regards-citoyens

Pour les deux premières parties de cet article, voir :

 * Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (1) 

ainsi que

 * Gouvernance économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (2) .

Structurer et consolider le pilier économique de l'UEM

On convoque aujourd'hui l'Union européenne comme on convoque la Madone ! On lui reconnaît soudainement toutes ces vertus qu'on lui dénia la veille avec la férocité du mécréant comme par l'enchantement d'une révélation mystique sous l'empire de la peur !

Celle qui sert quotidiennement de bouc émissaire dans toutes les capitales européennes devrait soudainement être parée de tous les atours d'un Etat pour gouverner, coordonner, superviser, impluser en période de disette budgétaire.

En même temps, l'argument de souveraineté nationale en pareille matière est fourbi avec vaillance par celles et ceux qui craignent voir échapper des mains des institutions budgétaites nationales des prérogatives démocratiques fondamentales.

Tout à coup sont mises en perspectives les obstacles structurels à tout projet de coordination budgétaire entre des Etats membres profondément divisés quant aux options doctrinales à privilégier en matière de rigueur/discipline budgétaire.

Le peu d'intérêt porté jusqu'ici aux problèmes du voisin/partenaire, les différences structurelles qui existent entre les systèmes de comptabilité comme entre les systèmes d'agrégats budgétaires nationaux, servent encore aujourd'hui de prétexte à des blocages qui paralysent les volontés politiques d'oeuvrer à la mise en cohérence, autant qu'à la convergence et à la "consolidation" des grandes orientations budgétaires nationales, d'une part, et entre ces dernières et les grandes orientations budgétaires de l'Union, y compris lorsqu'elles visent les mêmes objectifs et intérêts européens communs.

Selon les parlementaires nationaux et européens en charge des questions financières et budgétaires qui se sont penchés ensemble sur ces questions dans le cadre de la procédure de coopération interparlementaire en vigueur au sein de l'Union (cf. Vers une plus grande synergie entre budgets européen et nationaux (Résumé)), les recommandations suivantes pourraient accroître la coordination budgétaire entre le budget de l'UE et les budgets nationaux :

- D'abord, la transparence et la visibilité de la coordination budgétaire entre les deux niveaux pourraient être augmentées en alignant les catégories de dépense des budgets nationaux et de l'UE. Une analyse agrégée des finances publiques européennes - exigeant des données de haute qualité et comparables sur l’analyse fonctionnelle des dépenses publiques - manque actuellement.. Comme il le fait pour les budgets nationaux, Eurostat pourrait également aligner les catégories usuelles de dépenses budgétaires de l'UE avec les catégories de COFOG - sans changer la structure budgétaire de l’UE-, afin de pouvoir comparer les dépenses publiques nationales  et communautaire au travers d'un cadre analytique commun.

- En second lieu, les Etats membres pourraient accepter d'inclure une vue d'ensemble de leurs engagements financiers et efforts à la réalisation des objectifs et stratégies de l'UE dans leurs budgets nationaux. Cette démarche présenterait un moyen pour les gouvernements et les parlements de rapprocher leurs objectifs nationaux des engagements convenus au niveau communautaire. Cela permettrait aussi d’établir un cadre dans lequel pourraient être placées les dépenses nationales et communautaires, et fournirait un aperçu des effets de levier des instruments de financement de l'UE.

- Troisièmement, les parlements nationaux et le Parlement européen devraient travailler ensemble pour augmenter la coordination budgétaire entre les deux niveaux. En plus du forum existant au niveau du Conseil, les discussions entre l'UE et les parlements nationaux - qui tous deux ont des pouvoirs budgétaires - pourraient constituer un moyen efficace pour trouver des modalités en vue d’augmenter  la coordination budgétaire  et pour stimuler les administrations nationales à prendre en considération, avec plus d’attention, les dépenses de l'UE au niveau des budgets nationaux. De telles discussions pourraient également se concentrer sur les faiblesses identifiées dans ce rapport et sur la coordination nécessaire pour des catégories de dépense spécifiques.

Mais, pour utiles et nécessaires qu'elles soient, de telles recommandations appellent à être complétées par d'autres qui permettraient de garantir à la composante budgétaire du pilier économique de l'UEM toute sa cohérence et sa solidité, notamment en regard des risques particuliers qui pèsent sur sa sécurité et sa stabilité, et notamment des aléas moraux comme des défauts de solvabilité qui apparaissent désormais au grand jour.

Aussi, nonobstant le parallélisme des formes qu'offrirait une telle initiative vis-à-vis de la politique monétaire et de son concept stratégique, commencer par cherche à établir les quelques orientations et les quelques conditions fondamentales communes que devraient satisfaire les politiques budgétaires nationales et européenne pour en garantir autant l'efficacité économique dans la durée que la résilience à l'égard de phénomènes déstabilisateurs (tel est le rôle des stabilisateurs dits automatiques), offrirait indubitablement le cap et la méthode communs à suivre par tous pour qu'enfin cessent les désordres budgétaires ambiants qui pertubent en profondeur les grands équilibres macroéconomiques, structurels et sociaux de l'UEM.

Judicieusement articulées sur les orientations et conditions inscrites au concept stratégique de la politique monétaire, ces nouvelles orientations et conditions requises pour le cadrage des politiques budgétaires nationales et européenne offriraient alors les garanties requises pour que ne soient plus (aussi) régulièrement sapées les potentialités offertes en pareilles matière par la politique monétaire elle-même.

Il est probable qu'on opposera aux recommandations formulées dans les trois volets de cet article qu'elles illustrent le travers, ou la qualité française, de la pulsion conceptuelle et doctrinale qui caractérise la patrie de Descartes.

Ce à quoi je réponds sans hésitation que lorsque l'Etat-nation France a choisi d'emprunter la voie européenne pour asseoir son destin dans un monde en voie de globalisation et de multipolarisation, aucun de ses partenaires européens historiques ne lui a demandé de renoncer à sa propension à puiser dans le "discours de la méthod"e autant que dans l'analyse systémique les ressources indispensables à la construction sui generis d'une union aux ressorts aussi complexes.

Surtout pour faire face aux stratégies vélléitaires d'un univers de la finance qui recourt lui-même aux théories rigoureuses des jeux les plus sophistiqués (cf. par exemple à cet égard Qui veut du groupe Carlyle ? par Pascal Dallecoste).

De grâce, agissons pour y répondre avec les mêmes armes !

Au-delà des débats fort utiles qui se développent en Europe depuis quelques mois sur les modèles et instruments économiques à privilégier au sein de l'UEM, celui qui prend forme aujourd'hui autour de la question budgétaire appelle une issue appropriée à la réalité de la situation économique et budgétaire actuelle et future, ubuesque, des Etats membres autant que d'une Union européenne à qui l'on demande sans cesse de faire toujours plus et mieux tout en la privant des instruments indispensables à son action sur le registre budgétaire.