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Malmenés par Bruxelles ces derniers mois, les groupes français ripostent contre les méthodes de la DG Concurrence,

via un réquisitoire signé de l'AFEP.

Les grands patrons français ne décolèrent pas contre Bruxelles. Après la charge sonnée par plusieurs capitaines d'industrie lors de l'université d'été du Medef, c'est désormais la très influente Association française des entreprises privées (AFEP) qui prend le relais. Présidé par Jean-Martin Folz, ce discret lobby patronal, qui réunit la quasi-totalité du CAC 40, fait circuler une note pour réclamer une réforme de la DG Concurrence.

Ce document de huit pages dénonce la " confusion des rôles " de la Commission européenne qui cumule les fonctions d'enquêteur, de procureur et de juge, " empêchant que les principes fondamentaux de la procédure pénale  [...] (droit à un procès équitable, présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve, etc.) puissent être respectés ". Les sanction financières, "de plus en plus déconnectées de la réalité du dommage causé à l'économie" et " fondées sur des critères souvent flous ", sont également décriées.

Pour freiner leur inflation, l'association propose que le plafonnement des sanctions (10% du chiffre d'affaires) soit calculé non plus sur le CA de l'ensemble du groupe mais sur celui de la (ou des) filiale(s) mise(s) en cause sur un marché donné.

Cette charge du lobby patronal intervient alors que plusieurs entreprises françaises se sont récemment trouvées dans le viseur de la Commission. Après GDF-Suez qui s'est vu infliger une amende de 533 millions € pour entente avec E.ON, c'est désormais EDF qui risque gros pour abus de position dominante sur le marché de l'électricité. L'AFEP espère tirer partie du changement de commissaire pour obtenir gain de cause.

Nb : Cet article a été publié dans le numéro 1429 de l'hebdomadaire La Lettre A en date du 23 octobre 2009.