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Le directeur général de la DG Budget à la Commission européenne, Hervé Jouanjean, a précisé le 4 mars dernier, lors d'une réunion de la commission des budgets du Parlement européen présidée par Alain Lamassoure (PPE, français), que la Commission comptait adopter en juillet, ou septembre, le document " réformer le budget, changer l'Europe ", dont la première version avait provoqué de nombreuses réactions négatives avant le renouvellement de la Commission. Comme, en fin d'année 2009, cette dernière était en simple posture de gestion des affaires courantes, elle avait décidé de repousser l'adoption de ce document sur la réforme à mi-parcours du budget.

Par ailleurs, la Commission espère adopter dans les semaines qui viennent les propositions budgétaires et juridiques nécessaires à la mise en place du service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Le directeur général de la DG Budget a levé un coin du voile sur le calendrier des propositions de la Commission, en 2010, en matière de budget et de gestion financière.

Le 28 avril, la Commission adoptera ses propositions sur le projet de budget de l'UE pour l'année 2011.

Au même moment, elle adoptera un rapport, accompagné si besoin de propositions, sur l'évaluation du fonctionnement du cadre financier actuel (2007-2013) et de l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

Durant la seconde moitié du mois de mai, la Commission adoptera une proposition " très substantielle " concernant la révision du règlement financier.

S'agissant de la révision du budget, ce document " dont une version non complète s'était promenée dans la nature en novembre dernier ", a rappele Hervé Jouanjean, sera adopté par la Commission en juillet ou en septembre prochains.

Enfin, à l'automne, une communication de la Commission sera adoptée à propos du " risque tolérable d'erreur ".

S'agissant du SEAE, la Commission a d'ores et déjà adopté le 11 mars, " après un débat de politique générale sur cette question ", les propositions de modification du règlement financier et des propositions d'adaptations des règles en matière de statut afin de mettre en place le service, a expliqué le représentant de la Commission.  " Dans les semaines qui suivent l'adoption de ces propositions, la Commission devrait adopter un projet de budget rectificatif destiné à prendre en compte les conséquences de la mise en place de ce service ", a-t-il précisé tout en ajoutant que la Commission " travaille étroitement avec la Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur ce sujet ", et qu'il y a " beaucoup de progrès accomplis ". Du côté de la Commission, " nous sommes soucieux d'avancer vite ", a souligné le directeur général du Budget, ajoutant que Mme Ashton est elle aussi " soucieuse d'avancer vite car elle a besoin de ce projet de budget pour faire avancer la mise en place des structures de ce service ".

Reimer Böge (PPE, allemand) a reproché à la Commission de ne rien dire à propos du cadre financier lié au Traité de Lisbonne (cf. Premiers éléments de la concrétisation, en matière budgétaire, de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ). ni au sujet de la révision à mi-parcours des programmes pluriannuels (dont le PCRD7). Plusieurs parlementaires se sont inquiétés du fait qu'il n'y a plus de marge budgétaire sous les plafonds en 2011, 2012 et 2013. " Quand allez-vous proposer une révision des perspectives financières ? ", a lancé Göran Färm (S-D, suédois) à l'adresse de la Commission.

Salvador Garrida Polledo (PPE, espagnol) a demandé des précisions sur la révision à mi-parcours du budget. Ce document et cet exercice sont importants non seulement pour préparer le budget 2011, mais encore pour nourrir le débat au sein des groupes politiques du PE à propos des propositions de la Commission pour financer les objectifs figurant dans la stratégie 2020 (cf. La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie UE 2020 (1) ainsi que La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie UE 2020 (2)). " Ce retard (dans l'adoption du document de révision à mi-parcours) me semble inacceptable ", a déclaré M. Garriga Polledo, appelant la Commission à " respecter ses engagements ".

Selon Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), la Commision " ne joue pas son rôle " en matière d'initiatives politiques. " Il y a des choses à changer et la Commission aurait déjà dû faire une proposition en 2009 " sur la révision à mi-parcours. Elle a dit redouter que l'exercice de révision à mi-parcours ne soit repoussé à plus tard, lors que les négociations débuteront (l'an prochain) sur les perspectives financières post-2013.

Source : Agence Europe