regards-citoyens

Coopération indispensable. Herman Van Rompuy a confirmé qu'il a une " réunion hebdomadaire " avec José Manuel Barroso. Cette régularité confirme qu'ils sont, l'un et l'autre, conscients de la nécessité d'une relation permanente, compte tenu du rôle que le premier attribue au Conseil européen, et de la volonté du second de sauvegarder les prérogatives de la Commission. Cette relation essentielle n'est pas simple à gérer, car, d'un côté, les chefs de gouvernement tendent à assumer la responsabilité non seulement de définir les orientations de l'activité de l'Union mais aussi de prendre eux-mêmes les décisions de principe qui en résultent et, de l'autre côté, la Commission doit sauvegarder son " droit d'initiative " et son rôle de gardienne de l'intérêt communautaire. Comment éviter que l'UE glisse vers un système intergouvernemental ? M. Van Rompuy avait dit devant le Parlement que lui-même et. Barroso " nous sommes conscients de la nécessité d'éviter les conflits de compétence et les malentendus sur la question de savoir qui est responsable de quoi ", en ajoutant : " Je pense que nous sommes sur la bonne voie ", ce qui signifie en clair que quelques difficultés subsistent.
Un modus vivendi raisonnable peut être mis en place à quatre conditions :
  a) le droit d'initiative de la Commission est respecté (cf. Le droit d'initiative de la Commission européenne) ;
  b) son président n'hésite pas à défendre l'intérêt communautaire face à la tentation des compromis ; 
  c) le Sommet ne cède pas à la tentation des solutions minimales dans le but de réaliser l'unanimité ;
  d) les deux institutions tiennent compte qu'elles ne sont pas seules et n'oublient jamais que le Parlement européen est législateur à égalité de pouvoirs avec le Conseil (sans omettre qu'en matière budgétaire, il constitue l'autorité budgétaire compétente en dernier ressort).

Difficultés et divergences. Les difficiles ne sont pas des hypothèses théoriques, les exemples sont là. Le statut et la composition du futur service diplomatique commun font l'objet de divergences, ainsi que le rôle des délégations de l'UE, dans les pays tiers au sujet de la coordination des positions des ambassades nationales. En outre, les Etats membres estiment que la Commission doit les consulter avant de nommer les chefs des délégations de l'UE dans les pays tiers (cas de la désignation de Joào Vale de Almeida à Washington).
Par ailleurs, le rôle des Conseils sectoriels et celui de la Commission dans la préparation des Sommets soulèvent quelques problèmes. Cas d'actualité : le Conseil européen des 25 et 26 mars discutera surtout de la future réglementation financière et des problèmes liés au climat (suites du Sommet mondial de Copenhague) et les positions de la Commission et des Conseils spécialisés ne coïncident pas tout à fait.
Je crois que les divergences, celles citées comme d'autres inévitables, peuvent être surmontées si l'on tient compte notamment du fait que seule la Commission dispose de l'expertise nécessaire pour évaluer les différences entre les positions nationales et pour préparer les compromis appropriés. Ses fonctionnaires ont la nationalité de tous les Etats mmbre, elle peut tenir compte de tous les intérêts nationaux. Le Conseil " Affaires générales ", qui a repris son rôle de coordinateur des positions des Etats membres en préparation aux Sommets (cf. Du rôle politique du CAG dans la préparation et le suivi des travaux du Conseil européen), a besoin de l'expertise de la Commission (cf. notamment le rôle de Connie Hedegard, Commissaire à l'Action en faver du climat, dans la préparation du débat du prochain Sommet sur l'après-Copenhague ; le cas de la réglementation financière est encore plus éloquent : le Conseil ECOFIN a adopté une position qui s'éloigne sur des aspects significatifs du projet de la Commission, mais M. Barroso a déclaré qu'il défendra ce projet devant le Sommet - et il aura l'appui de la majorité du Parlement européen -).

Trois conclusions générales. Je ne vais pas poursuivre une énumération qui deviendrait fastidieuse ; d'autres cas se présenteront, d'autres difficultés devront être surmontées. Je me limite pour l'instant à réaffirmer les conclusions générales suivantes de tout l'exercice :
  1° Le renforcement du Conseil européen sera positif, car il est absurde que les chefs de gouvernement ne jouent qu'un rôle intermittent et pas clairement défini dans l'activité communautaire.
  2° La réforme envisagée comporte deux dangers : le risque que le caractère européen de la formation des lois communautaires soit affaibli, à l'avantage de la méthode intergouvernementale ; le risque d'une recherche systématique du plus petit dénominateur commun pour obtenir l'accord de tous.
  3° Les deux dangers ne peuvent etre combattus et surmontés qu'en respectant intégralement l'autonomie et les compétences de la Commission européenne (droit d'initiative et définition de l'intérêt commun) et du Parlement européen (colégislateur à égalité de pouvoir avec le Conseil).

A ces conditions, l'orientation d'Herman Van Rompuy sera positive pour l'Europe.

PS : Cet article a été publié comme éditorial du Bulletin Quotidien Europe n° 10088 en date du 2 mars 2010.