Vendredi 13 novembre 2009 5 13 /11 /Nov /2009 14:00

Le 20 octobre, la Commission européenne a proposé un nouveau projet destiné à améliorer la capacité de recherche en faveur du développement durable de la Mer Baltique.

Intitulé " BONUS-169 ", d'une durée de 7 ans, ce projet serait doté d'un budget de 100 millions d'euros, dont la moitié serait financé par la Commission européenne, et l'autre moitié par 8 Etats membres de l'UE riverains de la mer Baltique (Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède).

Janez Potocnik, le Commissaire européen chargé de la Science et de la Recherche, a déclaré à son propos : " La Mer Baltique est confrontée à de graves pressions naturelles et anthropiques. La recherche ne permet pas seulement de répondre aux défis écologiqes et socio-économiques, elle crée également un agenda positif pour les pays de la Mer Baltique afin qu'ils travaillent ensemble ".

La mer et les côtes de la Baltique sont particulièrement touchées par l'impact négatif croissant et cmbiné de la pollution, du changement climatique, de l'acificaion, de la surexploitation et de la perte de la biodiversité.

Dans l'hypothèse où le Conseil et le Parlement européen en décidaient effectivement le lancement, BIONUS-169 intégrerait alors les programmes nationaux de recherche et les activités des 8 Etats de la mer Baltique également membres de l'UE dans un programme conjoint de recherche unique, principalement basé sur la recherche environnementale. Il serait appliqué en deux étapes : une étape stratégique d'une durée de 2 ans et une étape de mise en oeuvre d'une durée de 5 années, durant laquelle au moins trois appels à proposition conjointe devraient être lancés.

Source : Agence Europe

NDLR Regards citoyens : le '169' de l'intitulé de ce projet renvoie à l'article 169 du traité instituant une Communauté européenne qui dispose que la Communauté peut prévoir « une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes ».
Cette possibilité préexistante offerte par le traité n'avait jamais été mise en oeuvre avant que le 6e PCRD n'y fasse référence. Depuis 2002, néanmoins, seul un programme de recherche a été entrepris avec l'appui de la Communauté sur la base de l'article 169 : il s'agit d'un programme de recherche clinique, le « Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques ». Le 7e PCRD propose de recourir plus fréquemment aux dispositions de l'article 169.

Par Patrice Cardot - Publié dans : L'UE et son voisinage
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