La Présidence suédoise du Conseil a fixé au 19 novembre 2009 la décision de nomination du nouveau Président permanent du Conseil européen (en même temps que du Haut Représentant et -c'est nouveau - du / de la Secrétaire Général/e du Conseil de ministres).
Elle semble avoir plus de difficultés que prévu dans sa tentative de parvenir à la (traditionnelle) nomination par "consensus" - c'est à dire à un choix qui ne soulève l'opposition formelle d'aucun Etat membre et qui risque donc fort de porter sur le "plus petit candidat commun" (PPCC) des 27 Chefs d'Etat et de Gouvernement .
Plusieurs délégations - conduites par la Pologne - exigeraient à présent que soit organisée une audition (publique ?) en bonne et due forme des " candidats " avant la décision du Conseil.
De sérieux arguments militent en effet pour une procédure de nomination plus régulière et plus ouverte, arguments tirés du texte du Traité de Lisbonne lui-même :
1. l'article 15 § 4 et 5 du TUE fixe les règles de base du fonctionnement de cette nouvelle institution qu'est le Conseil Européen. Le § 4 établit que " le Conseil se prononce par consensus, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement " et le § suivant stipule précisément que " le Conseil européen élit son Président à la majorité qualifiée " (les seuls cas où le Conseil ne statue pas par consensus sont d'ailleurs, le plus souvent, ceux des nominations).
Ainsi, la toute première décision du Conseil sous l'auspice du Traité de Lisbonne risque d'être prise en violation de ce traité !
2. l'article 1 du TUE (repris du TCE) établit le principe de démocratie et de transparence selon lequel les décisions de l'UE " sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens ".
L'article 4 (nouveau) enfonce le clou : " Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ".
De fait, une des principales avancées du Traité de Lisbonne est le souci de démocratisation et d'ouverture du processus décisionnel de l'Union.
Dans le cas particulier des nominations aux plus hauts postes de commande de l'UE - et quelles que soient les difficultés pratiques, diplomatiques et psychologiques - il serait malvenu de bafouer ouvertement ces principes. Surtout si, comme on peut le craindre, la méthode du conclave n'aboutit pas vraiment à désigner le " meilleur Président pour l'Europe ".
Le Président Giscard d'Estaing avait raison lorsqu'il conseillait aux chefs d'Etat et de Gouvernement d'établir - très en amont de la nomination - une procédure qui assure un minimum d'ouverture, de transparence et, finalement, de respect des autres Institutions et de l'opinion publique.
On peut d'ailleurs regretter que le PE n'ait pas manifesté plus clairement sa désapprobation de cette méthode et que les groupes politiques se soient limités à revendiquer chacun sa part d'un butin, même maigre ...
Mais il est heureux en revanche que certaines associations européennes se soient élevées contre cette méthode : le Mouvement Européen France dans un communiqué <http://www.mouvement-europeen.eu/Pour-une-designation-transparente-et-motivee-des-postes-a-la-tete-de> qui souhaite que le Président élu " ait fait la preuve pratique de son engagement européen " - et la Fondation Robert Schuman qui appelle à une votation en ligne <http://www.robert-schuman.eu/vote.php?lang=fr> philogyne... L'Union européenne des fédéralistes avait pris position dès le 16 octobre en faveur des trois candidats les plus européistes (dont Jean-Claude Juncker).
Ces initiatives sont les bienvenues et devraient être soutenues même si, dans un monde idéal, l'on aurait préféré
des manifestations plus groupées et de plus grande ampleur
(voir Brève n° 248 <http://paris.adagio4.eu/ressource/static/files/breves_2009/248.pdf> ) ...
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)