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L'actualité internationale renvoie chaque jour davantage l'Union européenne, autant que ses Etats membres, à leurs propres responsabilités mondiales en matière de sécurité et de développement ; une Union européenne qui débat fréquemment en la matière et propose des normes à la communauté internationale tout en assumant pleinement ses responsabilités d'acteur global dans le monde sur les théâtres qui le nécessitent.

Aux côtés de la Commission européenne et du Conseil des ministres, autres institutions européennes compétentes non seulement pour conduire des débats sur ces questions mais également pour formuler des propositions concrètes, en particulier en matière de protection, le Parlement européen joue un rôle moteur qui mérite d'être salué.

Ce dernier a fait savoir, par l'adoption, le 19 décembre 2008, du rapport du conservateur britannique Nirj Deva sur la reconstruction et le développement après les conflits, qu'il soutient le concept de « devoir de protection » tel qu'affirmé par les Nations Unies et que l'UE et ses Etats membres sont liés par ce concept.

Il met l'accent sur le fait que le « devoir de protection » devrait être considéré comme un moyen de promouvoir la sécurité humaine. Il estime que ce concept, en soulignant que la responsabilité première pour la prévention des génocides, des crimes de guerre, de la purification ethnique et des crimes contre l'humanité perpétrés à l'encontre d'une population incombe à l'Etat même, renforce la responsabilité de chaque gouvernement à l'égard de la protection de ses propres citoyens.

Le Parlement considère qu'il y a deux phases dans la consolidation de la paix et la construction de l'Etat : la phase de stabilisation lorsque l'accent est mis sur la sécurité, l'ordre public et la prestation de services de base, et la seconde phase de construction de l'Etat qui porte sur la gouvernance et les institutions qui la prendront en charge, avec les réserves suivantes :

  a) la seconde phase ne doit avoir lieu que lorsque le pays est stabilisé, étant donné que les institutions créées avant la stabilisation refléteront la nature du conflit et non ce dont le pays a besoin pour une paix stable et durable ;

  b) lors de la phase de construction de l'Etat, il importe de faire des compromis pour se conformer aux normes et aux attentes des citoyens de la nation en question et non aux idéaux des parties intervenantes ;

  c) à mesure que la phase de construction de l'Etat progresse, les parties intervenantes transmettent les institutions déterminées aux autorités nationales ; il est possible à ce stade que des revers se produisent et ils doivent être acceptés, à condition qu'ils ne constituent pas un problème fondamental pour le progrès réalisé par le pays.

Il met l'accent sur la nécessité de renforcer la coordination civilo-militaire ; il estime que, dans les situations post-conflit, la transition de la sécurité militaire à la sécurité civile doit s'effectuer le plus rapidement possible et que les forces internationales devraient être progressivement complétées et remplacées par une force de police civile nationale et régionale, formée de manière professionnelle, en veillant à ce qu'une priorité élevée soit donnée à une application équitable de l'Etat de droit et des procédures administratives à l'égard de toutes les catégories impliquées dans le conflit.

Plaidant pour la promotion des droits de l'homme, par le soutien à la formation de l'armée, de la police, des autorités et des fonctionnaires régionaux aux droits de l'homme (notamment des campagnes de défense des droits de l'homme et des droits civils en faveur des couches de la population touchées) et par la création de bureaux de médiateurs pour les droits de l'homme et de commissions sur les droits de l'homme, le Parlement européen appelle au renforcement du rôle des établissements de formation pour le personnel en matière de normes internationales sur le maintien de l'ordre et la police militaire, à la création d'un code de conduite pour le personnel de sécurité, qui délimite les responsabilités entre la police et l'armée.

Il met l'accent sur l'importance des processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS), de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) en tant qu'éléments essentiels permettant d'assurer une paix à long terme et un développement durable. A cet égard, il invite la Commission européenne et le Conseil à accélérer la mise en œuvre sur le terrain du cadre de la politique communautaire pour la RSS et du concept européen d'appui concernant le DDR, de manière à accroître la pertinence, la cohérence et l'efficacité des activités menées par l'Union européenne dans ces domaines.

Enfin, considérant que la majorité des victimes dans les situations de conflit sont tuées par des armes légères et de petit calibre (ALPC), le Parlement invite la Commission et le Conseil à donner suite d'urgence à la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 mai 2008 sur la compétence communautaire en matière de lutte contre la prolifération des ALPC en accélérant la mise en œuvre de la stratégie européenne contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions, et ne renforçant la planification des aides communautaires, en l'occurrence du Fonds européen de développement et de l'instrument de stabilité, pour les consacrer à des programmes relatifs aux ALPC sur le terrain.