regards-citoyens

Le 16 janvier 2008, la Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne a adressé aux délégations nationales des Etats membres une note appelant à engager au cours de l'année 2008 un exercice visant à examiner une série de 33 points nécessitant des initiatives institutionnelles avant ou lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (objet de l'annexe I). La question dans certains cas se pose de savoir si un acte existant est suffisant pour répondre aux dispositions du traité ou si, au contraire, une nouvelle acte est nécessaire.

Par ailleurs, l'entrée en vigueur de ce nouveau traité et du nouveau système institutionnel qui en découle soulève d'autres questionnements qui ont trait : à l'avenir du Conseil " Affaires générales " ; aux structures de soutien du Président du Conseil européen ; aux activités de programmation ; à la transition de la procédure de consultation du Parlement européen à celle de la co-décison (que faire avec les propositions qui s'y rapportent) ; et à l'établissement des accords détaillés relatifs à la nouvelle procédure budgétaire.

Une nouvelle réflexion relative aux méthodes de travail au sein des structures du Conseil s'avère également nécessaire.

Afin qu'il puisse apprécier l'ensemble des enjeux attachés à un tel exercice, en vertu du principe de sécurité juridique,  Regards-citoyens met ci-après à la disposition de ses lecteurs le texte de cette note qu'ils peuvent consulter à l'adresse suivante :  http://openeurope.org.uk/research/sloveniannote.pdf

Le 13 juin 2008, la Présidence transmettait une nouvelle note faisant un premier point des travaux conduits à cet égard et précisant le calendrier des travaux restant à réaliser. Le lecteur peut en prendre connaissance à l'adresse suivante : http://www.statewatch.org/news/2008/jun/eu-council-lisbon-preparations.pdf .