regards-citoyens

Voir la première partie de cet article : Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

.../...

L’Union européenne identifiée à ses valeurs

«  … Le pragmatisme qui présida à l’édification des Communautés européennes tendit à les mettre à l’écart de toute idéologie. A tel point qu’il fut à tort taxé d’apolitisme. Ainsi, par rapport au collectivisme et au libéralisme économiques, le régime public ou privé des entreprises fut-il laissé à la discrétion des Etats. Par contre, des l’origine, il fut entendu que la construction européenne s’inspirerait des normes s’imposant à l’exercice de la puissance publique en Occident : le respect de l’Etat de droit et l’exigence de la démocratie. Ainsi, le traité de Paris instituant la CECA a-t-il créé d’emblée la Cour de justice des Communautés européennes ; et le traité de Rome a-t-il prescrit qu’à une date restant à fixer, l’Assemblée parlementaire serait élue au suffrage universel. Peut-être les auteurs de ces traités s’en étaient-ils contentés, puisque le Conseil de l’Europe, dans le cadre duquel l’on croyait encore pouvoir insérer ces Communautés, s’était donné comme principal objectif le respect de la dignité humaine garanti par la Convention européenne de sauvegarde , s’était donné comme principal objectif le respect de la dignité humaine garanti par la Convention européenne de sauvegarde droits de l’homme et des libertés fondamentales signée dès 1950. toujours est-il qu’il fallut attendre le traité de Maastricht établissant la citoyenneté européenne et le traité d’Amsterdam qui l’explicite, pour que l’article 6 du Traité sur l’Union européenne déclare formellement que « l’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats-membres. »

Cette référence aux valeurs démocratiques ne vaut donc pas seulement, comme il est écrit dans le dernier membre de cette phrase, pour les instances de l’Union. Elle concerne également les Etats membres. Il en résulte que le traité d’Amsterdam, renforcé sur ce point par celui de Nice, est venu ajouter  un article 7 du Traité sur l’Union européenne qui établit un système d’alerte rapide  pour le cas où il existerait «   un risque clair de violation grave par un Etat membre de principes énoncés  à l’article 6 », assorti d’éventuelles sanctions prononcées à l’encontre de cet Etat par le Conseil à la majorité qualifiée, pouvant aller jusqu’à la suspension des droits de vote de son représentant au Conseil. Cette disposition fut d’ailleurs  inscrite en réaction à la participation au gouvernement autrichien d’une formation d’extrême droite dont le comportement avait paru contraire aux valeurs démocratiques.

Mais le texte essentiel qui exprime aujourd’hui les valeurs de l’Union en les actualisant est la Charte des droits fondamentaux élaborée par la première Convention convoquée sous la dénomination provisoire d’ « enceinte » par le Conseil européen réuni à Cologne en juin 1999. Cette Charte, proclamée à Nice en décembre 2000 sans que soit encore spécifiée sa portée juridique, regroupe ses dispositions autour de six thèmes relatifs à la dignité de la personne humaine, aux libertés, à l’égalité, à la solidarité, à la citoyenneté et à la justice. Elle fut reprise à son compte par la Convention sur l’avenir de l’Europe qui l’introduisit dans la deuxième partie du Traité constitutionnel en lui donnant force juridique. Et le traité de Lisbonne, bien qu’en la renvoyant en annexe, déclare dans son article 6 que « l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » (voir son Préambule et ses dispositions : Préambule de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne), même s’il accorde au Royaume-Uni et à la Pologne des dérogations quant à son application dans l’ordre juridique de ces deux Etats.

En outre, également à la suite du Traité constitutionnel, le même article prescrit dans son alinéa 2 que « l’Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Encore faudra-t-il que le Conseil européen décide à l’unanimité d’entreprendre les démarches à cette fin. Notons que cette adhésion , comme d’ailleurs les dispositions mêmes de la Charte, ne modifiera pas les compétences de l’Union, telles qu’elles sont définies par les traités.

Sans doute peut-on faire observer que pour l’essentiel, les valeurs de l’Union européenne sont communes au monde occidental ; et même qu’elles reprennent à leur compte les principes inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme des Nations unies. Cela est vrai pour les droits civils et politiques, encore que l’Europe manifeste de plus grandes exigences en interdisant la peine de mort. Par contre, la reconnaissance des droits économiques et sociaux et la sauvegarde de l’environnement qui répondent au « modèle de société » européen, auxquels s’ajoutent les droits de la « troisième génération », témoignent de la singularité de l’Union européenne par rapport au libéralisme politique traditionnel. Ce que confirme explicitement l’article 3 du traité de Lisbonne, lorsqu’il déclare que l’Union « œuvre pour le développement durable » et établit un marché intérieur fondé sur « une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein-emploi et au progrès social ». Aussi, l’un des principaux auteurs de la Charte des droits fondamentaux a-t-il cru pouvoir conclure le livre qu’il lui a consacré en écrivant : « Peut-être, sera-t-elle considérée, si elle est proclamée, comme ’l’âme de l’Europe’ ? » (*)

Enfin est-il intéressant d’observer que les mêmes principes qui président au fonctionnement de l’Union européenne ont été reproduits dans le titre V du traité de Lisbonne sur l’Union comme devant guider son action extérieure et sa politique étrangère et de sécurité commune. Evidemment, cela n’implique pas qu’elle tende à la manière américaine à imposer par la contrainte les normes de la démocratie occidentale à ses partenaires. Mais cela devra guider son action, le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit entraînant des exigences auxquelles elle ne saurait se soustraire.

Ainsi, plutôt que de chercher dans son histoire ou sa géographie des racines qui marqueraient son identité ou d’emprunter par mimétisme à d’autres ensembles un statut préexistant qui la définirait, l’Union européenne tend-elle à regarder vers l’avenir en fondant sa singularité sur des valeurs. C’est là sa pièce d’identité, même si elle ne doit pas faciliter à l’avenir de nouvelles adhésions, ni assouplir la nature des relations qu’elle sera appelée à entretenir avec l’ensemble des Etats de la planète ! Mais ce sera sa vocation et sa spécificité.

Peu de mois après la chute du rideau de fer, Joseph Rowan, l’un des principaux témoins de la réconciliation franco-allemande, prenant conscience du fait que l’Europe politique ne saurait être elle-même qu’aux dimensions continentales, pouvait écrire : « l'Europe a des intérêts, mais elle représente avant tout une morale, celle de la démocratie et des doits de l’homme. Douloureusement, dans les crises de la décolonisation comme face à la tyrannie totalitaire qui pesait sur l’Europe de l’Est, nous avons appris, ou nous aurions dû apprendre, que notre force consiste à faire coïncider nos intérêts et notre morale … Certes, la morale a besoin de la puissance, mais la puissance qui tourne à vide sur elle-même est celle des Etats totalitaires où les hommes sont réduits à l’état de matière première – voire de combustible. Grande puissance, avec tous les attributs et moyens qui appartiennent à cet état, l’Europe n’a pas d’ambitions territoriales et ne veut dominer personne. Elle peut devenir dans le monde de demain, si nous réussissons à le sauver, la garante des droits de l’homme et de la femme, la promotrice de l’Etat de droit, la protectrice des processus de démocratisation. C’est là une mission qui nous coûtera cher, mais c’est aussi la seule qui nous permettra de demeurer nous-mêmes. » (**)

(*) Guy Braibant, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Paris, Seuil, coll. « Points Essais », 2001.

(**) Joseph Rowan, Le Mur et le Golfe, Paris, Editions de Fallois, 1991, p. 169.