Partager l'article ! EUROMED : La Commission européenne propose l'institution d'un "mécanisme de réglement des différends" avec un premier pays de la Région, la Tunis ...
La Commission européenne NDLR : dont les fonctionnaires, technocrates et autres catégories d'agents non seulement
travaillent, mais travaillent généralement bien (sic !)], a engagé une procédure écrite pour l'adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un protocole instituant un "
mécanisme de réglement des différends relatifs aux dispositions commerciales " à annexer à l'accord d'association avec la Tunisie, premier pays du pourtour méditerranéen à s'engager dans
une telle démarche.
Celle-ci vise à préciser les termes de l'accord d'association, jugées trop générales, afin de les rendre conformes aux règles de l'OMC.
" Un tel mécanisme augmentera la sécurité et la prévisibilité de nos relations commerciales bilatérales ", affirme la Commission. les négociations qu'elle a engagées sur base d'un mandat
du Conseil (qui lui a été accordé le 24 février 2006) ont abouti avec la Tunisie et elles seront bouclées avec le Maroc, qui est prêt à parapher le texte, et ensuite, avec le Liban. Les
discussions déjà ouvertes avec l'Egypte se poursuivent. Seule l'Algérie semble ne pas vouloir négocier un tel protocole.
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)
" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller
jusqu'au bout de sa pensée " (Léon Blum)