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(Pour lire le début du discours : Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 1ère partie )

Les institutions sont notre règle commune, elles sont fortes que si chacun les accepte et leur reconnaît une légitimité. Il a fallu longtemps pour que la Ve République devienne légitime aux yeux d'une partie de la gauche, malgré le vote des Français qui l'avaient largement approuvée. Il a fallu l'alternance et deux septennats de François MITTERRAND pour que les institutions de la Ve République cessent d'être regardées par une partie de la gauche comme un "coup d'Etat permanent". Il a fallu du temps pour que tous ceux qui ne pouvaient pas se défaire du souvenir du 18 brumaire et du 2 décembre et qui avaient cru en retrouver la réplique dans le 13 mai 1958, finissent par accepter la légitimité de l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Il a fallu du temps pour que les inconditionnels de la démocratie représentative, qui se méfient des passions populaires, acceptent que nos institutions fassent une plus large place à la démocratie directe.

Je voudrais, que dans le débat qui va s'ouvrir, chacun se sente acteur, que chaque sensibilité, que chaque point de vue puisse s'exprimer. C'est pourquoi je souhaite que le débat sur la modernisation de nos institutions ne soit pas seulement un débat à l'intérieur de la majorité présidentielle, pas simplement un débat entre les hommes politiques ou un débat seulement entre juristes.

Je veux que ce débat soit un débat ouvert, ouvert à tous les partis, à toutes les écoles de pensée, à tous les Français, à toutes les sensibilités. Cette ouverture, le Président de la République doit la conduire parce qu'il est l'élu de la nation, parce qu'il est Président de tous les Français, parce que le Président de la République ne peut pas être prisonnier d'un parti, parce que le rôle du Président de la République c'est de rassembler, de parler pour tous les Français, parce que son rôle c'est d'abord de faire vivre la diversité française.

Je consulterai les partis politiques pour qu'ils puissent faire part de leur réflexion. Je vous annonce la création d'un comité qui associera des hommes politiques, des juristes, des intellectuels, auxquels je demanderai de réfléchir ensemble et me faire des propositions d'ici au 1er novembre pour que notre République devienne irréprochable. Pour que nos institutions soient adaptées aux exigences de la démocratie du XXIe siècle, qui ne sont pas celles du XIXe, ni celles d'il y a cent ans, ni celles d'il y a cinquante ans.

Ce comité, pour bien remplir sa mission, doit être au-dessus des partis, se tenir à distance des jeux de rôle de la politique ordinaire. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que les personnalités qui le composeront soient choisies sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur expérience, de leurs compétences. Je n'ai pas souhaité que les partis y désignent leurs représentants. J'ai souhaité au contraire que chacun y siège en toute liberté, en toute indépendance, et puissent s'exprimer en toute sincérité.

J'ai choisi d'en confier la présidence à Edouard BALLADUR. Sa longue carrière au service de l'Etat, sa grande expérience des affaires publiques, son sens de l'intérêt général et la réflexion qu'il poursuit depuis longtemps sur le fonctionnement de nos institutions le désignaient tout naturellement pour assumer cette responsabilité.

Je le remercie du fond du cœur d'avoir accepté sans hésiter de servir une fois de plus son pays comme il l'a toujours fait tout au long de sa vie.

J'ai demandé à Jack Lang, qui est agrégé de droit public et dont tout le monde connaît l'expérience d'homme d'Etat, d'en être un membre éminent.

Je veux, dans les circonstances actuelles, lui dire que je rends hommage à son sens de l'intérêt général, et lui témoigner mon respect et mon estime à un moment où il me semble que sa famille politique ne lui témoigne ni l'un, ni l'autre, lui reprochant simplement d'être un homme ouvert, ouvert d'esprit et ouvert de pratique.

J'ai demandé à Pierre MAZEAUD de prendre sa part à cette entreprise. Il a été Ministre, député, et il a présidé avec brio le Conseil Constitutionnel. C'est un juriste hors pair. Avec lui je sais que la Constitution sera abordée avec ce respect dont je parlais tout à l'heure. Je sais aussi que son éternelle jeunesse d'esprit ne sera effrayée par aucune audace dès lors qu'elle n'affaiblira pas l'autorité de l'Etat. On me dit : "mais ces personnes appartiennent à des courants de pensées différents. Oui, nous y voilà, raison de plus pour qu'ils assument ensemble la cohérente de leur diversité. La nation française est une synthèse, et c'est par cette synthèse que nous tirerons nos institutions vers le haut.

J'ai demandé de se joindre à eux à de grands juristes comme Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel, comme Olivier SCHRAMEK, Conseiller d'Etat, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel et à d'autres encore dont les talents et les mérites sont indiscutables. Mes chers amis, je veux que votre réflexion soit éclairée par l'avis des plus éminents de nos concitoyens.

Ils seront au total entre 12 et 15 membres. Je souhaite que leur travail s'organise autour de la notion de responsabilité. Je suis pour que les institutions permettent à la volonté politique de s'exprimer parce que je veux que la France soit gouvernée. Parce que si le gouvernement ne peut pas gouverner, la France ne pourra pas se réformer.

Mais mes chers amis, il ne peut y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte. Comme m'amusent et m'interpellent ces commentaires me prévenant : "le Président de la République prend tous les risques, il assume les décisions de son gouvernement. S'il y a des ennuis comment fera-t-il ?" J'assume mes responsabilités parce que vous m'avez demandé de les assumer, vous n'avez pas attendu de moi que j'aille à la télévision pour dire que ce n'est pas de ma faute, c'est la faute de mon Premier ministre. Mais c'est moi qui l'ai choisi, le Premier ministre ! C'est une question de conviction et de tempérament. Je ne peux pas faire semblant d'être responsable alors que les Français ont fait de moi le premier des responsables. Et chacun d'entre vous, face à vos enfants dans vos familles, vous êtes responsables. Face à l'entreprise ou à l'administration dans laquelle vous travaillez, vous êtes responsables et tous les jours vous assumez vos responsabilités.

Au nom de quoi le chef de l'Etat, qui devrait être le premier des Français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir à assumer les siennes. Je suis responsable. Si cela va bien, j'en tirerai toutes les conséquences. Si cela va mal, je dirai aux Français pourquoi cela va mal. Ils sauront au moins à qui la faute et ainsi on recréera un lien de confiance entre le peuple et les dirigeants, lien qui a été gravement atteint par le déficit de responsabilité.

Oui je souhaite que le Président de la République gouverne. Je me fais immédiatement pardonné, c'est Georges POMPIDOU qui a employé cette formule mais je souhaite que dès lors que le Président gouverne il soit amené à rendre davantage de comptes. Je souhaite donc que soit étudiée la possibilité que le Président de la République puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats. Même s'il ne peut y avoir débat entre le Président de la République et la représentation nationale, même s'il n'y a pas juridiquement une mise en jeu de la responsabilité, tout le monde sent bien que ce serait un engagement fort, la mise en jeu d'une forme de responsabilité intellectuelle et j'ose le mot "morale" qui ne serait pas anodine et qui aurait forcément des conséquences politiques sans que pour autant la dignité de la fonction présidentielle et la fonction de recours qu'elle incarne soit le moins du monde remise en cause. Savez-vous que si le Président de la République, quel qu'il soit, veut s'adresser au Parlement, il doit faire lire aujourd'hui un message par un tiers que les parlementaires écoutent sans broncher, debout. Au XXIe siècle, peut-être faudra-t-il, avec l'accord de Christian PONCELET et Bernard ACCOYER et des parlementaires ainsi réunis, dépoussiérer cela. Dans le même esprit, je souhaite que soit examinée la question du nombre de mandats présidentiels. Faut-il les limiter à deux mandats successifs ? Parce que je pense que l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à agir. Moi, j'ai été élu pour agir, pas pour durer. Ou faut-il laisser les électeurs en décider ? Je souhaite, sur ce sujet très sensible, que le pouvoir de nomination du Président de la République soit encadré, pour que pour les postes à haute responsabilité, la décision soit partagée avec le Parlement, non seulement parce qu'il est nécessaire de sortir de la République des connivences pour rentrer dans la République des compétences, mais aussi parce que l'opposition ayant participé au contrôle des nominations, ayant eu son mot à dire sur la compétence des candidats et la pertinence de leurs projets, on pourra peut-être espérer en finir avec cette valse des responsables à chaque alternance politique qui nuit tant à la continuité de l'action. Comment faut-il organiser ce contrôle ?

Mesdames et Messieurs les parlementaires, quel pouvoir donner au Parlement ? Quel rôle peut y jouer l'opposition ? Voici les questions auxquelles le Comité et vous-mêmes aurez à répondre. Ces questions appellent immédiatement une autre. Je souhaite doter l'opposition d'un statut, pour que l'opposition puisse mieux jouer son rôle dans une démocratie apaisée. De quel moyen, de quel droit doit disposer l'opposition pour être en mesure, non pas d'empêcher la majorité et le gouvernement de gouverner, mais pour les mettre davantage en face de leurs responsabilités. Un gouvernement responsable, cela donne une République irréprochable. On peut quand même y réfléchir ensemble, faire un pas vers les autres, trouver le meilleur compromis pour travailler mieux au service de notre pays.

Il faut envisager naturellement cette reconnaissance du rôle de l'opposition dans la perspective d'une revalorisation indispensable du rôle du Parlement. Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour ? Il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui, cette maîtrise n'existe pas. Est-ce que c'est normal ? Faut-il créer d'autres Commissions ? Il n'y a pas de Commission spécifique pour le développement durable et l'environnement, enjeux pourtant majeur !

Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées ?

Je souhaite que toutes les questions puissent être posées. Je veux qu'il n'y ait aucun tabou. Je veux qu'il n'y ait aucune autocensure. Je veux même qu'il n'y ait aucun interdit. Parlons-nous en citoyens français passionné de l'intérêt de la France, pour moderniser nos institutions et donner le meilleur à notre pays. Je vais prendre des exemples.

Je suis réservé quant à la suppression de l'article 49-3 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte quand il n'y a pas de majorité pour voter la censure. Sa suppression, sans doute, modifierait profondément les équilibres de la Ve République. Mais je suis bien obligé de reconnaître que l'utilisation du 49-3 a toujours suscité des débats. Ces débats n'ont jamais été conduits à leur terme. Je veux que l'on aille jusqu'au bout de ce débat.

Il ne faut pas avoir peur de discuter du 49-3, mais je souhaite également que l'on n'ait pas de crainte de discuter de l'article 16. Je ne crois pas qu'il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu'il n'a pas servi depuis longtemps, tant l'histoire a montré qu'aucun pays n'était jamais à l'abri de circonstances exceptionnelles. Mais pourquoi serait-il interdit de discuter de l'article 16 ? Et même si on le garde, de discuter d'une nouvelle rédaction de l'article 16 pour l'adapter aux réalités de notre temps ?

J'ai vu qu'il y avait un débat sur le rôle du Premier Ministre ? Il est aussi ancien que la Ve République. Prenons ce débat à bras-le-corps au lieu de l'éluder.

Il y a un débat sur l'étendue des pouvoirs du Président de la République ? Eh bien mettons le sujet sur la table et je prendrai des initiatives dans quelques jours pour que le budget de l'Elysée et de la Présidence de la République obéisse à des conditions de transparence indispensables dans notre pays. Je demanderai au Président de la Cour des Comptes de contrôler le budget de la Présidence de la République, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent.

Il y a un débat sur le retour à un parlementarisme plus pur ? Je n'y suis pas favorable. Mais ce n'est pas une raison de ne pas en parler et de ne pas aller jusqu'au bout.

Il y a des voix qui s'élèvent pour dire que la logique du quinquennat oblige à aller vers un régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est totale. Je crois que la France n'est pas prête à cette évolution et que les conditions ne sont pas réunies pour qu'un tel système fonctionne correctement. Mais pourquoi ne pas échanger sur ce sujet, dont j'admets bien volontiers qu'il se pose maintenant qu'il y a le quinquennat.

Il y a une polémique récurrente sur l'indépendance de la justice. Il y a un débat pour savoir si la justice doit être une simple autorité ou un pouvoir au même titre que l'exécutif ou le législatif. Je ne suis pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs. Mais pourquoi ne pas ouvrir ce dossier et en parler une fois pour toutes ? Je le dis devant le Garde des Sceaux, ma chère Rachida DATI, que j'apprécie tant, comme vous le savez, et qui fait honneur à la France. Comme c'est curieux, on me rappelle à l'indépendance de la Justice matin midi et soir et on me demandait de signer un décret de grâces collectives qui permettait de libérer 3000 détenus par le seul fait du Prince, le Prince étant le Président de la République. Moi, ce n'est pas ma conception de la République. Il n'y aura pas droit de grâces collectives, et si les juges de l'application des peines souhaitent prendre leurs responsabilités, qu'ils n'hésitent pas à le faire et je dis également que je ne vois pas au nom de quoi le Président de la République doit présider le Conseil Supérieur de la Magistrature. D'ailleurs, je pense que si le Président de la République préside, c'est pour décider. Si l'on ne veut pas qu'il décide, eh bien qu'il ne préside pas. Ce n'était pas dans le texte mais cela m'a fait très plaisir de le dire.

Il y a un paradoxe dans le fait que les citoyens français puissent contester les lois françaises devant les juridictions européennes mais ne puissent pas contester leur constitutionnalité devant les tribunaux français. Certains pensent que cette faculté devrait être reconnue aux citoyens de notre pays et que ce serait un progrès pour les libertés. Mais faut-il transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Suprême ? Faut-il que la jurisprudence prenne le pas sur la loi ? Faut-il accroître l'insécurité juridique ? Je ne suis pas favorable à la judiciarisation de la société. Je ne suis pas favorable à ce que le juge prenne le pas sur le législateur. Ce serait une rupture profonde avec notre modèle républicain. Mais pourquoi ne pas examiner les termes de ce débat puisqu'il existe et puisqu'il est sur la table, allons jusqu'au bout de sa logique, présentons les alternatives et choisissons une bonne fois pour toutes.

Il y a un débat sur la représentativité du Parlement et j'ose le mot sur la proportionnelle ? Je suis pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner. Mais au nom de quoi peut-on refuser de discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'une de nos Assemblées qui permettrait d'améliorer la représentativité du Parlement sans remettre en cause le fait majoritaire ?

Il y a un vieux débat, cher Christian, sur le rôle du Sénat. Permettez-moi de vous dire que ce débat qui va et vient, c'est le Général de GAULLE, lui-même, qui l'a ouvert en 1969 ? Pourquoi nous interdirions-nous de reprendre ce débat ? Pourquoi refuserions-nous d'examiner dans quelles conditions le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française qui a besoin aujourd'hui d'être davantage présente dans les institutions de la République ? Parlons-en.

Vous l'avez compris : je souhaite que l'essentiel soit mis sur la table et je n'ai pas voulu apporter des réponses à toutes ces questions. Je veux ouvrir un débat, pas le refermer. Je prendrai mes responsabilités le moment venu. Je souhaite que l'on examine concrètement tous les moyens qui permettront à notre république et à notre démocratie de progresser.

J'ai une conviction : il ne faut jamais fuir le débat, il ne faut jamais en avoir peur.

Il y a 61 ans, ici même, le Général de GAULLE avait déclaré en conclusion de son discours sur les institutions : "Ces convictions n'ont pas de parti. Elles ne sont ni de gauche ni de droite. Elles n'ont qu'un seul objet, qui est d'être utiles au pays. Ils le savent bien et elles le savent bien, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous dont nous avons eu souvent l'honneur et le réconfort de toucher le cœur et d'atteindre l'esprit en leur demandant de se joindre à nous pour servir la France. Ces phrases n'ont pas pris une ride, il s'agit bien de la même chose et le matin je me dois de penser en commençant ma journée de travail, aux quelques 21 millions de Français qui ont porté leur suffrage sur ma candidature mais je n'ai pas le droit d'oublier les 17 millions qui ont choisi une autre candidate et qui ne sont pas moins Français que les autres et dont je ne suis pas moins le Président que les autres. Je dois faire la synthèse, donner une cohérence pendant la durée de mon mandat aux 21 millions et aux 17 millions. Je n'ai pas le droit d'abandonner une partie de la France parce qu'elle n'a pas fait le choix de ma candidature avant que je ne sois élu. De la même façon, les élus qui sont ici, y a-t-il un Maire ou un Président d'Assemblée départementale qui ne travaille que pour ceux qui ont voté pour lui dans son canton ou dans sa commune ? Cher Michel, ici, à Epinal, tu ne fais pas la différence entre celui qui a voté et celui qui n'a pas voté, tu prends les Spinaliens pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire une collectivité de femmes et d'hommes à égalité de droits et de devoirs. Mais c'est le devoir du Président de la République d'agir ainsi, et ce qui m'étonne c'est que l'on s'étonne des initiatives que je prends pour associer le plus grand nombre à l'action de la Présidence de la République Française. C'est cela la République irréprochable et la démocratie apaisée.

Mes chers amis, on me dit : cela va trop vite ! C'est grand même moins grave que quand cela ne le va pas assez. Vous en faites trop, mais cela fait si longtemps que l'on n'en fait pas assez. La société est si complexe et je vous demande de comprendre que l'on ne peut pas changer la fiscalité si l'on ne change pas la formation, qu'on ne peut pas changer l'Université si l'on ne fait pas une véritable révolution de civilisation dans l'Education nationale, que l'on ne peut pas essayer de remettre en valeur des idées si profondes sur son le travail et sa récompense, le mérite, l'effort, le respect, l'autorité et en même temps ne pas penser aux institutions. Je veux justement remettre en mouvement l'ensemble de la France parce que tout se tient et que le premier problème de la France, c'est de retrouver de l'énergie pour retrouver de l'espoir. Le but ultime de l'action que je mène, c'est que chacun de vos enfants, c'est que dans chacune de vos familles on se dise que demain pourrait être mieux qu'aujourd'hui, que chacun de nos jeunes se disent que si ils travaillent dur, ils pourront avoir un avenir meilleur, que chacun et ceux qui sont dans cette salle se disent que s'ils travaillent, ils pourront assurer la promotion sociale de leur famille, ils pourront vivre mieux. Le but de mon action, c'est que le travail soit valorisé, récompensé, que vous puissiez transmettre à vos enfants le fruit d'une vie de travail sans payer un impôt indu sur des successions que, par ailleurs, vous avez à de multiples reprises assumé. Je veux revaloriser le travail, récompenser le travail et je veux par-dessus tout que vous vous disiez qu'il n'y a pas de fatalité, que de nouveau la politique peut agir sur votre vie quotidienne, que l'on peut changer les choses et que celui qui ne peut rien c'est celui qui ne veut rien. Alors, si celui qui ne veut rien ne peut rien, peut-être que ceux qui veulent tout auront quelque chose. Qu'est-ce que nous voulons ? Que vous soyez de nouveau fiers de votre pays, fiers de votre nation, fiers de votre patrie, fiers de la France.

Comme le Général de GAULLE l'a dit ici, qu'il me soit permis de vous dire du fond du cœur :

Vive la République !

Vive la France !