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Le Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l'Europe, dénonce la politique italienne de refoulement des immigrés clandestins qui viole selon lui le droit international.

Le principe de non refoulement, inscrit dans la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951, interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté peut être menacée.

" La politique italienne, qui consiste à intercepter les migrants en mer pour les forcer à retourner en Libye ou dans d'autres pays non européens, viole le principe de non refoulement ", dit le CPT dans un rapport publié à Strasbourg.

Le comité, qui a enquêté en juillet 2009 sur cette politique que Rome avait commencé à appliquer en mai, constate que les personnes interceptées en mer n'ont pas la possibilité d'introduire une demande d'asile et ne font pas même l'objet d'une identification.

Il constate que l'Italie viole ses propres lois en expulsant des mineurs isolés ou des femmes enceintes et cite des cas de violences à bord des bateaux à l'égard des migrants.

Quelque 602 migrants ont été interceptés en mer et immédiatement refoulés de mai à juillet 2009, principalement vers la Lybie, un pays où " toute personne détenue risque d'être soumise à des mauvais traitements sérieux " ou d'être renvoyée vers un pays où existent de tels risques, note le CPT.

Certes, reconnaît-il, " les Etats ont le droit souverain de protéger leurs frontières et de contrôler l'immigration ", mais l'Italie doit revoir ses procédures pour s'assurer que tous les migrants interceptés reçoivent d'abord des soins et puissent déposer une demande d'asile.

Rappelons que l'Italie est partie à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et que l'Union européenne s'est engagée, par la voie du traité de Lisbonne, à y adhérer.

Source : Reuters

Voir également à l'égard de l'adhésion de l'Union européenne à cette Convention, des buts, principes et valeurs de l'Union ainsi que de la Cour européenne des Droits de l'Homme :

 * Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne - nouvelle édition -

 * De la restriction des droits et des libertés dans l'Union européenne ! - nouvelle édition -

 * Europe, quatre horizons pour la liberté, par Jacques Barrot - nouvelle édition -

 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1)

 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (2)

 * L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une priorité

 * La folie de Hitler était très méthodique (Propos recueillis par François-Guillaume Lorrain pour Le Point - août 2009)

 * Priorités de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (18 novembre 2009 – 11 mai 2010)

 * L'Allemagne émet des conditions pour l'adhésion de l'UE à la CEDH