 Ø  Quelle proportion d'électeurs connaissait la règle des 5% qui aurait pu les orienter vers un vote « utile »      
Etc...Etc...

Pourquoi une telle carence ? Est-ce par indifférence, calcul politique, restrictions budgétaires, lourdeurs administratives ? Se pourrait-il que, dans certains Etats membres, toute campagne d'information sur les élections européennes soit à présent considérée comme partisane parce que « pro-européenne » ?

Une commission d'enquête et/ou une « Convention » spéciale ?

Le nouveau PE semble - cette fois - bien décidé à se saisir lui-même du problème de l'abstention qui le concerne au premier chef - et qui recoupe d'ailleurs largement celui de la carence de l'information publique (de la part des Gouvernements comme des Institutions) sur l'UE en général. Le meilleur outil serait sans doute celui d'une commission spéciale - voire d'une commission d'enquête (voir Brève n° 231 <http://paris.adagio4.eu/ressource/static/files/breves_2009/231.pdf> ) - qui aboutirait enfin à des solutions concrètes sur ce problème lancinant qui mine le développement nécessaire de la démocratie et de la citoyenneté européennes.

Jo Leinen, pour sa part, a réagi vivement et promptement en lançant dès le lendemain des élections un appel pour la convocation à l'automne 2009 d'une « Convention sur le système électoral européen »
                                                            (voir communiqué de presse 235_CP.pdf  ).
Elle serait chargée de proposer de nouvelles modalités électorales brisant avec le système actuel qui provoque à la fois une abstention grandissante et une émergence artificielle de partis populistes et anti-européens. Le nouveau système devra être en place pour les élections de 2014. 

Un équilibre politique maintenu

Les quatre principaux groupes politiques « européistes » conservent leur forte prédominance, même si celle-ci s'effrite quelque peu :

       PPE  2009 : 35,9%

                2004 : 36,07%     
       PSE  21,9%

               (27,6%)      
       LIB  10,9%

               (12,7%)      
      VERTS  7,2%

                    (5,5%)       
      TOTAL  75,9%

                     (82,5%)

Un « cinquième » groupe est cependant apparu qui représente 12,06% des MPE et se présente ouvertement comme eurosceptique et « antifédéraliste » (ce qui laisserait supposer que les 4 autres seraient peu ou prou fédéralistes...). Il est composé à 90% de conservateurs britanniques, polonais et tchèques. Sa capacité de contribution positive aux travaux de l'assemblée apparaît problématique, mais ses capacités d'obstruction sont réelles.

Une majorité de centre droit

Globalement ces élections reflètent bien (en dépit du fort taux d'abstention ...) les équilibres politiques et les majorités actuellement au pouvoir dans la plupart des Etats membres.

[NB  Il est d'ailleurs remarquable que, à l'échelle nationale comme européenne, ces majorités n'aient pas été sanctionnées par les électeurs du fait de leur responsabilité dans le déclenchement de la crise financière puis économique. Le « principe de précaution », comme l'absence d'alternative claire et crédible de la part de l'opposition, pourraient expliquer ce conservatisme électoral.]

Cette situation de symbiose politique entre le Parlement européen et le Conseil (dont la composition pourra toutefois varier au cours du quinquennat) devrait faciliter les relations et le travail législatif communs de ces deux institutions - dans lesquelles, d'ailleurs, les querelles idéologiques jouent un rôle plus faible qu'au niveau national.

Une présence allemande confortée

Les 99 Membres du Parlement européen (MPE) allemands restent concentrés dans les 4 grands groupes où ils constituent - dans chacun d'entre eux - la plus forte délégation :

                                      PPE    PSE    LIB    VERTS    AUTRES    TOTAL   

MPE allemands              42       23       12      14            8                 99

MPE français                 29       14        6        14           9                 72

De plus, près de 60% des MPE allemands ont déjà effectué un ou plusieurs mandats européens, ce qui leur donne - de facto - une place et une influence prépondérantes. Enfin, ils n'exercent que très rarement d'autres mandats territoriaux.

Par opposition, les MPE français ont été renouvelés à plus de 60% et près de la moitié d'entre eux sont également des élus locaux actifs ; la plupart des nouveaux élus n'ont - au vu de leur CV au moins - aucune expérience européenne.

Une délégation britannique atomisée et marginalisée

Au Royaume-Uni - où  le taux d'abstention est remonté à 65,3% -  la représentation des MPE au sein des 4 grands groupes s'est évaporée et a même disparu du groupe majoritaire (PPE) :  

                                            PPE     PSE     LIB     VERTS     AUTRES     TOTAL    

MPE britanniques               0          13        11       5               43                72

60% des MPE ont rejoint deux groupes eurosceptiques - qu'ils dominent donc - mais dont la participation aux travaux de l'assemblée se révèlera probablement marginale. Cette situation - qui va durer 5 années - est regrettable car elle privera l'assemblée de l'utile contribution de collègues souvent avisés et expérimentés et ne facilitera pas les relations entre le PE et le gouvernement britannique - par Conseil interposé.

Des institutions en vases communicants ?

 * Des MPE qui deviennent commissaires ou ministres ...

 * Des ministres qui deviennent MPE ou commissaires ...

 * Des commissaires qui deviennent ministres ou MPE ...

Ces cas deviennent de plus en plus fréquents - reflétant une progressive interpénétration entre les 3 institutions. Cela est partiellement dû au prestige croissant des fonctions européennes, dont - le plus récemment - du PE (peut-être cela tient-il aussi pour partie à l'amélioration du statut des parlementaires européens ...).

Concernant par définition des personnalités de premier plan, cette « consanguinité » croissante  peut jouer un rôle important dans la facilitation des relations et la compréhension réciproques entre les trois institutions - et la réduction des antagonismes. [NB  On  peut également souhaiter qu'une telle mobilité s'instaure au niveau des fonctionnaires des trois institutions ...]

À noter  la proposition de transposer au niveau du PE la pratique suivie dans plusieurs Etats membres selon laquelle les ministres sont issus des rangs du Parlement : les commissaires devraient ainsi être obligatoirement choisis parmi les MPE nouvellement élus. Il serait alors plus difficile d'alléguer le caractère non démocratique et donc bureaucratique de la Commission.

Des Secrétaires d'Etat volatiles

Après le nouveau changement du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes français (M. Lellouche a remplacé M. Le Maire le 24 juin 2009), la durée moyenne des fonctions des titulaires depuis 2002 retombe à ...13 mois , le mandat de M. Le Maire ayant été le plus court (6 mois !).

De quoi donner le tournis à nos partenaires européens ainsi qu'à tous ceux qui sont appelés à travailler en liaison avec le MAE !