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La Commission technique et aérospatiale de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense, qui s’est réunie le 3 novembre 2009 à Paris, a adopté un rapport parlementaire en vue de la prochaine session plénière de l’Assemblée, qui se tiendra à Paris du 1^er au 3 décembre. Présenté par Mme Claire CURTIS-THOMAS MP (Royaume-Uni, Groupe socialiste) et par M. Edward O’HARA MP (Royaume-Uni, Groupe socialiste), le rapport porte sur « La base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) – réponse au rapport annuel du Conseil ». Cette question a également fait l’objet d’un séminaire de l’Assemblée, organisé en coopération avec la Présidence suédoise de l’UE, le 29 octobre dernier à Stockholm (voir La PESD : une base technologique et industrielle de défense robuste aidera à déterminer le rôle stratégique de l’Europe dans le monde (AESD) ).

Le rapport décrit le rôle très utile de coordination et d’impulsion de l’Agence européenne de défense (AED) en faveur de la BITDE. Il analyse également les communications et directives de la Commission européenne en la matière, ainsi que l’action de l’Agence en faveur des entreprises européennes fabriquant des équipements de défense.

Le projet de recommandation, adopté à l’unanimité, prend en considération l’impact de la crise économique mondiale sur les budgets de la défense et sur les investissements dans les programmes de défense et de recherche et développement technologiques (R&DT) de défense à moyen terme. Face à la crise, de nombreux Etats ont pris des mesures de protection nationales, regrettent les rapporteurs. Cette approche, compréhensible, réduit cependant la part des investissements qui pourrait être consacrés aux programmes et projets en coopération. Elle favorise le maintien des capacités nationales, ce qui est légitime, mais contribue à faire perdurer la situation de dispersion et de fragmentation des capacités au sein de l’Union européenne. « Lancer des prog rammes communs est la seule solution d’avenir », a souligné M. Philippe MONFILS (Belgique, Groupe libéral) au cours des débats.

Les rapporteurs se félicitent tout particulièrement du rôle croissant de l’Agence européenne de défense comme cadre central d’élaboration d’une politique européenne de R&DT de défense. Ils soulignent néanmoins que l’Agence ne dispose pas de moyens comparables à ceux des Etats, même les plus modestes. Son budget pour 2009 est de 30 millions d’euros seulement, avec 8 millions alloués à la production d’études techniques.

Ils reconnaissent le rôle important de la Commission européenne dans l’élaboration de règles destinées à rendre plus ouverts et transparents les marchés publics de la défense et les transferts intra-européens d’équipements et de technologies de défense.

Ils estiment que l’Association des industries aérospatiales et de défense de l’Europe (ASD), dont le Président avait été auditionné par l’Assemblée (voir Communiqué de presse de l’Assemblée n°9 en date du 24 mars 2009), devrait être davantage associée aux décisions prises en amont par les Etats. Ils précisent qu’il serait nécessaire d’intensifier les initiatives spécifiques de soutien aux PME de la défense.

L’Assemblée appelle les Etats membres de l’UE à maintenir, à défaut de pouvoir l’augmenter, l’effort budgétaire actuel en matière d’équipements et de technologies de défense. Ils demandent aussi aux Etats européens de coopérer plus étroitement à la définition et à l’harmonisation de leurs besoins communs de manière à favoriser l’interopérabilité de leurs forces, souvent engagées ensemble dans des opérations extérieures.

Si vous souhaitez assister au débat sur ce rapport et au vote du projet de recommandation lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée du 1^er au 3 décembre à Paris (Palais d’Iéna), merci de prendre contact avec Corine Caballero-Bourdot, Conseiller de presse (ccaballero@assembly.weu.int).