Partager l'article ! Gouvernance européenne : Guy Verhofstadt et Pervenche Bérès ont des idées: Pervenche Bérès, socialiste, est rapporteur du Parlement europé ...
Pervenche Bérès, socialiste, est rapporteur du Parlement européen sur la crise financière. Pour qui la connaît, il n'est pas étonnant que son projet de rapport ne se limite pas à faire le point sur la situation mais comporte des suggestions innovatrices et souvant audacieuses pour la gestion du monde de la finance et pour la gouvernance économique européenne.
Guy Verhofstadt, qui préside le groupe libéral du Parlement eurpéen, est le chef de fil de la bataille en faveur d'un saut en avant de la construction européenne, dans une direction fédérale et supranationale. Il est vraisemblable qu'il n'apprécie pas beaucoup le ton actuel de cette rubrique (c'est à dire des éditoriaux du Bulletin Quotidien Europe dont est tiré le présent article), qui met l'accent sur l'opportunité de reconnaître les progrès de l'Europe, car de son côté, il considère que ces progrès sont timides et insuffisants (cf. notamment à cet égard Lettre Ouverte de Guy Verhofstadt à Herman Van Rompuy ).
Mme Bérès et M. Verhofstadt représentent aujourd'hui, chacun à sa manière, une tendance essentielle de la construction européenne dont il importe de rendre compte.
Quatre suggestions de Pervenche Bérès.
Le risque existe qu'une partie des idées du projet de rapport Bérès disparaissent, car 1625 amendements ont été présentés ! Si bien que le vote en commissin a été reporté à septembre, et le vote en séance plénière en octobre. C'est donc maintenant qu'il faut parler de ses orientations, en attendant de voir dans quelle mesure elles seront retenues. Elle les a exposées il y a quelques jours à Paris, devant la commission compétente du parlement français. En voici les quatre plus significatives :
a) créer un Monsieur Euro, qui fusionnerait les trois fonctions de Commissaire européen " Economie/finances", président de l'Eurogroupe et président de l'ECOFIN ;
b) considérer comme une ressource propre de l'UE les recettes de la taxe envisagée sur les transactions financières (voir également à ce sujet La Commission veut développer les ressources propres du budget européen. Le Commissaire Janusz Lewandowxki envisage des prélèvements écologiques et financiers ;De l'hypothèse d'un "emprunt européen" à la nécessité d'une réforme générale des prélèvements obligatoires en Europe ! (nouvelle édition) ainsi que A la recherche des ressources perdues (1) : Coup de projecteur sur quelques pistes en cours d'examen ) ;
c) associer les parlements des Etats membres aux travaux communautaires, afin qu'ils soient amenés à prendre dûment en considération la dimension européenne lorsqu'ils votent les budgets nationaux (voir à cet égard Vers une plus grande synergie entre budgets européen et nationaux (Résumé) ainsi que « La tempête financière a révélé la faillite des modèles économiques de vingt pays de l'Union sur vingt-sept ! » (entretien avec Alain Lamassoure) ) ;
d) rejeter, parmi les sanctions aux Etats membres en infraction au Pacte de stabilité, l'hypothèse de leur supprimer le droit de vote (ce serait très mal reçu par les opinions publiques), en retenant plutôt l'obligation d'augmenter la TVA, ou d'autres taxes, pour couvrir les déficits excessifs.
Attendons octobre pour connaître le résultat du vote en plénière du Parlement européen sur ces innovations.
(voir également Les propositions de Pervenche Bérès pour rompre définitivement avec les pratiques du passé qui ont conduit à la crise ).
Le projet Verhofstadt.
Les prises de position de Guy Verhofstadt mettent l'accent sur les aspects institutionnels. Il a déclaré dans une interview : " Les Chefs d'Etats et de gouvernement sont encore dans l'esprit d'avant la crise. Ils pensent qu'avec un peu de coopération intergouvernementale, ils peuvent résoudre les problèmes. Tandis que la réalité demande un saut en avant dans l'intégration européenne (...) Supervision européenne sur l'activité financière ? Le Conseil en a fait une sorte de coordination entre les instances nationales. ce qui n'a pas marché pendant la crise, on le garde ! Même chose pou les hedge funds. Même chose sur la gouvernance économique. " A son avis, les marchés financiers attendent : " Depuis des mois, ils testent la capacité de l'UE à faire un bond en avvant dans la création d'un pilier économique européen. Les marchés n'accepteront pas une molle coopération entre Etats. " La situation exige ce bond : " C'est le moment. Le saut qualitatif ne se fait que lorsqu'on a le dos au mur ; en politique, c'est comme çà. La stratégie de Lisbonne, c'était la méthode intergouvernementale : les Etats allaient se contrôler mutuellement. Dans le Pacte de stabilité, çà ne marche pas. Si un petit pays ne respecte pas ce Pacte, on a la tragédie grecque ; si c'est un grand pays, on adapte le Pacte ! On l'a vu avec l'Allemagne et la France dans le passé. Il ne faut pas retomber dans les mêmes erreurs. " Il reconnaît une certaine évolution : " Au début de la crise grecque, l'attitude d'Angela Merkel était négative, déplorable. On a perdu du temps. Mais elle a tout de même changé d'attitude. Je crois que les Allemands vont comprendre petit à petit que l'intérêt de l'Allemagne, c'est davantage d'Europe. L'Allemagne n'a rien à gagner dans une Europe qui ne fonctionne pas, où certains Etats ont de mauvais résultats, parce que ce sont leurs marchés d'exportation. " Et M. Verhofstadt a confiance dans l'attitude du Parlement européen, qui est, à son avis, de plus en plus compact en faveur d'une évolution substantielle.
(voir également les articles suivants à cet égard : La gouvernance économique européenne selon la vision de Guy Verhofstadt ainsi que Résolution du Parlement européen sur Europe 2020 – une nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance, par Guy Verhofstadt et Lena Ek au nom du groupe ALDE )
Ne pas exclure l'Europe à deux vitesses.
L'attitude eu Parlement européen, on la verra bientôt. IL ne faut pas oublier que M. Verhofstadt a toujours pris en considération que le grand bond en faveur de l'Europe fédérale ne soit pas accepté par tous les Etats membres, en estimant que dans ce cas, il ne faudrait pas exclure l'Europe à deux vitesses (avec une terminologie moins explicite, comme la différenciation de Jacques Delors - cf. notamment à cet égard De l'équilibre de l'Union économique et monétaire aux raisons de la nécessité de l'unité européenne (Jacques Delors) -). Ce ne serait pas une nouveauté : c'est ainsi qu'ont pu naître la zone Euro et la zone Schengen, c'est à dire les deux avancées essentilles de la construction européenne dans les dernières décennies.
* De la gouvernance de L'Union européenne ! (nouvelle édition)
* Pour un nouveau traité d’Union économique (MAASTRICHT II)
* Pour un nouveau traité d'Union économique (Maastricht II) (suite)
* Pour un nouveau traité d'union économique - Maastricht II ... en 2014 ? (suite)
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