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Les députés européens ont débattu, le 8 octobre dernier, des grandes lignes du programme de Stockholm, en vue de l'adoption d'une résolution en novembre prochain.

Le programme, qui sera le troisième du genre, fixera le cadre et les orientations de la politique européenne, pour la période 2010 - 2014, en ce qui concerne les questions policières, frontalières et douanières, la justice, ainsi que la politique d'asile, de migration et de visa. Le projet de résolution vise à apporter la contribution du Parlement européen en vue de l'adoption du programme de Stockholm lors du Conseil européen de décembre.

Comme le Parlement européen deviendra un organe de codécision si le traité de Lisbonne est ratifié, " nous devons gagner le respect ", notamment en renforçant notre collaboration avec les parlements nationaux, a déclaré le président de la commission des libertés civiles, Juan Fernando Lopez Aguilar (S&D, espagnol). Le rôle des députés nationaux devrait être d'associer plus directement les peuples d'Europe. C'est d'autant plus important compte tenu du pricnipe de subsidiarité, a ajouté le président de la commision des affaires constitutionnelles, Carlo Casini (PPE, italien). Andrew Duff (ADLE, britannique) a jugé utile que le texte de résolution précise explicitement les compétences des parlements nationaux. Pour le président de la commission des affaires juridiques, Luigi Berlinguer (S&D, italien), l'objetcif du programme de Stockholm est de  " trouver un équilibre entre le besoin de sécurité, en évitant le risque d'aller trop loin, et le respect des droits que nous avons construit depuis tant d'années ".

Le Maltais Simon Busuttil (PPE) a expliqué que son groupe désirait une Europe plus sûre et a regretté que, dans le projet de résolution, " l'axe sur la sécurité semble avoir été édulcoré ". Il a appelé " à une solidarité forte, une solidarité d'action, pas de mots ". Le Britannique Claude Moraes (S&D) a également insisté sur ce besoin de solidarité, une notion qui, selon lui, devrait être renforéce dans le projet de résolution. Il s'agit d'un texte " équilibré ", a souligné le député, même si " nous aurons besoin de nouveaux instruments en matière d'asile ". A contrario, le Vert Jan Philipp Albrecht (allemand) a, quant à lui, déploré le manque d'équilibre dans le texte. " Nous voyons de plus en plus de mesures préventives ", a-t-il dit, avant d'ajouter : " je ne pense pas que la proportionnalité soit garantie ". Mario Borghezio (EFD, italien) a regretté l'absence dans le document d' " une réponse judiciaire " au " terrorisme et à l'intégrisme islamique ". Il a également invité les législateurs à examiner de près les liens possibles entre les organisations terroristes et les réseaux de traite des êtres humains.

" Par nécessité ou par conviction, nous mettrons l'accent sur les droits fondamentaux ", comme l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), l'amélioration de la transparence et de l'ouverture, notamment dans la prise de décision, a déclaré le représentant de la Présidence suédoise du Conseil. Le Conseil examinera de plus près les questions de sécurité et de justice car il existe toujours une menace pour la sécurité en Europe, a-t-il conclu.

" L'avenir sera plus démocratique dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice ", a déclaré le représentant de la Commission car lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur, il existera une plus grande surveillance du Parlement européen et davantage de contrôle judiciaire exercé par la Cour de Justice.

La résolution sera soumise au vote des députés en commissions conjointes le 12 novembre prochain, puis en plénière à la fin novembre.

Source : Agence Europe

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 * La Charte européenne des droits fondamentaux 
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 * Lutte contre le terrorisme : de quoi parle-t-on ?
 * The “ War on Terror ” is Over – Now What ? Restoring the Four Freedoms as a Foundation for Peace and Security, by Mark R. Shulman (Journal of National Security Law & Policy [Vol. 3:N2009])

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