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La possible adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) fait partie des priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE, s'est réjoui, à la mi-septembre, Torbjorn Froysnes, le représentant du Conseil de l'Europe auprès de l'UE.

" Il existe un consensus général sur le besoin et sur l'importance de l'adhésion à la Convention européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme ", a indiqué M. Froynes à la presse. " Cette adhésion renforcera la protection des droits de l'Homme en Europe en soumettant le système juridique de l'Union à un contrôle externe indépendant ", a-t-il souligné.

Le traité de Lisbonne contient une disposition qui rend possible l'adhésion de l'UE à cette Convention. En cas d'entrée en vigueur de ce traité, le processus permettant à l'UE d'adhérer à la CEDH pourrait commencer dès 2010. Pour l'instant, les dispositions de la CEDH sont contraignantes pour les 27 Etats-membres de l'UE, mais pas pour ses institutions.

La Belge Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, a estimé que la participation effective de l'UE à la CEDH serait une plus-value indéniable pour la protection des droits de l'Homme en Europe. " En pratique, les citoyens pourront introduire un recours à l'encontre d'une décision de la Commission européenne, du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Cour européenne de justice en cas de violation de la CEDH ", a-t-elle déclaré. Selon elle, cela va renforcer le rôle de l'UE dans la protection des droits fondamentaux.

Par ailleurs, l'adhésion à la CEDH permettra à l'UE de disposer d'un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, portant ainsi le nombre total de juges à 48. Mais cette adhésion ne veut pour autant pas dire que l'Union sera obligée de se plier aux protocoles additionnels de la CEDH (il existe actuellement 6 protocoles, parmi lesquels ceux sur le droit à des élections, l'abolition de la peine de mort et l'interdiction de la discrimination), l'UE étant maître de sa décision d'y adhérer ou non.

Source : BQE n° 9975 en date du 12 septembre 2009