regards-citoyens

Le Centre d’études européennes de Sciences Po (Paris) a créé l’Observatoire des institutions européennes afin d’offrir une évaluation scientifique régulière de chacune de celles-ci et des acteurs qui y travaillent. Avec cette publication intitulée Que fait l’Europe ?, ceux qui l’animent tombent dans le mille. Pourquoi ?  Pour de nombreuses acteurs, observateurs et commentateurs, plusieurs facteurs se conjuguent : confiscation nationale, dans chacun es pays membres, d’une élection qui n’est européenne que dans son intitulé, manque d’information – voire désinformation – des électeurs quant au fonctionnement de la « machine européenne », modes de scrutin disparates … Ces éléments, difficilement réfutables, jouent incontestablement un rôle. Le mérite des auteurs de cet ouvrage est d’en distinguer un autre, peut-être beaucoup plus fondamental encore : et si la bouderie citoyenne résultait d’un décalage existant entre les attentes et les intérêts des citoyens, d’une part, et les choix politiques des institutions européennes, d’autre part ?

La contribution du Professeur Renaud Dehousse (titulaire, entre autres fonctions, d’une chaire Jean Monnet à Sciences Po, dont il dirige le Centre d’études européennes) et de Nicolas Monceau (chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Grenoble) porte un titre que d’aucuns jugeront iconoclaste : «  Les politiques de l’Union répondent-elles aux attentes des Européens ? ». La réponse qu’ils y apportent est à tout le moins circonspecte, pour ne pas dire négative. Dans un premier temps, ils rappellent que tout système politique qui se veut démocratique peut être analysé en termes d’offre et de demande, les responsables politiques étant censés répondre aux [objectifs et] intérêts de leurs citoyens et ceux-ci ayant ponctuellement le droit [et constitutionnellement, le pouvoir] de les sanctionner s’ils pensent que tel n’a pas été le cas. Le problème est que, dans l’Union, les citoyens «  n’ont que peu de prise sur la désignation de ceux qui ont la charge de piloter l’action publique » : la composition de la Commission, par exemple, «  doit beaucoup plus au choix des Etats membres qu’aux préférences exprimées par les citoyens »  lors des scrutins dits « européens », sans compter que les citoyens «  sont aussi privés de la possibilité de sanctionner par un vote l’action des responsables européens lorsqu’ils n’en sont pas satisfaits ». Principal organe d’impulsion politique au sein de l’Union, le Conseil  européen est composé de femmes et d’hommes choisis pour diriger leur pays, mais il n’a, «  en tant qu’organe collégial », de compte à rendre à personne.

Sur la base des résultats des Eurobaromètres réalisés entre 2000 et 2007 (ils en critiquent, au passage, la méthodologie fluctuante), R. Dehousse et N. Monceau cernent ensuite les principales attentes des Européens à l’endroit de l’Union et constatent que celles-ci ne sont pas conditionnées par les compétences qui lui sont reconnues par les traités : arrivent largement en tête la lutte contre l’insécurité, les questions d’immigration et avec des grandes différences entre «  anciens » et «  nouveaux » Etats-membres, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Or, ce sont autant de domaines où l’Union ne dispose que de pouvoirs relativement réduits, ce qui se confirme du côté de l’offre de politiques européennes : entre 2002 et 2007, le volet social n’a représenté que 4 % de la législation européenne adoptée, l’Espace de liberté, de sécurité et de justice ayant fait un petit mieux avec 9 %. Au niveau législatif, l’agriculture et la pêche dominent, suivi de près par l’intégration économique (marché intérieur et fiscalité). D’où ce constat : « il existe un décalage entre l’offre et la demande de politiques européennes » ! La faute à qui ? «  Aux «  maîtres des traités » : à titre d’exemple, dans le domaine social, «  objet de fortes attentes, les gouvernements acceptent difficilement plus qu’un encadrement assez souple de leur action par des lignes directrices européennes ». Face à une « demande d’Europe » qui, entre autres, voit les Européens se montrer «  plus soucieux d’encadrer le marché que de mettre en place les règles relatives à la libre circulation », combien de temps les responsables politiques, européens et/ou nationaux, pourront-ils continuer à faire la sourde oreille ? Sous cet angle, le combat mené par certains groupes politiques du Parlement européen fraîchement élu afin que le candidat Barroso éclaire et négocie son programme d’action à la tête de la prochaine Commission paraît à tout le moins salutaire. C’est même le minimum si l’on veut éviter que, dans cinq ans, les électeurs soient moins nombreux encore à se passionner «  pour une consultation qui ne leur permet pas de peser sur la désignation de l’exécutif ou pour un système politique dont les priorités leurs paraissent éloignées des leurs » …

Pour être complet, signalons que les autres contributions composant cet ouvrage s’emploient très utilement à décrire la manière dont les institutions (Commission, Présidence semestrielle, Conseil, Parlement européen) s’emploient, chacune, à répondre aux préoccupations des citoyens.

Cet ouvrage est disponible aux Presses de la Fondation nationale des sciences politiques (Centres d’études européennes, 117 boulevard Saint Germain, F-75006 – Paris / Internet : www.pressesdesciencespo.fr) dans la Collection « Evaluer l’Europe », n°2 2009, 12€ - ISBN : 978-2-7246-1115-1

Cet article est paru dans la rubrique ‘Bibliothèque européenne’ du BQE n° 9949/835 daté du 28 juillet 2009.