regards-citoyens

En 1995, tous les pays, à l’exception de l’Inde, d’Israël et du Pakistan, avaient adhéré au Traité de Non-Prolifération, les uns parce qu’ils le jugeaient conforme à leurs intérêts, les autres sous la pression des deux superpuissances. Un autre problème se posait cependant depuis le milieu des années 1970, celui de faire appliquer le traité par ses signataires. Un nombre d’infractions non négligeable se sont produites, dans les années 1980 et 1990, mais jusqu’à une époque récente, les Etats-Unis et l’URSS sont parvenus à les réprimer et à empêcher les fraudeurs d’arriver à leurs fins. Plus récemment au contraire, les crises nord-coréenne et iranienne semblent montrer que les grandes puissances n’ont plus les moyens d’imposer leur politique, ou d’y rallier une majorité d’Etats, cependant que l’ONU est paralysée.

UN LARGE SOUTIEN, PLUS OU MOINS SPONTANE, AU TNP

Le système de non-prolifération mis au point à la fin des années 1960 permet aux cinq Etats dotés d’armes [1] de proclamer que leurs arsenaux les protègent contre toutes les menaces, quelle qu’en soit la nature et quelle qu’en soit l’origine, tout en interdisant aux autres pays d’en acquérir. Il apparaît ainsi comme un moyen de perpétuer la domination de cinq grandes puissances, qui considèrent en effet leur armement comme un symbole de puissance, de prestige, et surtout de supériorité. Pourtant, un bon nombre de pays lui ont d’emblée réservé un accueil favorable parce que, depuis longtemps, ils jugeaient leur sécurité mieux assurée si leurs voisins n’avaient pas d’armes que si eux-mêmes s’en procuraient. Ils estimaient en outre que les arsenaux font peser un risque inacceptable sur la sécurité du monde. C’est ainsi que l’Irlande, les pays scandinaves, le Mexique, et d’autres, avaient déposé à l’ONU, dès 1958, un projet de traité interdisant la production des armes nucléaires, à une époque où les Etats-Unis et l’URSS n’y étaient pas favorables. Ces Etats ont évidemment été les premiers signataires du TNP, et à ce premier groupe se sont ajoutés des pays qui pensaient n’avoir jamais les moyens de se procurer des armes, et n’en voyaient pas l’utilité. Parmi eux, l’Irak, l’Iran, la Syrie, essayeront plus tard, tout comme la Libye, d’échapper aux contraintes que leur signature leur impose. Tous ces pays ont été rejoints par les Etats d’Europe de l’Est, qui se sont dès 1968 conformés aux vœux du Kremlin.

Dans d’autres Etats, les nationalistes, partisans de l’arme nucléaire, l’ont d’abord emporté, et ont essayé de maintenir l’option militaire ouverte, malgré les pressions des deux superpuissances. Cela a été le cas de la Suisse et de la Suède, par exemple, qui ont poursuivi des programmes nucléaires clandestins plusieurs années après avoir adhéré au Traité. C’est aussi le cas de la République fédérale d’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, qui n’ont pleinement adhéré au TNP qu’à la fin des années 1970. Pendant longtemps, des opinions favorables à l’armement nucléaire y ont été exprimées publiquement par des personnalités exerçant des fonctions officielles importantes. Le changement ne s’est produit qu’au milieu des années 1970, lorsqu’une très grande partie de l’opinion est devenue farouchement hostile à l’énergie nucléaire en général, et à ses applications militaires en particulier.

Le cas du Japon, seul pays qui ait été victime de la bombe, est à cet égard un peu spécial. Depuis 1945, l’opinion publique est en grande majorité hostile à l’armement nucléaire, et la loi fondamentale sur l’énergie atomique, adoptée le 19 décembre 1955, précise que « la recherche, le développement et l’utilisation de l’énergie atomique seront limités à ses utilisations pacifiques ». Cependant, une frange nationaliste, peu nombreuse, mais très influente sur le plan politique et dans les milieux d’affaires, s’est toujours efforcée de préserver l’avenir. Régulièrement, des personnalités importantes affirment que le Japon ne doit pas exclure la possibilité d’un programme nucléaire militaire. C’est ainsi qu’à la fin des années 1970, a été lancée la construction d’une usine d’enrichissement de l’uranium par centrifugation, et d’une grande usine de séparation de plutonium. Actuellement, le Japon aurait par conséquent, s’il le décidait, les moyens de fabriquer une bombe dans des délais assez courts.

En Argentine, au Brésil, en Afrique du Sud, les nationalistes l’ont longtemps emporté, des programmes nucléaires militaires ont été entrepris, et l’Afrique du Sud a même fabriqué une demi-douzaine d’engins explosifs dans les années 1970-1980. C’est un changement de régime politique qui a conduit ces trois pays, dans les années 1990, à abandonner leurs projets. Pourtant, l’évolution de l’opinion publique n’a pas été la même partout, et, au Brésil, les nationalistes sont restés assez influents pour faire aboutir la construction d’une usine d’enrichissement de l’uranium par centrifugation [2] . Le pays pourrait ainsi produire assez rapidement les matières fissiles nécessaires à la réalisation d’un engin explosif.

Tous ces ralliements au TNP après une période d’opposition, traduisent une évolution de l’opinion publique due à des facteurs particuliers à chaque pays, mais aussi aux pressions politiques ou économiques exercées par les deux superpuissances. Ces pressions ont été déterminantes dans le cas de l’Egypte, qui adhère au TNP en 1981, après la signature des accords de Camp David. Elles l’ont été aussi dans les années 1990 pour la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine, qui ont accepté, à la suite d’accords négociés avec les Etats-Unis et la Russie, de démanteler les engins qui se trouvaient sur leur territoire ou de les renvoyer en Russie.

En 2009, le TNP compte 189 ou 190 Etats [3] adhérents, et ce résultat est dû dans une large mesure à l’action des Etats-Unis et de l’URSS, puis de la Russie. Jusqu’à la fin des années 1990, les deux superpuissances ont considéré le succès de la politique de non-prolifération comme étant d’importance majeure pour l’un comme pour l’autre. Lorsqu’ils ont fait prévaloir d’autres intérêts, l’Inde, Israël et le Pakistan, ont échappé à leur influence et ont toujours refusé de se joindre à un mouvement devenu universel.

TROIS GRANDS ABSENTS

C’est la France qui, au lendemain de la lamentable expédition de Suez, a aidé Israël à construire le réacteur et l’usine de retraitement de Dimona, qui allaient lui servir à fabriquer ses premières bombes. Les Etats-Unis, ayant rapidement eu vent de cette coopération, y étaient opposés, craignant que la présence d’armes nucléaires dans la région fasse du moindre conflit la source d’une conflagration incontrôlable. Mais ils redoutaient tout autant de voir l’URSS étendre son influence au Moyen-Orient, alors que, depuis le début des années 1950, elle avait lancé une opération de séduction en direction de l’Egypte. Les Soviétiques avaient rompu leurs relations diplomatiques avec Israël en février 1953, encouragé, en 1955 la vente d’armes par la Tchécoslovaquie à l’Egypte, offert à Nasser, pour construire le barrage d’Assouan, un prêt que les Américains lui refusaient. A la fin de la crise de Suez, ils se posaient en défenseurs des pays arabes face aux puissances impérialistes.

L’action des Américains pour mettre fin aux entreprises israéliennes a, pour cette raison, été très timide, bien qu’ils aient été éconduits lorsqu’ils ont voulu simplement vérifier ce qui se passait à Dimona. En 1963, au cours d’un entretien avec Simon Pérès, Kennedy s’inquiétait des projets israéliens, mais devait se satisfaire de la réponse selon laquelle « les Israéliens ne seront pas les premiers à introduire des armes nucléaires dans la région ». Une formule d’autant plus orwellienne que la séparation du plutonium commençait en Israël quelques mois plus tard, et que les premières bombes étaient assemblées apparemment en 1966-1967. Il y avait alors non plus 5, mais 6 pays possesseurs d’armes nucléaires, bien qu’Israël n’ait jamais procédé officiellement à une explosion.

Après la signature du Traité de Non-Prolifération, en juillet 1968, l’Administration Nixon est intervenue auprès des Israéliens pour qu’ils renoncent à leur programme nucléaire. Elle a pourtant très vite accepté l’argument selon lequel l’armement d’Israël était un fait accompli, et il serait contre-productif d’essayer de revenir en arrière. En septembre 1969, Nixon et Golda Meir parvenaient à un accord secret prévoyant qu’Israël ne procèderait pas à l’expérimentation d’un engin, et n’admettrait pas publiquement la possession d’armes. En contre-partie, les Etats-Unis acceptaient de ne plus faire pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP. La campagne pour rendre le traité universel commençait ainsi par un grave échec, à peine masqué par une lourde opération de « communication ».. Depuis lors, la situation n’a pas changé, et la formule mise au point par Nixon et Golda Meir a été au moins implicitement acceptée par l’Egypte à l’issue des négociations de Camp David. Toutes les tentatives pour créer au Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires se sont toujours heurtées à l’opposition résolue d’Israël et des Etats-Unis.

L’armement de l’Inde est intervenu selon un scénario différent. Longtemps l’Inde s’est voulue le porte-parole du mouvement des non-alignés, bien qu’elle ait surtout bénéficié de l’aide soviétique, et sa politique extérieure n’a été que peu influencée par les schémas de la guerre froide. C’est le Canada qui lui a fourni, en 1955, un réacteur destiné à la recherche scientifique, et qui devait faciliter l’accès aux techniques les plus avancées de ce pays devenu indépendant depuis peu. En 1958, les Indiens lancent, avec l’assistance technique de la France et de la Grande-Bretagne en particulier, la construction d’une usine d’extraction du plutonium pour permettre les recherches sur les réacteurs à neutrons rapides. De ces deux installations allaient sortir les matières fissiles utilisées pour fabriquer les premières bombes indiennes.

Jusqu’au milieu des années 1970, les Indiens ont continué leurs activités nucléaires pacifiques, la production et la séparation du plutonium pouvant servir à des fins civiles aussi bien que militaires. C’est apparemment sous la pression des ingénieurs responsables du programme nucléaire, soucieux de montrer leur savoir-faire, que la décision a été prise en 1971 de préparer une « explosion nucléaire pacifique ». L’expérimentation, qui s’est produite le 18 mai 1974, ne répondait à aucune politique militaire, ni à une situation internationale particulière. Elle a été décidée, semble-t-il, parce que, les préparatifs techniques étant terminés, il n’y avait aucune raison valable de s’y opposer. Elle portait à 7 le nombre d’Etats possédant des armes. La conséquence immédiate de l’explosion a été de provoquer une immense réaction de fierté et d’orgueil dans la population. La situation intérieure du Premier Ministre Indira Gandhi, alors aux prises avec une très grave crise de confiance, s’en est trouvée durablement rétablie. Il s’agissait cependant du deuxième grave échec de la politique de non-prolifération, dû à l’absence de volonté de la faire appliquer.

Au Pakistan, il existait, bien avant l’explosion indienne, un groupe de pression en faveur d’un programme nucléaire militaire, et l’expérimentation indienne du 18 mai 1974 lui a permis de faire adopter ses objectifs par le gouvernement. Comme dans le cas d’Israël, les Etats-Unis ont été assez vite informés qu’Abdel Kader Khan avait été chargé de construire une usine d’enrichissement de l’uranium par centrifugation, en utilisant les données qu’il avait subtilisées à l’usine d’Almelo, aux Pays-Bas. Pendant quelques années, Washington a fait pression sur les autorités pakistanaises pour qu’elles mettent fin à ce projet et adhèrent au TNP. Les Etats-Unis ont pourtant évité de trop insister, pour ne pas s’aliéner un pays qui avait joué un rôle très important en 1972 dans l’établissement de relations avec la Chine de Mao Zedong, et qui servait de contrepoids à l’Inde, plus proche de l’URSS.

Les pressions américaines sur le Pakistan ont pris fin le 25 décembre 1979, quand les troupes soviétiques sont entrées en Afghanistan. La seule préoccupation de Jimmy Carter, puis de Ronald Reagan, a alors été de fournir une aide, et surtout des armes, aux Moudjahidin (dont le plus notoire était Ossama Ben Laden), qui se battaient contre l’Armée Rouge. Depuis la révolution islamique de 1979, les Américains étaient considérés en Iran comme « le grand Satan », et la seule voie qui leur restait ouverte vers l’Afghanistan passait par le Pakistan, à la condition qu’ils ne prêtent aucune attention à ce qui s’y passait. Pendant des années, pour pouvoir acheminer des armes vers l’Afghanistan et fournir à l’armée pakistanaise une assistance militaire, surtout des avions F-16, le président américain a donné au Congrès l’assurance qu’il ne disposait d’aucune information prouvant l’existence d’un programme nucléaire militaire dans ce pays. Les troupes soviétiques ayant quitté l’Afghanistan en février 1989, George H. W. Bush déclara au Congrès qu’il ne pouvait plus donner cette assurance. L’embargo était alors mis sur les livraisons d’armes à Islamabad, mais il était trop tard, les Pakistanais avaient les moyens de fabriquer des bombes, et ils ne signeraient pas le TNP. En 1998, l’Inde puis le Pakistan procédaient à l’expérimentation de plusieurs engins explosifs, ce qui faisait passer à 8 le nombre des Etats détenteurs d’armes.

LES MANQUEMENTS REPRIMES

Le refus des trois pays d’adhérer au TNP pose aujourd’hui des problèmes auxquels il n’y a pas de solutions. Ils possèdent des armes sans être des « Etats dotés d’armes » au sens du traité, et aucun régime satisfaisant ne peut leur être appliqué, pour ce qui concerne en particulier la fourniture d’équipements nucléaires civils. Surtout, leur exemple fournit des arguments à tous ceux qui critiquent l’injustice du système. Pourtant, faute de pouvoir remédier à cette situation, tout le monde s’en est très vite accommodé. L’une des raisons en est qu’en 1995, l’extension pour une durée indéterminée d’un traité presque universel, représentait un succès remarquable. Elle coïncidait en outre avec la signature de START II, qui semblait confirmer la tendance à une réduction des arsenaux existants. La tendance était alors, apparemment, au déclin des armes nucléaires.

En outre, le régime de non-prolifération avait remporté quelques succès face à des pays tentés de violer les règles. En 1975, la République fédérale d’Allemagne et le Brésil signaient un accord gigantesque portant sur la fourniture de 8 réacteurs, d’une usine d’enrichissement de l’uranium, et d’une installation d’extraction du plutonium, et sur la prospection de mines d’uranium au Brésil. Mais les Etats-Unis étaient hostiles à cette opération, et seul un réacteur a finalement été construit. A la même date, l’Iran aussi passait un très gros contrat avec Siemens, et deux autres avec des entreprises françaises, pour la construction de réacteurs producteurs d’électricité, et d’un centre de recherches nucléaires. Rien de tout cela n’était contraire au TNP, mais l’ensemble laissait penser que le Shah tentait de se rapprocher le plus possible du stade où son pays pourrait fabriquer une arme, avec l’espoir que des circonstances favorables lui permettraient un jour de réaliser ses objectifs. C’est la révolution islamique de 1979 qui a mis un terme à ces projets.

A peu près à la même époque, les Etats-Unis faisaient échouer les contrats conclus par la France pour la fourniture d’une usine d’extraction de plutonium à la Corée du Sud et une autre au Pakistan. Les deux transactions étaient juridiquement conformes aux règles en vigueur, mais elles n’avaient aucune justification économique ou technique, alors qu’elles pouvaient permettre de fabriquer des bombes. En 1981, l’aviation israélienne détruisait le réacteur Tammuz fourni par la France à l’Irak. Saddam Hussein était certainement persuadé que ce réacteur allait lui donner l’accès à la bombe, alors que pour les spécialistes français, c’était pratiquement impossible. En 1988, l’Administration américaine a obtenu le démantèlement par Taiwan d’un laboratoire d’extraction de plutonium construit clandestinement en 1987, et associé à un réacteur à eau lourde. En 1991, les satellites américains détectaient la construction à Aïn Oussera, dans le Sud de l’Algérie, d’un réacteur de recherche fourni par la Chine, et qui n’avait pas été déclaré à l’AIEA. Peu après cette révélation, la situation a été régularisée, le réacteur a été placé sous le contrôle de l’Agence, et l’Algérie a adhéré au Traité en 1995.

Surtout, à l’occasion de la première guerre du Golfe un gigantesque programme nucléaire clandestin était découvert en Irak et toutes les installations étaient entièrement détruites entre 1992 et 1994. La liste des succès remportés contre les fraudeurs a été complétée en décembre 2003, lorsque le colonel Kadhafi a décidé de renoncer à ses activités clandestines, et a révélé que la Libye préparait un programme d’enrichissement d’uranium par centrifugation. Les centrifugeuses fabriquées en Malaisie et acheminées vers Tripoli ont été expédiées aux Etats-Unis en 2004. Plus récemment, le 6 septembre 2007, l’aviation israélienne a détruit un réacteur semblable à celui de Yong Byon que la Syrie était en train de construire, très discrètement, avec l’aide de la Corée du Nord.

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[1] Le TNP définit comme « dotés d’armes » les pays  ayant expérimenté un engin nucléaire explosif avant le 1^er janvier 1967. Ce sont la Chine, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, et la Russie, héritière de l’URSS.

[2] L’Argentine dispose elle aussi d’une usine d’enrichissement, mais elle utilise le procédé de diffusion gazeuse, qui ne permet pas de dépasser le niveau d’enrichissement pour lequel l’installation a été conçue.

[3] La Corée du Nord s’en est retirée, dans des conditions que les autres pays considèrent inacceptables, et l’AIEA compte toujours ce pays au nombre des signataires.

Pour lire la 2nde partie : La non prolifération dans l'impasse (2), par Georges Le Guelte