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Le COREPER a eu, le 23 septembre 2009, un premier échange de vue sur la préparation du sommet UE/Russie qui se tiendra le 18 novembre à Stockholm. Il l'a fait sur base d'une note de la présidence suédoise du Conseil de l'UE qui dresse un constat plutôt préoccupant de l'état des relations avec Moscou et de leurs perspectives de développement au moment même où la Russie et la Chine procèdent à un rapprochement stratégique et économique sans précédent qui se traduit par l'adoption de positions souvent analogues, voire même parfois, communes, sur des grands dossiers internationaux (y compris au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies).

Qualifiée de " partenaire stratégique " par les 27, la Russie a en effet pris ces derniers temps des mesures qui compliquent la conclusion d'un nouvel accord de partenariat et la mise en oeuvre des quatre " espaces communs " : suspension du processus d'adhésion individuelle à l'OMC, introduction de mesures protectionnistes, retrait de la signature du traité de la Charte de l'énergie (ECT), etc.

Tous ces problèmes seront évoqués lors du sommet avec le président Dmitri Medvedev, mais la présidence suédoise reconnait aussi qu'elle n'a pas de " formule magique " à proposer pour les résoudre. Vers la mi-octobre, elle présentera deux nouvelles notes plus détaillées : l'une sur la préparation du sommet, l'autre sur tous les problèmes en suspens avec la Russie.

Commerce / OMC : Ce qui inquiète le plus les Européens est l'attitude de plus en plus protectionniste de Moscou (droits à l'exportation et à l'importation, autres mesures restrictives) et sa décision de susprendre ses pourparlers individuels d'adhésion à l'OMC (l'objectif est désormais une adhésion commune avec le Bélarus et le Kazakhstan sous la forme d'une Union douanière). Cette dernière décision a un impact direct sur les négociations avec l'UE sur le nouvel accord de partenariat car celui-ci devrait aussi prévoir une zone de libre-échange UE/Russie mais seulement si la Russie a préalablement adhéré à l'OMC. L'UE s'est toujours basé sur l'hypothèse que la Russie serait déjà membre de l'OMC au moment de la conclusion du nouvel accord, éventuellement en 2010 ; ce calendrier devra certainement être revu. La crise économique actuelle semble encore accentuer la tendance isolationniste en Russie, estime la présidence suédoise dans sa note de travail au COREPER, car certains à Moscou voient dans la crise une preuve que l'intégration dans les marchés et structures économiques internationaux n'est pas nécessairement une bonne chose. Lors du sommet, l'UE demandera donc à M. Medvedev de clarifier ses intentions à propos de l'OMC, de supprimer les mesures protectionnistes qui frappent en premier lieu l'Europe (principal partenaire commercial) et d'améliorer le climat d'investissement.

Energie : L'UE doit proposer à Moscou de remettre les realtions énergétiques sur une nouvelle base de confiance et de prévisibilité, suggère la présidence suédoise. La Russie, qui a récemment retiré sa signature du traité de la Charte de l'énergie, voudrait renégocier un nouveau cadre multilatéral applicable au secteur énergétique et conclure un traité international sur le transit énergétique. L'UE est prête à discuter des propositions russes mais seulement dans le cadre de la révision de la Charte de l'énergie dont la Tussie ne veut pas entendre parler. La présidence suédoise admet ignorer à ce stade comment ce problème pourrait être résolu. Quoi qu'il en soit, l'UE doit rester ferme sur les principes de la Charte de l'énergie et continuer à réclamer qu'ils soient repris dans le futur accord de partenariat UE/Russie, souligne-t-elle.

Etat de droit : L'UE devrait saluer les récentes déclarations du président Medvedev sur la nécessité de garantir le respect des droits de l'Homme et des principes d'Etat de droit tout en lui rappelant  que les mots doivent être suivis de mesures concrètes, estime la présidence suédoise [NDLR ce qui est également valable au sein de l'UE !].

Voisinage commun : Lors du somment du 18 novembre, il sera également question des tensions et conflits actuels dans le " voisinage commun ", par exemple entre Moscou et Kiev (crise gazière), au Caucase et en Géorgie. A cette occasion, les Européens ne manqueront pas de rappeler qu'en ce qui concerne l'après-guerre en Géorgie, la Russie n'a pas entièrement respecté ses engagements pris au titre de " l'accord en six points " conclu le 12 août 2008, car la mission d'observation de l'UE (EUMM) n'a toujours pas d'accès aux deux territoires sécessionnistes, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie. Tout en étant critique, l'UE doit toutefois être réaliste et ne pas perdre de vue que Moscou reste incontournable pour résoudre la plupart des conflits existants dans la région, souligne la présidence suédoise dans sa note au COREPER. En dépit des politiques russes  " souvent non constructives " dans le voisinage commun, les 27 doivent accepter le fait que les conflits régionaux ne pourront pas être résolus sans une " implication positive de la Russie ", estime-t-elle. [NDLR : celà vaut également pour des grands dossiers tels que celui du processus de Paix au Proche-Orient (au sein et en dehors du Quartette), celui de la non prolifération nucléaire (notamment en Iran, mais pas uniquement), l'Afghanistan, le Pakistan, l'Arctique, la Piraterie maritime, etc.]

Au titre des signaux positifs adressés à la Russie par l'UE, on peut relever l'ouverture de l'Union à une coopération plus étroite avec la Russie sur le registre de la recherche et de l'innovation, que concrétise l'examen par le Conseil d'une proposition visant à associer la Russie à son 7ème programme-cadre de RDT (PCRD).

Source : BQE n°9984 et 9985 en date des 25 et 26 septembre 2009.