regards-citoyens

Le présent article fait suite à un autre article de ce blog intitulé : Une autre lecture des enjeux de la période 2009 - 2014 pour l'Union européenne (1)

Il passe en revue quelques uns des enjeux d'une autre nature que ceux évoqués sur le site du Parlement européen pour la période 2009 - 2014 (cf. Union européenne : Les enjeux de la période 2009-2014 (site du Parlement européen) ) en prenant appui sur le cadre budgétaire de l'Union européenne pour la période 2007 - 2013.

Titre 1 : Croissance durable    et     Titre 2 : Conservation et gestion des ressources naturelles

Dans les domaines couverts par ces 2 titres, l'Union doit établir une véritable stratégie de sorte de crise, préparer la réforme de l'UEM et du capitalisme en Europe autant que dans le monde, et, d'une façon générale, élaborer des réponses européennes efficientes et efficaces aux défis de la première moitité du XXIème siècle (cf. notamment à cet égard l'article de Nicolas Baverez intitulé : Huit défis pour demain, par Nicolas Baverez (Le Monde Economie) ). 

Elle doit se préparer à en supporter le coût comme d'ailleurs celui qui résultera de la mise en oeuvre effective des dispositions du traité de Lisbonne, et notamment des nouvelles (cf. notamment à cet égard Implications institutionnelles et financières du Traité de Lisbonne ), y compris en réformant son système de ressources propres et son budget ( La réforme du budget de l'Union européenne : un enjeu politique pour les élections européennes ! ).

Le dernier rapport - 2009 - sur les finances publiques ( Rapport 2009 sur les finances publiques : une relance budgétaire était nécessaire pour soutenir l'économie, mais son succès dépend d'une stratégie crédible de sortie de crise ) met en perspective des lacunes graves tant au niveau des Etats membres que de l'Union elle-même qui appellent des ajustements, voir des remises en cause profondes, des politiques budgétaires poursuivies en Europe dans le cadre d'une stratégie globale et cohérente de sortie de crise (cf. à cet égard L'Union européenne est déjà clairement engagée dans la réforme du monde de la finance, par F. Riccardi ) .

Des propositions ont été formulées dans cette perspective dont certaines ont fait l'objet d'articles sur ce blog, comme par exemple : 

 * Quelle gouvernance pour la zone euro ? par Christian Saint-Etienne ;

 * L'Europe doit se doter de règles solides de supervision financière pour mettre un terme à l'anarchie des marchés, par Jean-Pierre Jouyet ;

 * De l'hypothèse d'un "emprunt européen" à la nécessité d'une réforme générale des prélèvements obligatoires en Europe !

Titre 3 : Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

Sur la période 2009 - 2014, l'Union européenne agira dans ce vaste champ politique sur la base du Programme de Stockholm qui sera adopté lors du Conseil européen de décembre 2009 (cf. Questions et réponse sur le futur programme de Stockholm. Quelle est la situation actuelle ? Où en est la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ? ).

C'est dans ce cadre qu'elle devra poursuivre l'approfondissement de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, en veillant à ne pas succomber aux possibles tentatives de renationalisation des politiques qui sont appelées à y connaitre une intégration renforcée, sous l'effet de pressions " souverainistes" exercées par telles ou telles juridictions nationales ou sous celui de la mise en oeuvre de dispositions ambigues inscrites au traité (telles que celles ayant trait à la sécurité nationale - cf. à cet égard  De la Securité nationale dans le Traité de Lisbonne - qui pourraient créer les conditions d'une limitation, sinon d'une suspension, voir d'un recul de l'intégration des politiques et instruments qui relèvent du 3ème pilier de l'Union en l'étact actuel du traité qu'organise le traité de Lisbonne dans le champ de la Justice et des affaires intérieures).

Elle devra fixer des orientations politiques claires pour l'action qu'elle entend mener dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme (Lutte contre le terrorisme : de quoi parle-t-on ? ) ou la lutte contre la corruption (La corruption en Europe, par Daniel Lebègue ) qui soient conformes aux principes démocratiques et aux valeurs qu'elle entend faire vivre sur son sol et promouvoir dans le monde (cf. à cet égard la clarification en cours aux Etats-Unis : The “ War on Terror ” is Over – Now What ? Restoring the Four Freedoms as a Foundation for Peace and Security, by Mark R. Shulman (Journal of National Security Law & Policy [Vol. 3:N2009]) ), comme elle a su le faire notamment pour la lutte contre la criminalité organisée vis-à-vis de laquelle elle a entrepris l'élaboration d'un concept stratégique spécifique (cf également Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne ).

Elle devra également agir dans le champ de la coopération juridique en oeuvrant à la mise en place d'un espace judiciaire européen sans lequel la citoyenneté européenne éprouvera de réelles difficultés à s'affirmer comme une dimension essentielle de l'identité européenne, au risque de la rendre intangible et sans valeur aux yeux de citoyens appelés par ailleurs à renforcer l'exercice de leur citoyenneté nationale sous l'effet des jeux et enjeux infranationaux (cf. à cet égard  Le rapport d'Alain Lamassoure sur l'application du droit européen touchant directement la vie des citoyens européens ; De la citoyenneté de l'Union européenne (5ème rapport sur la citoyenneté de la Commission européenne) ; Il faut sauver le citoyen européen. Un plan "C" pour rendre l'Europe aux citoyens, par H. Malosse et B. Vever )!

Titre 4 : l'UE acteur mondial

Sur la période 2009 - 2014, l'Union européenne, dans l'hypothèse où le traité de Lisbonne entrera effectivement en vigueur, agira sur le registre international sur la base des nouvelles dispositions de ce traité (pour en savoir plus à cet égard, voir l'article de ce blog intitulé La compétence de l’Union en matière d'action extérieure (y inclus la PESC) selon le Traité de Lisbonne ), lesquelles consacrent une mise en cohérence et en articulation plus étroite de l'ensemble des questions, politiques et instruments dédiés aujourd'hui à l'action extérieure de l'Union, dans le cadre du 1er pilier du traité actuel sur l'Union européenne, et à la PESC, dans le cadre du 2ème pilier du traité actuel, ainsi que ceux qui ont trait à l'ensemble des volets externes des politiques internes.

La conclusion puis la mise en oeuvre effective d'accords de partenariats stratégiques avec des Pays tiers, ainsi qu'avec des organisations internationales (telles que l'Otan), constitueront des rendez-vous stratégiques pour l'avenir même de l'Union et de son projet politique. Aussi devra-t-elle veiller à ne pas succomber à la tentation de les 'disqualifier' - en en minimisant la portée - au seul profit du cadre stratégique du nouvel agenda transatlantique.

L'attribution de la personnalité juridique à l'Union elle-même qui interviendra en même temps que la disparition de la Communauté européenne octroiera à l'Union des responsabilités nouvelles, notamment au sein des organisations internationales auxquelles elle sera dès lors fondée à adhérer et au sein desquelles elle pourra sièger conformément aux dispositions idoines du traité de Lisbonne à un moment où le système régulation internationale est appelé à se réformer.

La révision du Concept stratégique de l'Otan qui intervient avant même que le traité de Lisbonne entre en vigueur la placera dans l'obligation de déterminer, en toute connaissance de cause, si elle entend ou non élaborer un concept stratégique pour sa propre politique de Sécurité ainsi que l'architecture de sécurité correspondante, ou si elle choisit une option alternative.

S'agissant de son action en faveur du Développement, elle devra faire valoir une autre approche de la manière dont elle entend concilier objectifs et intérêts européens, d'une part, et objectifs et intérêts des pays en voie de développement, d'autre part, de même qu'elle devra proposer une autre conception que celle qui prévaut aujourd'hui - et qui pourrait être pérenniser au travers du concept stratégique de l'Otan si rien ne s'y opposait vraiment ! (cf. Le nouveau Concept stratégique de l’OTAN : le point de vue d’un parlementaire, par Jan Petersen ) - en matière d'articulation entre enjeux de sécurité et enjeux de développement (cf. à cet égard Mettre la sécurité au service du développement en la repensant de manière systémique )

Plus globalement, l'Union devra, autant que ce sera non seulement souhaitable mais possible dans le contexte de la période,  lever les ambiguités sur l'orientation politique du projet européen.

Voir notamment à cet égard les articles suivants :

 * N'y a-t-il pas d'autres niveaux pertinents de décision que l'État-nation ? (1) ;

 * N'y a-t-il pas d'autres niveaux pertinents de décision que l'État-nation ? (2) ;

 * La construction d'un État européen, n’est-elle qu’une question d’appellation ? par Sebastian Schindler ;

 * De l'identité de l'Europe de demain (1) ;

 * De l'identité de l'Europe de demain (2) ;

 * Où en est Notre Europe ! Un regard collectif sous la direction de Michel Rocard et Nicole Gnesotto ;

 * L'Union européenne peut-elle accepter l'inacceptable en matière de gouvernance politique ? ;

 * De la gouvernance de L'Union européenne ! ;

 * L'Union doit faire face aux nouveaux défis de sa gouvernance (1)

 * L'Union doit faire face aux nouveaux défis de sa gouvernance (2-A)

 * L'Union doit faire face aux nouveaux défis de sa gouvernance (2-B) .

En particulier, l'Union devra poursuivre son approfondissement sur les registres politiques, diplomatiques et stratégiques.

Voir notamment à cet égard les articles suivants :

 * L'avenir du projet européen passe par le développement d'une Union politique et citoyenne autonome (1) ;

 * L'avenir du projet européen passe par le développement d'une Union politique et citoyenne autonome (2) ;

 * Vouloir une Europe politique, monétaire, économique, sociale et citoyenne ne signifie pas approuver béatement les options retenues hier par les Etats membres et les grands partis majoritaires ;

 * Les limites actuelles de la dynamique de l'Union européenne relative à la Sécurité (1) ;

 * Les limites actuelles de la dynamique de l'Union européenne relative à la Sécurité (2) ;

 * Le G20 doit refonder la mondialisation, par José Manuel Durão Barroso ; 

 * Le président Barroso au sommet du G8 en Italie du 8 au 10 juillet 2009: formuler ensemble des réponses durables aux défis mondiaux ;

 * Unions, enjeux et interactions monétaires : Plaidoyer pour une transformation globale du système monétaire international et un retour à la coopération plutôt qu'à la coordination internationale ;

 * Unions, enjeux et interactions monétaires : intervention du Président de la Banque Centrale européenne devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen  ;

 * Pour une gouvernance mondiale hybride : des principes pour l'action ! 

En conclusion (provisoire), sur la période 2009 - 2014, pour l' Union européenne : l'heure est à l'action ! 

L'Union européenne devra agir de manière globale, et systémique, poue elle-même et pour le monde, en s'attachant à articuler autour d'une vision globale ses stratégies et politiques sectorielles et structurelles (conformément à ce qu'elle est entrain de faire sur les double registre Energie-Climat), conformément à ses engagements internationaux actuels et futurs, en oeuvrant à la promotion - par la négociation, notamment - et à la concrétisation - par l'élaboration de ses propres capacités - de ses objectifs stratégiques ainsi que de sa vision politique des progrès qui doivent être apportés au niveau mondial sur ces mêmes registres, en veillant scrupuleusement à la sauvegarde de ses intérêts propres (intérêts stratégiques, intérêts essentiels de sécurité, intérêts vitaux, intérêts finaniers, intérêts commerciaux, intérêts économiques et sociaux, ..), ceux de ses Etats membres qui ne seraient pas rigoureusement identiques ainsi que ceux de ses partenaires internationaux avec lesquels elle aura conclu des accords de partenariat contraignants fondés sur les principes de coopération loyale et de réciprocité.

En s'assurant que son action est bien conforme à l'attente de ses citoyens (cf. à cet égard l'article de Renaud Dehousse intitulé : L’action de L’Union répond-elle aux attentes des citoyens ? par Renaud Dehousse ) !

L'avant-projet budget 2010 de l'Union européenne, bien que contraint par les limites du cadre budgétaire pluriannuel actuel (cf. L´avant-projet de budget 2010 de l'Union européenne cible la reprise ) offre à cet égard un cadre de référence utile qu'il conviendra de valider, ou, le cas échéant, d'ajuster pour répondre aux lacunes identifiées dans le rapport évoqué ci-avant.

 * Un agenda de sortie de crise pour l'Union européenne : les 10 propositions de Confrontations Europe ;

 * Dix personnalités européennes réagissent aux propositions de Confrontations Europe ).