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Pour le début de l'article, voir Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (1) 

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Renforcer le pilier monétaire de l'UEM

La définition du concept stratégique actuel de la politique monétaire procède de cette logique libérale qui se fixe comme but de réduire l'intervention publique de manière à libérer les dynamiques créatrices de valeurs et biens et celles prétendues "autorégulatrices" des marchés.

Or, les faits sont là : la puissance publique est indispensable à la régulation réparatrice des effets des "imperfections" des marchés sur les fondamentaux économiques autant qu'elle est nécessaire à la sécurité et à la stabilité des mécanismes et instruments qui interviennent dans les équilibres macroéconomiques et structurels face à la multiplication des aléas, notamment moraux, de manière à garantir dans la durée le respect des préférences collectives.

C'est à elle qu'il revient d'établir le socle optimal de garanties de sécurité, de mesures de confiance et de réassurance sans lesquelles aucune sécurité, aucune stabilité, ne saurait être assurée à un niveau satisfaisant à l'égard d'autres natures d'objectifs tout aussi fondamentales : stabilité politique, développement économique et social, paix sociale, solidarités multiples.

L'heure est venue, depuis longtemps, de pallier ce déficit de garanties qui a favorisé le développement de jeux de spéculation hostile à l'égard de l'euro et des dettes souveraines des Etats membres de l'UEM.

Revisiter le concept stratégique de la politique monétaire pour y introduire les éléments de doctrine qui lui ont fait défaut et consolider ceux qui y figurent aujourd'hui afin de mieux assurer la sécurité autant que la stabilité de la monnaie et de ses corrolaires par temps de crises aiguës, qu'elles soient ou non systémiques, relève de l'évidence la plus élémentaire !

Encore faut-il savoir ce que sont les leviers sur lesquels il convient d'agir (cf. à cet égard les articles suivants Eurozone : Il est indispensable au succès du plan européen de réassurer les garanties qui en constituent le socle - nouvelle édition - ainsi que Essai de caractérisation conceptuelle et fonctionnelle de tout système de sécurité - nouvelle édition - ), l'idée de reviser le traité sur l'Union économique étant parfois évoquée ici ou là, notamment à Berlin, mais pas seulement (cf. Pour un nouveau traité d'Union économique (Maastricht II) (suite) ). 

Celà vaut autant pour les orientations que pour les conditions constitutives du concept stratégique de la politique monétaire tel que le définit Jean-Claude Trichet (cf. Retour sur image : le concept stratégique de la politique monétaire de l'UEM doit être révisé ! ).

En particulier, il semble nécessaire d'oeuvrer à l'établissement de dispositions incitant au respect des "règles du jeu", c'est à dire des principes autant que des critères, du Pacte de stabilité et de croissance, lesquelles ne doivent naturellement pas se limiter à la dimension "dépenses/déficit/endettement" des finances publiques : elles doivent porter également sur leur dimension "recettes/ressources".

En outre, ces dispositions ne doivent pas être simplement articulées sur des éléments quantitatifs mais intégrer des éléments qualitatifs significatifs ayant trait par exemple à l'efficacité et à la durabilité des dépenses.

Par ailleurs, il importe également d'oeuvrer à l'établissement de mécanismes correctifs ayant vocation à faciliter le retour et le maintien "dans le cadre" des Etats défaillants tout en réduisant par des formules de partenariat public-privé appropriées l’aléa moral au sein même des marchés afin de modifier la base des incitations des investisseurs en matière de prise de risques (cf. cet égard l'excellent article Proposition d’un partenariat privé/public pour la stabilité systémique des marchés financiers, par Frédéric Bobay et David Martineau (La Revue du Financier - Septembre 1998)).

Quant au durcissement des mesures coercitives, le débat sur sa pertinence est ouvert.

Il s'agit d'agir avec doigté autant qu'avec détermination pour permettre à la politique monétaire d'anticiper et connaître, de prévenir, de dissuader, de protéger, d'intervenir et de réparer, 6 fonctions stratégiques fondamentales à mobiliser et à articuler entre elles dès lors que l'on entend véritablement assurer la sécurité et la stabilité d'un système aussi complexe que peuvent l'être une monnaie, un marché financier, une zone de développement économique et social, une union économique et monétaire, en rendant possible, lorsque les circonstances l'exigent, l'intervention d'instruments monétaires en soutien des politiques économiques défaillantes comme ce fut le cas récemment à l'égard de la Grèce, malgré des réticences allemandes finalement dépassées.

Le concept stratégique de la politique monétaire a par nature vocation à identifier, à rassembler, à codifier et à résumer l'ensemble de ces éléments sous une forme lisible et pragmatique.

Mais qui s'attèlera à le remettre en ordre de marche sur des bases nouvelles ? La BCE, le Conseil ECOFIN, l'Eurogroupe, le système européen de banques centrales, la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil européen ?

Evitons surtout toute compétition entre les institutions !

C'est au Conseil européen qu'il revient de déterminer à la fois l'urgence comme les orientations stratégiques de cette révision du concept stratégique, ainsi que l'institution pilote en la matière.

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Pour la suite de cet article, voir Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (3)

Pour en savoir plus sur les dispositions du traité à cet égard, voir notamment les articles suivants :

 * Protocole n°4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne - 1ère partie - ;

 * Protocole n°4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne - 2nde partie - ;

 * Protocole n°14 sur l'Eurogroupe ;

 * Protocole n°13 sur les critères de convergence ;

 * Protocole n°12 sur la procédure concernant les déficits excessifs

Voir également : 

  * La politique monétaire européenne : principes, résultats et questions actuelles, par Jean-Claude Trichet 
 * Une monnaie unique sans gouvernement ?