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En 2004, Dominique Strauss-Kahn, en sa qualité de président de la Table Ronde « Un projet durable pour l’Europe de demain » établie à l’initiative du Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a remis à ce dernier un très important rapport intitulé " Construire l'Europe politique : 50 propositions pour l'Europe de demain " dont je recommande personnellement une lecture attentive.

Ce rapport est disponible ici : rapport europe strauss kahn fr

En voici le résumé (en deux parties) :

0. Une grande ambition pour les vingt prochaines années : construire l’Europe politique.

Jusqu’ici, l’Union européenne a progressé sur des bases qui ont été considérées par les peuples comme essentiellement techniques. Au sortir de la Seconde guerre mondiale, les mouvements fédéralistes européens nourrissaient l’espoir de construire ab initio une Europe politique supranationale ; cet espoir se heurta à la réalité de nationalismes encore vivaces, qui conduisirent à l’échec des « Etats généraux de l’Europe » tenus à La Haye en 1948, puis à l’enterrement du projet de Communauté européenne de défense en 1954. Le génie des « pères fondateurs » permit de sortir de l’impasse politique en engageant, par la création des précurseurs de l’actuelle Union européenne (CECA, CEE et Euratom), la construction d’une Europe supranationale mais présentée comme largement technique – c’est ce que l’on a appelé la « méthode Monnet » :

 (i) les compétences transférées au niveau européen devaient permettre d’obtenir des « réalisations concrètes » dans le domaine économique. Si les droits de douane ou la politique de la concurrence ne sont certes pas dénués de contenu politique, l’atteinte à la souveraineté des Etats que leur communautarisation représentait était moindre que celle qu’aurait emportée, par exemple, une délégation de compétences en matière de défense nationale ;

 (ii) les institutions à qui ces compétences ont été confiées (Haute Autorité de la CECA, Commission européenne de la CEE, Commission d’Euratom) ont été conçues comme des exécutifs fonctionnant selon la « méthode communautaire », c’est-à-dire supranationaux mais dépourvus de légitimité démocratique directe : n’étant pas élus, ces exécutifs n’étaient pas porteurs de la souveraineté populaire qui restait détenue par les institutions nationales.

La question d’une avancée vers l’Europe politique se pose à nouveau aujourd’hui.

D’abord, parce que les compétences confiées à l’Union se sont peu à peu renforcées (agriculture, harmonisation de la TVA, marché intérieur, euro…) et lui ont ainsi donné un poids politique croissant. Ensuite, parce que les attentes qui sont placées dans l’Union sont désormais clairement politiques : la prospérité économique, à travers le parachèvement du marché intérieur par l’euro ; le progrès social (avec l’« Agenda social ») et écologique (avec la « stratégie de développement durable ») ; la police et la justice (au sein du pilier « justice affaires intérieures ») ; la diplomatie et la défense (avec la « politique extérieure de sécurité et de défense »). Dès lors, la question de la finalité de la construction européenne est à nouveau posée : l’Union doit-elle renouer avec la vision politique de long terme des « pères fondateurs », qui voyaient dans les « réalisations concrètes » la « première étape de la fédération européenne » ? Ou bien doit-elle poursuivre dans la voie qu’elle a ouverte en se limitant à proposer un cadre pour une coopération toujours renforcée entre des Etats indépendants ?

1. L’Europe politique est légitime parce que les Européens ont un modèle de société en commun.

1.1. L’Europe politique n’est légitime que si elle est l’expression d’un peuple européen porteur d’une identité, de valeurs collectives, d’un modèle de société : elle n’est pas une fin en soi.

1.2. Ce modèle de société européen existe.

Il s’enracine dans l’histoire du continent européen, qui a connu des périodes d’unité impériale (la civilisation grecque, l’empire romain, Charlemagne, Charles Quint, Napoléon) et culturelle (la chrétienté

médiévale, la République des Lettres). Il trouve aussi sa source dans la violence des divisions de l’Europe, et notamment dans l’horreur de la Seconde guerre mondiale qui a conduit la civilisation européenne au bord de l’anéantissement : le refus de pareilles déchirures a nourri sa quête inlassable d’unité. Le modèle européen s’est approfondi avec la construction communautaire, qui a permis de nouer des « solidarités de fait »6 de plus en plus étroites.

1.3. Quelle est la substance de ce modèle de société européen ?

Le modèle européen traduit la volonté de fonder un monde de justice reposant sur l’irréductibilité de la dignité humaine. Comme tel, il est constitué de quatre composantes.

 (i) L’inviolabilité des droits de l’homme. Si les droits de l’homme sont communs à de nombreuses sociétés, leur inviolabilité est la marque de l’Europe : en témoignent le bannissement de la peine de mort, la suppression des tribunaux d’exception, l’interdiction de la commercialisation du corps humain, l’extension des libertés publiques constitutionnelles.

 (ii) La culture comme moyen d’émancipation. Renvoyant au modèle humaniste de l’honnête homme, la culture est avant tout conçue en Europe comme un instrument de développement de la personne humaine, et non comme le support d’une activité marchande.

 (iii) Un modèle de développement durable, caractérisé par un équilibre particulier entre prospérité économique, justice sociale et protection de l’environnement. L’importance attachée à la justice sociale (« les droits de l’homme pauvre ») est propre à l’Europe : le développement de l’Etatprovidence, l’intensité de la redistribution fiscale sont des spécificités européennes. Les prélèvements obligatoires atteignent ainsi en moyenne 42% du PIB en Europe, variant selon les Etats membres entre 38% et 53% ; ils n’atteignent que 28% aux Etats-Unis et au Japon, soit dix points de moins que dans l’Etat européen le moins redistributeur. L’attention particulière portée à l’écologie est également propre à l’Europe : elle est l’endroit du monde où ces questions revêtent la plus grande importance.

Les positions diplomatiques prises lors des négociations de Kyoto en sont le témoignage.

 (iv) Une vision de l’ordre international fondée sur le multilatéralisme. Le modèle européen défend la dignité de tous les êtres humains, et non celle des seuls Européens. C’est à travers la promotion du multilatéralisme que l’Europe propose sur la scène internationale le modèle de justice qu’elle a développé en son sein ; la vision de l’ordre international qui en est le reflet se caractérise par le refus des rapports de puissance au profit du droit, la priorité accordée au règlement pacifique des différends par la négociation et l’arbitrage, enfin par la solidarité avec les pays pauvres.

1.4. Une Europe politique pour porter le modèle européen est légitime.

Légitime, parce que ce modèle est spécifique à l’Europe. Il serait certes ridicule de penser que la notion de dignité humaine, et les valeurs qui en découlent, sont exclusivement européennes. Mais sa formulation – son caractère irréductible – est sans équivalent ailleurs. Légitime, aussi, parce que les Européens sont fiers de leur modèle : dans l’Europe à Quinze comme dans les nouveaux Etats membres, tous les sondages montrent que les Européens sont attachés au modèle européen. Légitime, enfin, parce que le modèle européen est porteur d’avenir. Il n’est pas le symbole d’une « vieille Europe » dépassée par les succès des Etats-Unis, le dynamisme de la Chine, l’émergence de l’Inde. Le monde de justice européen est au contraire un universalisme qui se veut la préfiguration du monde de demain, la promesse d’un nouveau « nouveau monde » : un monde qui a abandonné la raison d’Etat au bénéfice de la primauté des droits de l’homme, un monde qui délaisse la croissance productiviste pour rechercher la voie d’un développement durable, un monde qui renonce aux relations de puissance pour la paix et le droit.

Pour la suite du résumé, voir "Construire l'Europe politique : 50 propositions pour l'Europe de demain", rapport de Dominique Strauss-Kahn (2)