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Cet article présente les modalités de calcul de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil de l’Union avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et ainsi que les modalités de calcul de la minorité de blocage.
Les modalités de prise de décision à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen ainsi que du Conseil des ministres de l’Union sont modifiées avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
L’article 16 § 4 du traité sur l’Union européenne fixe les règles concernant le calcul de la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres de l’Union et l’article 238 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne celles concernant le calcul de la majorité qualifiée au Conseil européen.
Toutefois, le protocole n°36 annexé au traité de Lisbonne sur les dispositions transitoires prévoit que les nouvelles modalités de calcul pour le vote à la majorité qualifiée tant au Conseil européen qu’au Conseil des ministres n’entreront pas immédiatement en vigueur.
Un régime transitoire est prévu qui se compose de trois périodes :

- Jusqu’au 31 octobre 2014, les règles de calcul de la majorité telles qu’elles résultent du traité de Nice continuent à s’appliquer ;

- Une phase de transition entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 ;

- La pleine application des règles posées par le traité de Lisbonne pour le calcul de la majorité qualifiée telles qu’elles figurent dans les articles précités du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Les modalités de calcul de la majorité qualifiée politique, économique et démographique de chaque Etat membre.
Le nombre de voix dont dispose chaque Etat membre est repris par le protocole sur les dispositions transitoires :

- France, Allemagne et Royaume-Uni : 29 voix chacun :

- Espagne et Pologne : 27 voix chacun ;

- Roumanie : 14 voix ;

- Pays-Bas : 13 voix ;

- Grèce, République tchèque, Belgique, Hongrie et Portugal : 12 voix chacun ;

- Suède, Autriche et Bulgarie : 10 voix chacun ;

- Slovaquie, Danemark, Finlande, Irlande et Lituanie : 7 voix chacun ;

- Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre et Luxembourg : 4 voix chacun ;

- Malte : 3 voix.
Pour qu’une délibération du Conseil européen ou du Conseil de l’Union soit approuvée, elle doit remplir deux critères cumulatifs : d’une part, recueillir au moins 255 voix sur le total de 345 et d’autre part, être approuvée par une majorité d’Etats membres.
Au surplus un Etat membre peut solliciter l’activation d’une clause démographique consistant à vérifier que la majorité qualifiée dégagée conformément aux critères cumulatifs précités représente au moins 62% de la population de l’Union.
Cela signifie qu’une minorité de blocage peut être établie au regard de chacun des trois critères énoncés ci-dessus par une coalition d’Etats membres qui obtient :

1/ 91 voix : dans le calcul il convient de prendre en compte non seulement les votes négatifs mais aussi les abstentions.

2/ Une majorité d’Etats membres : avec 27 Etats membres cela correspond donc à 14 Etats membres. Cette minorité est appelée « filet d’Etats ».

3/ Plus de 38 % de la population de l’Union : minorité de blocage mise en œuvre en cas d’activation de la clause démographique. Cette minorité est appelée « filet démographique ».
Pour la mise en œuvre du « filet démographique », il convient donc de vérifier chaque année le poids démographique de chaque Etat membre au sein de l’Union. Cette évaluation permet de dégager des minorités possibles de blocage au titre du « filet démographique ».
De nouveaux chiffres de populations des Etats membres sont applicables pour la période allant du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2010 et permettent d’identifier quatre coalitions possibles de blocage :

1/ Une coalition regroupant l’Allemagne et deux des trois autres grands Etats membres (France, Royaume-Uni, Italie).

2/ France + Allemagne + Espagne.

3/ Allemagne + Royaume-Uni + Espagne + un des Etats membre suivants : Lettonie ou Slovénie ou Estonie ou Chypre ou Luxembourg.

4/ Allemagne + Italie + Espagne + un des Etats suivants : Lettonie ou Slovénie.

Source : SGAE