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Dans le projet de rapport qu'elle a établi sur la crise financière, économique et sociale, Pervenche Berès, qui préside aujourd'hui la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen après avoir présidé la commission des affaires économiques et monétaires lors de la précédente législature, exhorte les Etats membres à agir et à ne pas perpétuer le statu quo.

Dans son rapport, qui tente d'identifier les raisons qui ont mené à la crise et de dresser des perspectives de sortie ambitieuses, Pervenche Berès insiste pour que la mise en oeuvre des réformes envisagées marque véritablement une rupture avec une approche de court terme. Durabilité et solidarité, investissement et reditribution sont les éléments clés de ce document qui a fait l'objet d'un débat au Parlement européen lors de la réunion de la commission spéciale sur la crise, le 3 juin dernier, le vote en commission étant prévu pour le 3 juillet.

" Les Etats membres de l'UE ne peuvent plus se contenter d'être coordonnés ", a-t-elle expliqué devant la presse, en demandant à l'UE de " porter des projets dans des domaines de compétences partagées tels que l'énergie, la politique industrielle ou les transports ". Selon la socialiste française, " il faut lui donner les moyens de mettre en oeuvre cette ambition en la dotant d'un budget européen adéquat, en posant la question d'un grand emprunt européen et d'une taxe sur les transactions financières ". Deux initiatives phares qui viennent compléter un arsenal de propositions concrètes destinées aussi à améliorer la gouvernance économique de la zone euro. " Personne ne nie la nécessité d'une discipline budgétaire au sein de la zone euro, mais elle doit s'appuyer au préalable sur un dialogue entre Etats et sur une stratégie budgétaire ; il faut unir avant de punir et surveiller ". Elle préconise également un pilotage de la zone euro par un vice-président de la Commission européenne qui présiderait le Conseil ECOFIN et l'Eurogroupe (à l'instar du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui exerce simultanément les fonctions de vice-président de la Commission et de président du Conseil "affaires étrangères").

Parmi les nombreuses autres propositions, Mme Berès souhaite notamment :

 - un nouveau modèle de développement, basé sur des indicateurs de remplacement ;

 - une capacié budgétaire accrue de l'UE (avec de nouvelles ressources propres) pour que la Commisson puisse intervenir directement dans le pilotage et le financement de projets dans les domaines évoqués plus haut ;

 - le renforcement de la comparabilité des dépenses des budgets nationaux ;

 - l'émission d'euro-obligations par la Banque européenne d'investissement (BEI) ;

 - la mise en place d'une taxation sur les transactions financières ;

 - la création d'une taxe carbone progressive ;

 - une réforme des fonds de cohésion privilégiant l'investissement à long terme, le soutien aux PME, la rénovation des logements, etc. ;

 - une harmonisation fiscale, la consolidation du modèle social européen et l'adoption d'un cadre législatif pour les services publics et sociaux.

Concernant l'Union économique et monétaire (UEM), le projet de rapport fixe plusieurs objectifs comme :

 - l'instauration d'un calendrier harmonisé pour l'élaboration des budgets des Etats membres de la zone euro, sur la base des mêmes prévisions ;

 - l'adoption des grandes orientations des politiques économiques (GOPE) en codécision avec le Parlement européen (les GOPE serviraient de cadre pour un débat et une évaluation des budgets des Etats membres organisés dans des séances ouvertes de l'Eurogroupe, avant d'être présentées devant les parlements nationaux compétents) ;

 - l'émission simultanée d'une partie de la dette souveraine des Etats membres ;

 - la création d'un mécanisme de stabilité financière permettant de faire face aux risques de défaut souverain ;

 - l'adoption de mécanismes de rééchelonnement, restructuration ou annulation de certaines dettes publiques.

Pour parvenir à des marchés financiers moins complexes, plus transparents et utiles à la collectivité, Pervenche Berès suggère, par exemple :

 - d'obliger les banques à analyser les demandes de prêts en fonction de leur impact sur l'emploi ;

 - de confier à l'Autorité européenne des marchés financiers le soin d'enregistrer et de valider les prototypes et les pratiques de commercialisation issus de l'innovation financière, d'autoriser leur mise sur le marché, de suivre leur évolution et, si nécessaire, de les retirer temporairement ou définitivement ;

 - de boycotter Goldman Sachs ;

 - de créer une agence publique européenne de notation de crédit.

La gouvernance d'entreprise passe par :

 - une législation pour des conseils d'administration indépendants, diversifiés, associant les représentants des salariés, et qui encadre l'exercice, les rémunérations et les droits de vote ;

 - l'établissement, par les entreprises, de bilans non seulement financiers mais encore sociaux et environnementaux.

Au plan mondial, un Sommet du G20 devrait être consacré exclusivement à une réforme de la gouvernance mondiale. L'UE devrait également se décider à réorganiser sa présence au sein des organisations internationales pour renforcer leur capacité d'influence.

Enfin, en termes d'investissements verts et d'aménagement du territoire, le rapport préconise de :

 - privilégier des stratégies d'implantation de l'activité économique en fonction des bassins de vie et de formation (pour réduire la fracture énergétique et favoriser une stratégie de transport durable) ;

 - assurer l'accès des plus pauvres à l'énergie dans des conditions abordables ("bouclier social énergétique") et prévoir des mesures de redistribution ;

 - partager de manière les bénéfices de ce passage à une économie verte.

Source : Agence Europe