Dimanche 26 juillet 2009
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En France, en l'état actuel des dispositions de la Constitution de la Vème République française, l'élection qui
prime sur toute aute est celle du Président de la République au suffrage universel direct.
Il lui revient ensuite de dissoudre l'Assemblée nationale afin de procéder à son renouvellement et au lancement d'une nouvelle législature.
Puis, tenant compte des résultats de cette élection législative, il s'emploie à rechercher et à nommer un Premier ministre.
Lorsqu'un nouveau Premier ministre est désigné par le Président de la République, il se voit lui-même immédiatement placé devant trois exigences
incontournables :
- composer un gouvernement et le soumettre au Président de la République qui l'approuve,
- arrêter, en concertation avec ce gouvernement et le cabinet présidentiel, un programme gouvernemental sur
la base des grandes orientations que lui a fixées le Président de la République,
- rédiger le texte du discours de politique générale qu'il devra prononcer devant le
Parlement.
Ces exigences sont naturellement les mêmes dans les autres Etats
démocratiques, notamment en Europe.
Eu égard à l'analogie du rôle et des pouvoirs qui devraient assignés au
futur Président de la Commission européenne, dans le contexte politique, institutionnel et fonctionnel nouveau qui résultera de la mise en oeuvre (de plus en plus probable) du traité de Lisbonne,
et de ceux d'un Premier ministre, quand bien même le futur Président stable du Conseil européen ne sera pas issu d'un scrutin démocratique direct ni investi des pouvoirs d'un Président d'un Etat
comme la France, il pourrait apparaître curieux qu'on exige de sa nomination / désignation qu'elle ne procède pas de la même méthode autant que des mêmes exigences.
Dans une telle perspective, quelques interrogations semblent légitimes :
Pourquoi cette désignation / nomination du Président de la Commission européenne ne vient-elle pas à la suite de la désignation par les Chefs d'Etat et de
Gouvernement du futur Président stable du Conseil européen ?
Parmi les éléments de réponse qui peuvent être apportés à une telle interrogation, il en est un particulièrement simple à comprendre : le Président de la
Commission européenne étant membre de droit du Conseil européen, il doit être nécessairement connu et en place pour que le Conseil européen puisse procéder à la désignation de son Président
stable !
Pourquoi le Président de la Commission européenne désigné par le Conseil européen est-il tenu de se présenter devant le Parlement européen pour obtenir
l'approbation de celui-ci avant même d'avoir composé son Collège et établi de manière collégiale avec lui et le Conseil européen, à défaut de son seul Président stable, le programme politique
qu'il aura obligation institutionnelle de soumettre au vote du Parlement alors même que ce programme n'engagera pas seulement la Commission qu'il aura l'honneur et la responsabilité de présider
mais toutes les institutions de l'Union qui seront tenues de s'y plier pendant la durée de leur mandat ?
Cette question est plus délicate. Pour autant, elle n'en est pas moins légitime et pertinente.
Elle figure dans le tableau très argumenté que dresse Jean-Guy Giraud dans son article intitulé Vers une
nomination groupée de tous les nouveaux responsables de l'UE sous l'égide du Traité de Lisbonne ?
Je vous laisse le soin
d'y réfléchir et d'y apporter vous-même vos propres éléments de réponse.