Lundi 6 juillet 2009 1 06 /07 /Juil /2009 09:31

Le 15 février 2008, la Commission européenne a adopté son cinquième rapport sur la citoyenneté de l'Union européenne.Ce rapport évalue l'application des droits accordés aux citoyens de l'Union par le traité instituant la Communauté européenne au cours de la période comprise entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2007.
Le Vice-président Frattini, membre de la Commission européenne chargé de la
justice, de la liberté et de la sécurité, a souligné à cette occasion que « les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à faire des études, à se marier, à vivre ou à travailler dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. Au 1er janvier 2006, environ 8,2 millions de citoyens de l'UE exerçaient leur droit de résider dans un autre État membre. La Commission place le citoyen au coeur de ses politiques; elle est résolue à renforcer et améliorer les moyens utilisés pour informer le citoyen de ses droits et à faire en sorte qu’il puisse en tirer tout le parti possible dans l’ensemble de l’Union ».
Le rapport s’intéresse plus particulièrement à l'évolution, au cours de la période
considérée, du noyau dur des droits du citoyen, qui est garanti par les articles 18 à 21 du traité instituant la Communauté européenne, à savoir le droit de circuler et de séjourner librement dans l'UE, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans l'État membre de résidence, le droit à la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers, le droit de pétition devant le Parlement européen (PE) et le droit de s'adresser au Médiateur.
En outre, le rapport dresse l’inventaire des progrès réalisés dans des domaines
étroitement liés à la citoyenneté au sens plus large, comme l'égalité de traitement fondée sur la nationalité et la protection des droits fondamentaux.
Selon un sondage sur la citoyenneté de l’Union paru dans un Flash Eurobaromètre
de 2007, qui est publié avec le rapport, les citoyens de l'UE affirment en majorité (78 %) que l'expression « citoyen de l’Union européenne » leur est familière et la plupart d'entre eux (90 %) savent qu’ils sont à la fois citoyens de l’Union et ressortissants d’un État membre. Cependant, moins d’un tiers (31 %) des personnes interrogées dans les 27 pays de l'UE s’estiment « bien informées » de leurs droits en tant que citoyens de l’Union européenne.
Pour prendre connaissance de ce rapport ainsi que du Document de travail de la
Commission relatif au cinquième rapport sur la citoyenneté de l'Union : http://ec.europa.eu/justice_home/news/information_dossiers/5th_citizenship/index_en.htm

 

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : UE, démocratie et citoyenneté
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