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L'Union européenne a inauguré le 16 juillet 2010 le portail européen e-Justice, un site Internet destiné à informer les citoyens européens sur leurs droits dans l'ensemble des Etats membres de l'Union et à aider les professionnels du droit dans leur travail quotidien.

" Il s'agit d'un grand jour pour l'espace européen de la justice. En créant ce portail, nous jetons les fondements d'une justice plus efficace et plus accessible au citoyen européen " a déclaré Stefaan De Clerck, le ministre belge de la Justice.

Disponible à l'adresse suivante : https://e-justice.europa.eu , la première version de portail compte plus de 12 000 pages de contenu dans 22 langues et fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les Etats membres. Il s'agit, par exemple, d'informations sur l'aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, et de liens vers des bases de données juridiques, des registres d'insolvabilité et des registres fonciers en ligne.

Toutes ces informations juridiques sont désormais accessibles aux plus de dix millions de citoyens qui, chaque année, sont partie à une procédure judiciaire transfrontalière.

Ce site Internet s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges qui e posent des questions sur le droit des Etats membres.

" L'e-Justice, c'est l'accès à la justice en un seul clic. Aujourd'hui, nous franchissons un cap important dans le rapprochement de la justice et des citoyens de l'Union et dans le renforcement de la connaissance mutuelle des systèmes juridiques " fait valoir Viviane Reding, la Commissaire européenne chargée de la Justice.

Les futures versions du portail rendront également plus efficaces les outils actuels de l'UE en matière de justice, en permettant au citoyen d'introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou une demande d'injonction de payer en ligne, dans un contexte transfrontalier.

Source : Agence Europe