Lundi 4 janvier 2010
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Le Traité de Lisbonne a bien prévu que le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de
sécurité présiderait le Conseil des Ministres des Affaires étrangères mais n'est pas entré vraiment dans le détail en la matière. Une déclaration annexée au Traité (déclaration 9) précise, et
encore de façon implicite, que tous les comités préparatoires et groupes de travail du ressort des affaires étrangères ne sont pas présidés par la présidence tournante (ce qui signifie qu'ils le
sont par un délégué du Haut Représentant) "à moins qu'il n'en soit décidé autrement". Cette règle apparaissait cependant aux yeux de la plupart des délégations devoir subir quelques
dérogations. Une note diffusée aux Etats membres répartit les présidences selon la tâche dévolue aux comités ("Note de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la
présidence des instances préparatoires du Conseil (formation des affaires étrangères"). Elle a
recueilli apparemment l'assentiment de tous les Etats membres.
Répartition des
présidences
Elle effectue un partage assez simple entre le Haut Représentant (ou
son délégué) et la présidence tournante de l'UE (1). De manière générale, tout ce qui concerne les questions touchant à la politique de sécurité et de défense commune (PSCD) passera
dans le domaine du Haut Représentant. Rappelons que le COPS sera également présidé par un délégué du Haut représentant.
Un délégué du Haut représentant présidera les groupes de travail de la PSDC — Groupe politico militaire (PMG), de
gestion des crises civiles (CIVCOM), la politique des armes (COARM) — ainsi que certains comités horizontaux de la politique étrangère (PESC) : le Nicolaidais Group (qui vient en soutien
de la PESC), le COHOM (droits de l'homme), le COSCE (OSCE et Conseil de l'Europe), le CONUN (Nations-Unies), le protocole et affaires administratives de la PESC (COADM), le CODUN (contrôle des
armes et désarmement), le CONOP (non-prolifération), le COARM (export des armes
conventionnelles).
Il présidera également tous les comités géographiques Mashreq/Maghreb (COMAG/Mama), Asie centrale et Europe de l'est (COEST), Balkans (COWEB), Moyen-Orient (COMEM'MOG), Asie Océanie (COASI),
Amérique latine (COLAT), Relations transatlantiques (COTRA), Afrique (COATR).
Il faut noter que le comité militaire de l'UE restera sous sa forme actuelle présidée de façon permanente par un
général élu par ses pairs pour une durée de 3 ans.
C'est le Haut représentant qui désignera lui-même celui qui le représentera dans chaque groupe de travail
concerné.
La présidence tournante présidera d'autres groupes de travail de la PESC :
le groupe RELEX (relations extérieures), le COTER (terrorisme), le COCON (affaires consulaires), le COJUR (droit international public) et le COMAR (droit de la
mer). Elle présidera également les comités "Commerce" et "Développement", notamment celui sur
l'Aide humanitaire, ou sur les biens à double usage.
Entrée en vigueur progressive. Ces mesures ne vont pas entrer en vigueur tout de suite. Afin de préserver
la montée en puissance du dispositif et de ménager les Etats qui ont déjà fait tout le
travail de préparation et s'apprêtent à prendre la présidence, une période de transition est prévue de six ou douze mois. Ainsi durant six mois, les groupes de travail PESC et PESD continueront
d'être présidés par la présidence tournante (en gros la présidence espagnole), et durant douze mois pour les comités géographiques (en gros les présidences espagnole et belge).
(1) En effet, la présidence fixe du Conseil européen ne supprime pas la présidence tournante de l'UE qui continue d'être effectuée à tour de rôle par les Etats membres (tous les six
mois).