regards-citoyens

Dans un précédent article publié sur ce blog, Regards-citoyens a proposé à ses lecteurs un point sur les différents enjeux de la période 2009 - 2014 pour l'Union européenne (cf. Union européenne : Les enjeux de la période 2009-2014 (site du Parlement européen) ). Cet article avait été réalisé à partir de la présentation succincte de ces enjeux proposée par le Parlement européen sur son site à la veille des élections européennes.
Je souhaiterais revenir sur ces enjeux en en proposant une autre lecture qui, loin de remettre en cause celle présentée par le Parlement européen, la confortera et surtout la complètera d'autres natures d'enjeux qui me paraissent recéler une partie des éléments les plus fondamentaux du débat qui vient de s'ouvrir en Europe autour des prochaines nominations les plus importantes au sein de l'Union européenne (cf. à cet égard les articles publiés sur ce blog dans la rubrique Nominations au sein de l'Union européenne ).
Afin de rendre cette présentation à la fois lisible et utile, je propose de partir du cadre stratégique défini par les Chefs d'Etat et de Gouvernement dans la décision relative au cadre financier de l'Union pour la période 2007 - 2013 (cf. l'article de ce blog intitulé : Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et cadre financier (2007 - 2013) ), lequel participera incontestablement à orienter l'action des institutions de l'Union au cours de la période 2009 - 2014, quand bien même des ajustements importants pourraient lui être apportés au cours des prochains mois ; notamment sur l'initiative de la Commission européenne dès lors qu'elle considérerait que l'Union européenne se trouverait placée face à des circonstances imprévues, conformément aux points 21 à 23 de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (comem ce fut le cas en 2007 lorsque l'Union européenne s'est trouvé dans l'incapacité de financer les programmes GNSS européens (EGNOS-GALILEO) et l’Institut européen de technologie à partir du cadre budgétaire adopté l'année précédente - cf. COM-2007--549-final.pdf ).

Nota : En effet, en son point 21, l'accord interinstitutionnel dispose qu'en cas de circonstances imprévues, la Commission peut proposer la révision du cadre financier dans le respect du plafond des ressources propres. Le point 22 précise que toute révision du cadre financier jusqu'à 0,03 % du RNB de l'Union européenne sera adoptée par décision commune des deux branches de l'autorité budgétaire statuant conformément aux règles de vote visées à l'article 272, paragraphe 9, cinquième alinéa, du traité CE. Toute révision au-delà de 0,03 % du RNB de l'Union européenne sera adoptée par décision commune des deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil statuant à l'unanimité. Quant au point 23 de l'AII, il fixe un certain nombre de conditions précises que les institutions doivent respecter :

  (1) Les institutions examineront les possibilités d'une réaffectation des dépenses entre les programmes inclus dans la rubrique concernée par la révision, sur la base, notamment, de toute sous-utilisation attendue des crédits. L'objectif visé devrait être de dégager, sous le plafond de la rubrique concernée, un montant significatif, en valeur absolue et en pourcentage de la dépense nouvelle envisagée.

  (2) Les institutions examineront les possibilités de compenser tout relèvement du plafond d'une rubrique par la réduction du plafond d'une autre rubrique.

  (3) Une révision du cadre financier au titre des dépenses obligatoires ne peut entraîner une réduction du montant disponible pour les dépenses non obligatoires.

  (4) Toute révision doit assurer le maintien d'une relation ordonnée entre engagements et paiements.

Quelles sont les priorités politiques de l'Union pour la période 2007 - 2013 telles qu'elles se dégagent de ce cadre budgétaire ?

Titre 1 : Croissance durable

Le sous-titre 1a (« Compétitivité pour la croissance et l'emploi ») couvre les activités qui visent à renforcer le potentiel de croissance de l'UE, comme la recherche, l'éducation et les réseaux transeuropéens.

Le sous-titre 1b (« Cohésion pour la croissance et l'emploi ») a pour objectif d 'améliorer la croissance et la prospérité à travers l'Union.

Titre 2 : Conservation et gestion des ressources naturelles

Le titre 2 construit une approche globale des ressources naturelles de l'UE, y compris l'agriculture (les dépenses pour le marché et les allocations directes), le développement rural, la pêche et la protection de l'environnement.

Titre 3 : Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

Le sous-titre 3a (« Liberté, sécurité et justice ») inclut des activités qui visent à renforcer les droits fondamentaux, le combat contre le terrorisme et la criminalité organisée, l'immigration ainsi que la coopération juridique.

Le sous-titre 3b (« Citoyenneté ») rassemble des activités qui promeuvent la culture européenne, protègent la santé publique et construisent la solidarité au sein de l'UE.

Titre 4 : l'UE acteur mondial

Le titre 4 couvre les activités de l'UE au-delà de ses frontières, y compris l'élargissement, les relations bilatérales et les relations à l'échelle régionale avec les pays voisins, ainsi que l'aide humanitaire et l'aide de développement.

Nous disposons avec de tels éléments d'un cadre à la fois politique, stratégique et budgétaire dont il convient en premier lieu de vérifier s'il est toujours pertinent, ou si des circonstances exceptionnelles et imprévues - qui resteraient alors à clarifier - exigent de le reviser !

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