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La commission chargée de réfléchir à l'usage d'un "grand emprunt" en France propose 35 milliards d'euros d'investissements publics, dont 16 milliards pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Ses coprésidents, les ex-Premiers ministres Alain Juppé (UMP) et Michel Rocard (socialiste), ont remis leur rapport jeudi 19 novembre au président Nicolas Sarkozy, qui entend lancer le futur emprunt national début 2010 : Emprunt_national_priorites_strategiques_d_investissement-1-.pdf . 

Le chef de l'Etat a confirmé dans un communiqué qu'il annoncerait ses décisions, notamment en ce qui concerne les modalités de l'emprunt, dans les premiers jours de décembre.

D'ici là, il consultera les partenaires sociaux la semaine prochaine, tandis que le Premier ministre, François Fillon, verra les représentants des partis politiques.

Le rapport, fruit de plus de 200 auditions et de plus de 300 contributions écrites, dégage sept axes stratégiques ventilés en 17 domaines d'actions.

" Les besoins identifiés (...) correspondent à un investissement de l'Etat de 35 milliards tourné vers l'innovation ", écrivent les auteurs du rapport.

Ils espèrent que cela entraînera, par effet de levier, la mobilisation de financements privés, locaux et européens et un investissement total de plus de 60 milliards d'euros.

" Ce rapport a une ambition : aider à l'indispensable transition vers un nouveau modèle de développement, plus durable ", écrivent les deux coprésidents en introduction.

L'enseignement supérieur et la recherche se taillent la part du lion, avec 16 milliards d'euros d'investissements suggérés.

Suivent la "ville de demain" (4,5 milliards), l'économie numérique (quatre milliards), le développement des énergies renouvelables (3,5 milliards), les transports du futur (trois milliards), le développement des sciences du vivant (deux milliards) et le soutien aux PME innovantes (deux milliards).

RÉDUCTION DES DÉFICITS

Selon la commission, ces investissements donneront lieu à la constitution d'actifs pour l'Etat à hauteur de près de 60 %.

" Dans tous les cas, les dépenses choisies sont porteuses d'une rentabilité directe (dividendes, royalties, intérêts ...) ou indirecte (recettes fiscales induites par une activité économique accrue) pour l'Etat et de bénéfices socio-économiques pour la collectivité ", ajoutent les auteurs du rapport.

La commission prône un dispositif rigoureux de gouvernance du futur emprunt et des investissements qu'il financera. Elle propose que les fonds levés soient affectés à des organismes gestionnaires et gérés " de manière étanche " par rapport au reste du budget.

Elle recommande la mise en place, auprès du Premier ministre, d'un Comité de surveillance composé de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères.

La commission souligne que la dégradation des finances publiques a entraîné un recul de la part de l'investissement dans les dépenses de l'Etat depuis le début des années 1990.

Elle justifie dans ce contexte le recours à l'emprunt, qui " permet d'investir en visant un retour futur " et " d'agir vite ".

Toutefois, l'augmentation de la dette constitue un risque, notamment, pour le crédit international de la France, ajoute la commission, qui recommande " un débat sur l'opportunité de règles contraignantes de réduction des déficits ".

Elle retient aussi l'idée de gager la charge du futur emprunt sur une réduction équivalente des dépenses courantes de l'Etat, défendue aussi par le ministre du Budget, Eric Woerth.

ROCARD ET JUPPÉ PRÔNENT LE RECOURS AU MARCHE

En revanche, elle ne se prononce pas sur les modalités du futur emprunt, qui n'entraient pas dans son mandat.

Michel Rocard et Alain Juppé ont cependant réaffirmé leur préférence pour un emprunt auprès des marchés financiers plutôt qu'un appel aux particuliers, qui serait plus coûteux.

Le recours à l'épargne des particuliers " n'est sans doute pas le bon véhicule ", a déclaré Alain Juppé lors d'une conférence de presse. " Il nous semble que le bons sens (...) c'est de recourir aux marchés plutôt qu'à d'autres formules. "

Une opinion qui rejoint celle, exprimée ces derniers temps, par Eric Woerth et la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Selon Nicolas Sarkozy et le gouvernement, les 35 milliards d'euros d'investissements proposés par la commission pourraient être en partie financés par 13 milliards d'aide publique remboursés par les banques, ce qui diminuerait d'autant le futur emprunt, bien qu'ils constituent eux même de la dette.

Une option également évoquée ces derniers jours par Alain Juppé et soutenue par Michel Rocard.

Alain Juppé a confirmé que la mise en oeuvre des décisions de Nicolas Sarkozy devrait faire l'objet d'une loi de finances rectificative début 2010.