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L'objectif affiché au niveau mondial de parvenir rapidement à plus de cohérence, plus d'efficacité et plus d'efficience dans les mécanismes multilatéraux et internationaux dédiés à la régulation exige d'abandonner nombre des processus qui n'abordent pas les défis à relever de manière suffisamment globale pour pouvoir prétendre leur apporter les bonnes réponses, en leur en substituant d'autres capables d'embrasser dans une même perspective les enjeux politiques, écologiques, économiques et monétaires, technologiques (cf. l'article intitulé : "A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux !" - http://www.regards-citoyens.com/article-28254221.html -).

Aussi les Chefs d'Etat et de gouvernements participant au G20 doivent-il agir de manière à doter le système des Nations-Unies et le système de Bretton Wood d'un système de décision approprié à une gouvernance hybride ainsi que des instruments requis pour agir en veillant à ce que les travaux du G20 sur la stabilité financière internationale y soient poursuivis en cohérence avec ceux qui doivent être attachés, d'une part, à une véritable réforme du système monétaire international, et d'autre part, à la mise en oeuvre effective d'une stratégie mondiale pour un développement durable (SMDD), intégrant l'ensemble des objectifs du millénaire et prenant appui sur une batterie d'indicateurs appropriés (cf. notamment à cet égard http://www.adequations.org/spip.php?article131#outil_sommaire_1).

Comment garantir la cohérence d’une gouvernance mondiale hybride ?

Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana (cf. l'article intitulé "A la recherche d'une gouvernance mondiale hybride" - http://www.regards-citoyens.com/article-29908640.html -) proposent de penser les priorités de l’action collective internationale en faveur de l'instauration d'une gouvernance mondiale hybride à partir de six principes : 

    * Principe de spécialisation. Il ne s’agit pas seulement ici d’efficacité. À la différence de ce qui se passe à l’intérieur d’un État, où la légitimité procède de la souveraineté populaire et s’organise par délégation globale à l’exécutif, la spécialisation des institutions multilatérales est indispensable à leur légitimité, parce qu’elle permet de spécifier le mandat qui leur est confié par traité, et facilite ensuite leur surveillance par les citoyens. Même s’il a servi de prétexte à des tentatives d’affaiblissement des institutions multilatérales, le principe de spécialisation doit donc être retenu. Il doit aller de pair avec un réexamen périodique du périmètre des institutions, de la définition de leur mandat, et des instruments dont elles sont dotées.

   * Principe de responsabilité politique.

Ce principe est complémentaire du premier. Il porte d’abord sur le gouvernement des organisations multilatérales, c’est-à-dire sur la façon dont les États exercent leurs responsabilités d’actionnaires : définition des missions, fixation d’orientations, choix des instruments, coordination entre différentes institutions, contrôle a posteriori. Il touche ensuite au pilotage d’ensemble. Il s’agit ici de fixer les priorités de l’action collective internationale : seule une instance politique (comme l’actuel G7) peut décider si, dans un contexte donné, la priorité doit, par exemple, aller à la négociation commerciale ou à la réforme de l’architecture financière.

   * Principe d’équilibre. Tant la structure institutionnelle que le poids respectif des normes relatives aux différents domaines sont fortement déséquilibrés. L’ordre international s’est construit sur le primat de l’économique, parce que les États ont trouvé intérêt à commercer entre eux. Cela ne justifie pas que par hystérèse institutionnelle, l’économie reste dominante à l’heure où de nouvelles préoccupations globales– environnement, santé, sécurité – s’imposent ; ni qu’elle bénéficie d’une espèce de présomption de prééminence dans les conflits de normes, lorsque les États sont convenus de faire place à d’autres valeurs que celles du commerce. Il faut donc rééquilibrer le système institutionnel et construire les conditions d’un équilibre des normes. À cet égard, le rapport examine différentes solutions et préconise finalement une méthode procédurale consistant à établir les organisations spécialisées comme « experts légitimes » dont la consultation serait requise en cas de conflit de normes. Concrètement, l’OMC devrait, pour des questions touchant à l’environnement dont elle aurait à traiter, requérir l’avis d’une Organisation mondiale de l’environnement à créer.

   * Principe de transparence et de démocratisation. L’exigence démocratique s’étend dorénavant à l’ensemble des décisions internationales. Cette quête paradoxale d’une démocratisation sans démocratie – puisque la démocratie mondiale n’existe pas – peut se résoudre par la transparence, la délibération et le contrôle. Elle implique l’ouverture aux acteurs de la société civile, notamment experts et ONG. À condition que ces dernières respectent aussi les exigences de transparence, elles ont un rôle à jouer tant dans la préparation en amont de la décision – mais pas dans la décision elle-même – et dans la surveillance de son exécution.

   * Principe de subsidiarité. L’échelon multilatéral n’est pas toujours optimal. La recherche d’une gouvernance globale efficace doit laisser beaucoup de place à la subsidiarité. Ce principe a également valeur tactique : même lorsque, à terme, le bon niveau est multilatéral, la démarche régionale ou plurilatérale est parfois le mieux à même de faire avancer l’action collective, car elle peut s’appuyer sur une certaine affinité des préférences et constituer un champ d’expérimentation utile. La mise en oeuvre de ce principe suppose aussi de renforcer le cadre multilatéral, pour éviter que le développement du régionalisme soit envisagé comme une alternative à l’échelon multilatéral.

   * Principe de solidarité. La montée des problèmes planétaires et l’émergence d’une conscience citoyenne appellent un renouveau de la réflexion sur la solidarité. Celle-ci doit viser d’abord une clarification des fondements de l’aide au développement, ensuite la définition d’un financement adéquat pour les biens publics globaux, sans évacuer la perspective d’une taxation internationale.

Pour en savoir plus, voir aussi  "Pour un Conseil de Sécurité économique !" - http://www.regards-citoyens.com/article-28913421.html -), "Pour un Conseil de Sécurité économique et social !" - http://www.regards-citoyens.com/article-28912209.html -, "L'important n'est pas de réguler les entités juridiques, mais les fonctions qu'elles occupent dans le système" - http://www.regards-citoyens.com/article-29784779.html -), "Plaidoyer pour une transformation globale du système monétaire international en même temps que pour un retour à la coopération plutôt qu'à la coordination internationale !" - http://www.regards-citoyens.com/article-29678901.html -).

A suivre !