regards-citoyens

Il y a un sujet essentiel qui pose encore questionnement et fait toujours débat : celui de la place de la Laïcité dans l'Union européenne !
Derrière ce questionnement et ce débat se pose un questionnement et un débat plus larges encore : ceux de la place de la restriction - légitime - des droits et des libertés dans le corpus juridique de l'Union européenne.
Regards-citoyens a consacré plusieurs articles à ce sujet en l'abordant :
 - a) sous l'angle des états d'urgence et d'exception dans le cadre national (cf. Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (1) ; Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (2) et Etats d'urgence, l'Etat et la Loi (3) ) ;
 - b) sous l'angle de la protection du droit au respect de la vie privée, de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale dans le cadre de l'Union européenne (cf. Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne - nouvelle édition - ; Lutte contre le terrorisme et protection du droit au respect de la vie privée : le point de vue du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ; De la Securité nationale dans le Traité de Lisbonne ; Terrorisme, catastrophes naturelles ou d'origine humaine, clause de solidarité, et protection civile dans le Traité de Lisbonne ; Union européenne : les dix nouvelles priorités en faveur de la lutte contre le terrorisme ).
Le présent article l'aborde, sans toutefois en épuiser l'analyse, sous l'angle de la limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la Charte des Droits Fondamentaux - CDF - (cf. La Charte européenne des droits fondamentaux ).
En premier lieu, il importe de relever que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), dans son article 29 alinéa 2, autorise les Etats à voter, dans un cadre démocratique, des restrictions aux droits donnés par la DUDH : " Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. "

Dans le cadre Républicain, les " justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien être général " sont décidées par la délibération collective et l'arbitrage des institutions républicaines qui sont garantes de l'intérêt général, c'est à dire notamment que ses membres statuent, non pas en réfléchissant à ce qui est bon pour eux, mais ce qui est bon pour tous.

La question qui est posée dans le présent article est de savoir si le dispositif de la DUDH qui permet aux Etats de restreindre par la loi les droits de la Déclaration est reconduit dans la Charte des Droits Fondamentaux.
Cette dernière stipule que " Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel des dits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui. " 

L'alinéa 3 de l'article 52 de la CDF indique de même : " Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite Convention. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l'Union accorde une protection plus étendue. "

Pour autant, l'alinéa 4 de l'article 52 indique que les droits reconnus dans la CDF doivent l'être en harmonie avec les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, traditions communes dans lesquelles, par exemple, la Laïcité ne se trouve pas. Notons simultanément que la Cour de Justice de l'Union européenne ne dispose pas de la compétence requise pour contourner cette exigence d'ordre constitutionnel.
Une telle situation permet d'affirmer notamment qu'en l'état actuel des traditions constitutionnelles des Etats membres :
 - a) la Laïcité est au mieux ignorée du Traité de Lisbonne, et au pire menacée par lui ;
 - b) et que, dès lors que l'on souhaite disposer des garanties juridiques européennes nécessaires à la protection de l'exercice des droits et libertés qui sont attachés au principe de Laïcité, on est par conséquent tenu de plaider en faveur d'une modification aussi harmonieuse que possible, sinon harmonisée, des traditions constitutionnelles des Etats membres qui place ce principe comme un principe général européen répondant aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
Ce qui confime bien le besoin de réforme des Constitutions et/ou lois fondamentales nationales identifié par ailleurs sur ce même blog (cf. La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) et La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) ) !

NB : parmi les sources de cet article figure l'article suivant : http://blog.chabanis.eu/post/2008/05/12/Traite-de-Lisbonne-et-Laicite