regards-citoyens

La nécessité de mener une action efficace contre le terrorisme a conduit la puissance publique, à l'échelle nationale, européenne et internationale, a renforcé l'arsenal constitutionnel, législatif, judiciaire et opérationnel des Etats dans le sens d'un durcissement de la loi et du droit pénal (voir à ce dernier propos Principes fondamentaux du Droit pénal en France )
Mais sait-on vraiment où se sont opérées les modifications aux arsenaux préexistants ?
A cet égard, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers déposé par le Sénateur Jean-Pierre Courtois en décembre 2005 offre une visibilité remarquable autant sur les enjeux que sur les apports de la loi en réponse à ces derniers. l05-1171.pdf
S'agissant du recours à la constitution pour agir contre le terrorisme dans les Etats de droit, l'étude réalisée par Carolina CERDA-GUZMAN donne un aperçu des opportunités autant que des limites qu'offre une telle option au sein des Etats de droit.
  Constitution-et-terrorisme-mondial.pdf
Il m'a semblé utile de mettre ces documents à la disposition du lecteur au moment où la densification de l'arsenal législatif dédié à la sécurité fait particulièrement débat, en France, et plus généralement, au sein des démocraties libérales, où l'Union européenne entre dans la phase terminale aussi bien du processus de ratification du traité de Lisbonne que du processus d'adoption du Programme de Stockholm (voir à cet égard Questions et réponse sur le futur programme de Stockholm. Quelle est la situation actuelle ? Où en est la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ? ), et où, enfin, le Président Barack Obama s'engage dans une autre voie que celle poursuivie par son prédécesseur en pareille matière (voir à ce propos The “ War on Terror ” is Over – Now What ? Restoring the Four Freedoms as a Foundation for Peace and Security, by Mark R. Shulman (Journal of National Security Law & Policy [Vol. 3:N2009]) ).