regards-citoyens

Les questions fondamentales soulevées par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe lors de la procédure de ratification par l'Allemagne du Traité de Lisbonne (cf. à cet égard La Cour de Karlsruhe a jugé que le traité de Lisbonne était "compatible" avec la Loi fondamentale allemande à condition que l'Allemagne se dote d'un nouvel arsenal législatif ) appellent un examen attentif des dispositions de ce traité qui ont trait aux catégories et domaines de compétences de l’Union ainsi qu'aux principes qui régissent leur attribution, leur exercice, ainsi que les dispositions qui ont trait à leurs éventuelles limitations et modifications.
Outre cet article introductif, Regards-citoyens consacre plusieurs articles à ce sujet qui détaillent les dispositions de cette nature qui figurent : dans le traité sur l'Union européenne, dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les protocoles ainsi que dans les déclarations qui y sont associés.
Il s'agit (notamment) des articles suivants :
* Categories et domaines de compétences de l’Union tels que définis dans le Traité de Lisbonne (2)
* Categories et domaines de compétences de l’Union tels que définis dans le Traité de Lisbonne (3-a)
* Categories et domaines de compétences de l’Union tels que définis dans le Traité de Lisbonne (3-b)
* Categories et domaines de compétences de l’Union tels que définis dans le Traité de Lisbonne (3-c)
* Categories et domaines de compétences de l’Union tels que définis dans le Traité de Lisbonne (4)
* Categories et domaines de compétences de l’Union tels que définis dans le Traité de Lisbonne (5)

Voir également à cet égard : Répartition des compétences au sein de l’Union européenne