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L’INPI a confié à Bird&Bird une étude intitulée " Litiges de contrefaçon de brevets - Une étude comparative des systèmes juridictionnels. " (2006) dressant le bilan des forces et faiblesses du système français au regard des systèmes voisins comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Belgique mais aussi des Etats-Unis.

Depuis plusieurs années, les critiques se multiplient à l’encontre du système français du contentieux des brevets, jugé peu attractif. Elles sont liées soit à la procédure civile en général, soit aux spécificités de cette spécialité : durée excessive des affaires de contrefaçon, dommages-intérêts et réparations très éloignés des réalités, déficit de compétence technique des juridictions, inadéquation des procédures pénales, etc.

Entreprises, magistrats, praticiens ont été interrogés dans le cadre de cette étude afin d’examiner quelles adaptations ou réformes seraient nécessaires et réalisables, en France, à court ou moyen terme pour redonner la confiance aux titulaires de droit, et assurer l’attractivité et la pérennité du contentieux des brevets, en France.

L'étude est disponible à la Documentation française au prix de 20 €.

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