En France, la double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité (cf. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html), peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive. Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
Régime de la double nationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant
que ressortissant titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d'un étranger devenu
français.
Un Français binational ne peut cependant
faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement
considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et, il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et,
réciproquement, pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.
Acquisition de la double
nationalité
Un enfant né dans un pays étranger
qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la
nationalité par filiation.
La double nationalité
peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en
1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger
devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française.
Perte de la double nationalité
Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation
personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.
Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté
(déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).
La double nationalité en regard de l'identité nationale
A l'occasion du débat national qui vient d'être engagé en France autour de la question de l'identité nationale, il n'est pas exclu que soit ouverte la
question particulièrement complexe du maintien en l'état ou non de la législation relative à la double nationalité pour tout ressortissant français pouvant faire
simultanément valoir une (ou plusieurs) autre(s) appartenance(s) nationale(s) tout aussi légitime(s).
Si les considérations sécuritaires les plus exigeantes venaient à prendre le pas sur des considérations d'une tout autre nature, alors il est tout à fait possible que le régime actuel de la
double nationalité soit remis en cause, au risque de placer devant une impasse jurdique nombre de citoyens français qui en bénéficient aujourd'hui.
A cet égard, il est intéressant de noter que l'Allemagne a abrogé en août 2007 l'interdiction de la double nationalité !
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)