Mardi 7 septembre 2010 2 07 /09 /Sep /2010 11:27

Pour la première partie, voir Lettre du Président Barroso aux Membres du Parlement Européen - première partie - (7 septembre 2010)

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Vers une société économe en ressources

L'un des fondements de la stratégie «Europe 2020» est la nécessité de générer plus de croissance avec moins de ressources. La société européenne a besoin d'un grand dessein qui l'incite à réorienter à long terme son économie vers une croissance véritablement durable. Cela implique d'intégrer les différentes mesures relatives au changement climatique, à l'énergie, aux transports et à l'environnement dans une approche cohérente de l'utilisation efficiente des ressources et d'un avenir sobre en carbone. Ce travail devrait enrichir la préparation du Sommet de la Terre Rio+20 en 2012.

Il est clair, également, que l'agriculture revêtira une importance majeure pour surmonter certains des plus grands défis tels que la sécurité alimentaire mondiale, pour enrayer la perte de biodiversité et pour gérer nos ressources naturelles de manière durable. Aussi la Commission proposera-t-elle une réforme substantielle de la politique agricole commune afin de la moderniser et de lui permettre de répondre aux attentes de la société européenne, qui appelle de ses vœux un secteur agricole viable, compétitif et respectueux de l'environnement.

L'UE demeurera à la tête du combat contre le changement climatique au moyen de ses politiques tant internes qu'externes. Nous poursuivrons la mise en place des différentes composantes du programme d'action le plus ambitieux du monde en la matière, et nous nous efforcerons de parvenir à un accord mondial prévoyant les importantes réductions d'émission dont nous avons besoin.

Dans les mois qui viennent, la politique énergétique figurera en tête de nos préoccupations, avec en toile de fond les objectifs déclarés de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement. Un plan d'action dans le domaine de l'énergie sera présenté dès cette année, qui servira de document stratégique fixant les actions prioritaires pour 2011-2020. Ce dispositif sera renforcé par des travaux visant à créer un environnement propice à la modernisation des infrastructures énergétiques européennes.

Dans ce domaine, le programme de travail de 2011 inclura:

  •  - l'élaboration d'orientations balisant le chemin vers une économie à faible taux d'émission de carbone d'ici à 2050, et de scénarios qui permettront à l'Union de révolutionner les secteurs de l'énergie et des transports dans les prochaines décennies ;

  •  - des propositions plaçant la lutte contre le changement climatique au cœur des politiques de l'UE;

  •  - des propositions relatives à la modernisation et à la réforme de la politique agricole commune;

  •  - une stratégie en matière d'efficacité énergétique pour réduire notre consommation énergétique de 20% d'ici à 2020, par exemple dans les secteurs de la construction, des services d'intérêt public et des transports;

  •  - la mise en place du cadre réglementaire requis dans la perspective des infrastructures énergétiques, et l'octroi de la priorité aux réseaux intelligents en particulier;

  •  - une nouvelle approche des infrastructures de transport stratégiques en Europe;

  •  - une analyse complète de la problématique des capacités aéroportuaires en vue de stimuler la concurrence, de mieux servir les intérêts des consommateurs et d'améliorer la performance environnementale des aéroports;

  •  - l'entrée dans une nouvelle ère pour la politique commune de la pêche.

Participation des citoyens

La Commission fera des propositions en vue de renforcer les droits des citoyens lorsqu'ils se déplacent dans d'autres États membres. Nous devrions également viser l'achèvement de nos travaux sur l'initiative citoyenne afin que les Européens puissent jouir pleinement de cette avancée de la démocratie participative.

Il convient que l'Union continue de mettre l'accent sur l'intérêt direct de ses politiques pour les citoyens et de promouvoir une dimension proprement européenne qui reflète sa richesse culturelle et sa diversité.

Faire de l'Union européenne un endroit plus sûr

Le traité de Lisbonne confère de nouvelles compétences à l'UE pour contribuer à faire de l'Europe un espace plus ouvert, où il sera plus facile de se déplacer ou d'exercer une activité commerciale, mais aussi un endroit plus sûr, dans lequel une stratégie de sécurité intérieure efficace donne l'assurance que criminels et terroristes ne peuvent exploiter les failles du système. La Commission a présenté un programme très ambitieux pour les années à venir – le plan d'action du programme de Stockholm – et nous sommes déterminés à préserver l'équilibre qu'il reflète entre le besoin de sécurité et l'impératif de liberté.

Les millions de voyageurs qui traversent les frontières chaque jour ne veulent pas voir ajouter de nouveaux obstacles. Il nous faut être ouverts aux échanges internationaux et constater les bienfaits économiques de cette ouverture. L'immigration est une ressource essentielle pour la société européenne, mais elle doit bénéficier de la confiance des citoyens. Cela implique de définir une politique commune en la matière, qui établisse une distinction claire entre immigration légale et illégale, et un système qui permette de répondre comme il convient au défi de l'asile. L'année prochaine, nous proposerons de compléter le train de mesures sur l'immigration légale que nous mettons en place depuis 2005. Nous poursuivrons aussi notre action dans le domaine de l'immigration illégale, en collaboration avec les pays d'origine.

Le programme de travail de 2011 comprendra:

  •  - une proposition sur l'aide aux victimes d'actes criminels;

  •  - le cadre juridique complet de la protection des données à caractère personnel dans l'UE;

  •  - l'avancement des travaux visant à garantir la reconnaissance et l'application des jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale;

  •  - des propositions pour faciliter les déplacements des voyageurs tout en contrôlant plus efficacement les frontières extérieures, grâce à un programme d'enregistrement des voyageurs et à un système d'entrée/sortie.

Le prochain cadre financier pluriannuel

La Commission présentera l'année prochaine sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel. Nos dépenses doivent refléter les principaux défis auxquels l'Europe est confrontée et doivent contribuer à la réalisation de nos objectifs clés, en particulier la stratégie Europe 2020. L'un des principes fondamentaux est que le budget de l'UE devrait cibler les politiques dans lesquelles il peut faire une différence et apporter une réelle valeur ajoutée. Parallèlement, le système des ressources propres de l'Union demande à être modernisé et rationalisé.

Le réexamen du budget par la Commission, qui doit être présenté dans les semaines à venir, sera une bonne occasion de débattre des principaux principes et options qui doivent sous‑tendre le prochain cadre financier pluriannuel. Les principaux jalons dans ce domaine seront en 2011:

  •  - les propositions centrales relatives à un nouveau cadre financier pluriannuel (premier semestre 2011);

  •  - les propositions détaillées concernant la prochaine génération de programmes de dépenses. On notera en particulier  - la législation régissant la politique agricole commune à partir de 2013, celle traitant des politiques de cohésion, s'attaquant au chômage et mettant en œuvre les réformes structurelles d'Europe 2020, et celle visant à stimuler l'innovation, à développer les infrastructures en matière d'énergie et de transport et les interconnexions ainsi qu'à mettre en œuvre l'agenda numérique. D'autres instruments, destinés à renforcer les politiques extérieures de l'Union et à appliquer les politiques en matière de citoyenneté et en matière de liberté, de justice et de sécurité, seront eux aussi essentiels.

Un nouveau cap pour les relations extérieures

Les nouvelles structures de l'UE créées par le traité de Lisbonne pour la politique extérieure seront bientôt en place et pleinement opérationnelles. La Commission continuera d'appuyer le nouveau Service européen pour l'action extérieure, avec lequel elle coopérera très étroitement.

Maintenant que nous disposons de ces structures, nous avons la possibilité de promouvoir une politique globale cohérente sur tous les grands dossiers extérieurs qu'il nous faut traiter, en concentrant nos efforts sur nos partenaires stratégiques et en montrant que l'UE est forte et fiable, et capable de parler d'une seule voix. La Commission expliquera comment elle envisage de maximiser le rôle de l'UE dans le monde afin de marquer la première année de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La défense coordonnée de nos valeurs et de nos intérêts au moyen de toute la gamme des instruments extérieurs de l'UE fait partie intégrante d'une telle approche. Pour la Commission, cela passe notamment une politique de développement efficace, axée sur les domaines dans lesquels elle peut avoir une incidence réelle sur les populations démunies. Venir en aide aux victimes des catastrophes humanitaires reste au cœur de l'engagement de l'Union à travers le monde; des propositions devront être faites aussi vite que possible pour faire en sorte que l'UE puisse répondre aux crises humanitaires avec célérité et efficacité.

Afin que tous puissent bénéficier des avantages du système d'échanges ouvert, la nouvelle stratégie en matière de politique commerciale, qui sera présentée cet automne, consistera à promouvoir une plus grande ouverture de l'économie internationale, au plan tant multilatéral que bilatéral. Forte de sa nouvelle stratégie en matière d'investissements internationaux, la Commission a commencé d'exploiter sa nouvelle compétence exclusive en matière d'investissement direct étranger et a fixé les principales orientations stratégiques de la politique d'investissement de l'UE tout en préservant une totale sécurité juridique pour les investisseurs grâce à des accords transitoires. Nous comptons maintenant sur la coopération avec le Parlement et le Conseil pour étoffer cette stratégie par des initiatives concrètes.

Le programme de travail de 2011 comprendra:

  •  - une révision majeure de la politique de développement de l'UE et du consensus européen sur le développement, en s'appuyant sur l'examen des OMD à la réunion de haut niveau de New York;

  •   - l'adaptation du système des préférences commerciales pour les pays en développement, à appliquer à partir de la fin 2014;

  •  - une refonte majeure des instruments d'aide humanitaire;

  •  - un nouveau renforcement de notre capacité de réaction aux crises, par des propositions visant à grouper les capacités et les moyens logistiques des États membres;

  •  - avancer dans le processus d'élargissement, sur la base de l'approche qui sera présentée par la Commission en novembre 2010;

  •  - une politique de voisinage révisée.

En conclusion, j'espère que la nouvelle approche de la programmation dont nous sommes convenus constituera une base solide pour la coopération interinstitutionnelle. Le travail accompli par la Conférence des présidents des commissions dans son rapport de synthèse a déjà contribué de manière précieuse à notre réflexion. J'attends maintenant avec intérêt de recevoir la contribution du Parlement, à l'issue des consultations que tiendront les divers commissaires avec les commissions parlementaires correspondantes, et de revoir l'entièreté du processus avec vous-même et la Conférence des présidents avant l'adoption finale du programme de travail par le Collège."

Par Patrice Cardot - Publié dans : Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne
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