Le débat

Par lettre conjointe en date du 23 février 2009, huit ministres ont saisi la Commission nationale du débat d'une demande de débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

Lors de la séance du 4 mars 2009, la CNDP a décidé l'organisation de ce débat et en a confié l'animation à une Commission particulière.

Thèmes mis en débat 

Le champ du débat sera très large. Sans que cette liste soit limitative, il devra s’adresser :
 - aux nanosciences, aux nanotechnologies et à toutes leurs applications ;
 - à leurs aspects scientifiques, techniques, industriels et économiques ;
 - aux risques sanitaires qui peuvent en résulter pour les travailleurs, les consommateurs, le public en général ;
 - aux risques pour l’environnement que peuvent générer les produits des nanotechnologies tout au long de leur cycle de vie ;
 - à l’impact que peuvent avoir les nanotechnologies sur notre vie quotidienne, sur notre santé… ;
 - à l’impact qu’elles peuvent avoir sur nos sociétés, en particulier en termes de développement durable ;
 - aux questions éthiques de diverses natures qu’elles soulèvent : protection des libertés individuelles, équilibres géopolitiques, limites de l’intervention sur le vivant… ;
 - aux mécanismes de contrôle, régulation et gouvernance à mettre en place pour maîtriser leur développement.

 
Les objectifs du débat

 - Informer la population sur les principales controverses que soulève le sujet et lui permettre de comprendre les positions des acteurs qui les portent.
 - Permettre à la population de s’exprimer sur les nanotechnologies.
 - Eclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat.

Les principes du débat

Les suites du débat