Samedi 7 novembre 2009 6 07 /11 /Nov /2009 16:56

" En ces temps de crise économique, il est plus important que jamais de passer au crible les budgets publics pour vérifier leur validité sur le plan des Droits de l'Homme ", estime Thomas Hammarberg dans son dernier " Point de vue ". Et le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe d'ajouter : " L'affectation des ressources a une incidence sur la protection de ces droits, qu'il s'agisse de l'égalité hommes-femmes, des droits de l'enfant ou de la situation des personnes âgées ou handicapées, des immigrés et d'autres groupes vulnérables. De même, la répartition de la pression fiscale a une influence sur la justice et l'équité sociales ; de ce point de vue, aucun régime d'imposition n'est neutre "
En présentant des exemples concrets de planification budgétaire fondée sur les Droits de l'Homme, en particulier le projet du Centre des Droits de l'Homme de la Queen's University de Belfast ainsi que les analyses de l'Institut pour la Démocratie d'Afrique du Sud, le Commissaire affirme qu'un processus budgétaire fondé sur les droits met l'accent sur les résultats, la transparence et la responsabilité.
Il conclut en soulignant que " le principal problème auquel toute action en faveur des Droits de l'Homme se heurte encore et toujours est le décalage entre les engagements et la réalité. Ce déficit de mise en oeuvre ne pourra être comblé que si les processus budgétaires et les budgets qui en résultent reflètent notre conception universelle des Droits de l'Homme ".

Source : Agence Europe

Le texte complet est accessible à l'adresse suivante : www.commissioner.coe.int

Par Patrice Cardot - Publié dans : Démocratie & Souveraineté en mouvement et en débat
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