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Un vent de révolte souffle chez les avocats à propos des gardes à vue. "Nous ne pouvons plus nous contenter de demi-mesures. Nos procédures sont nulles, selon la Cour européenne des droits de l'homme", a tonné le bâtonnier de Paris, M^e Christian Charrière-Bournazel, lors d'un colloque sur la réforme de la procédure pénale, mardi 17 novembre, à l'Assemblée nationale. Il s'appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a condamné par deux fois la Turquie car l'avocat n'était pas présent pour assister une personne placée en garde à vue.
En France, il y a eu 577 000 gardes à vue en 2008. Selon l'actuel code de procédure pénale, une personne en garde à vue peut faire appel à un avocat au début de la mesure. L'entretien, confidentiel, dure une demi-heure maximum. L'avocat explique ses droits au gardé à vue (notamment celui de se taire). Il peut faire des observations écrites, mais n'a pas accès au dossier et ne peut assister aux interrogatoires.
Pour M^e Charrière-Bournazel, il s'agit " d'une visite de courtoisie". "En Espagne, connue pour sa lutte contre le terrorisme, l'avocat assiste aux interrogatoires. " L'avocat pénaliste Jean-Yves Leborgne dénonce une " soft torture " qui a "une fonction inavouable" : " Il faut affaiblir la bête pour qu'elle crache l'aveu. ".
S'inspirant de la jurisprudence de la CEDH, qui réclame davantage de présence de la défense lors de la garde à vue, les jeunes avocats du barreau de Paris ont mis au point des modèles de recours. Même initiative de la part d'un groupe d'avocats, qui s'est organisé dans le cadre d'un collectif " Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat ". " Lorsqu'une personne est interrogée sans avocat, cela peut causer un dommage irréversible à l'exercice des droits de la défense ", dit M^e Francis Teitgen.
" Nous avons rédigé des types de conclusions que l'on puisse utiliser devant les tribunaux. Il ne s'agit pas de le faire systématiquement et n'importe comment pour bloquer le système. Mais cela peut être utilisé, dans certaines hypothèses ", poursuit M^e Teitgen, membre aussi de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui constate souvent des abus commis en garde à vue.
Des avocats ont commencé à soulever des recours en nullité, dans certains dossiers, notamment lorsque les aveux en garde à vue sont déterminants dans la mise en cause d'un prévenu. M^e Henri Leclerc l'a fait dans le cadre d'une affaire concernant des membres présumés des Tigres tamouls. "Le gouvernement est obligé de tenir compte des décisions de la CEDH", explique M^e Leclerc, qui est l'un des avocats qui participent au groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale. L'objectif des avocats est de faire juger ce différend jusqu'à la Cour de cassation, avant d'aller devant la CEDH pour qu'elle arbitre spécialement sur la garde à vue à la française.
Que dit justement la CEDH, en charge de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dans un arrêt de novembre 2008, Salduz contre Turquie, la Cour indique que " le prévenu peut bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police ". Elle précise que " l'accès à un avocat est consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police ". Et ajoute : " Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation. "
Un autre arrêt, Danayan contre Turquie, rendu le 13 octobre, confirme cette jurisprudence : " Un condamné doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu'il subit. " La CEDH précise "la vaste gamme d'interventions" de l'avocat : " La discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention. "
Au ministère de la justice, on conteste l'idée que ces deux arrêts entacheraient le système français. " La CEDH condamne la Turquie qui n'a pas le même système judiciaire que le nôtre. L'avocat est présent dès la première heure de la garde à vue en France, explique Guillaume Didier, porte-parole du ministère. La CEDH évoque l'assistance et l'accès à un avocat, elle n'exige pas sa présence permanente ni pendant les interrogatoires. "
La polémique intervient sur fond de réforme de la procédure pénale. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mardi [17 novembre] que la garde à vue ne serait possible, à l'avenir, que pour des faits pouvant entraîner une peine d'emprisonnement. Selon les projets étudiés par la chancellerie, l'avocat pourrait demander des actes d'investigations au parquet et assister aux interrogatoires du mis en cause en cas de prolongation de la garde à vue. Des avancées jugées toujours insuffisantes par les avocats.