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CE QU’APPORTE LE TRAITE

Avec le traité de Lisbonne, l’Union européenne, organisation hybride, inachevée, conçue il y a cinquante ans pour un autre monde, bascule enfin dans la dimension politique, la légitimité démocratique et la modernité du XXIe siècle.

Elle aura désormais ses dirigeants à elle. Jusqu’alors, l’Union était dirigée par le collectif des chefs d’Etat et de gouvernement : un Sommet, qui se réunissait au mieux pendant deux jours environ tous les deux mois. En outre, la présidence tournant tous les six mois, toute continuité politique était impossible. Ce temps est révolu : le Conseil européen aura désormais un Président à temps plein, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Sur la scène internationale, l’Union aura le visage d’un Haut-Représentant, placé à la tête d’un réseau diplomatique propre d’environ 5 000 personnes.

Les citoyens pourront influencer directement la politique européenne. Finis le fameux « déficit démocratique », l’indifférence des grands médias, le taux de participation dramatiquement faible aux élections européennes ! Le Parlement européen aura la plénitude du pouvoir législatif, et ce sont les citoyens, et non plus les gouvernements, qui éliront eux-mêmes le futur chef de l’exécutif européen, le Président de la Commission, à travers l’élection du Parlement de Strasbourg. L’Europe ne sera plus un bouc émissaire facile et anonyme : elle aura un visage, un responsable direct devant les citoyens.

Les nouveaux pouvoirs de ceux-ci ne se limiteront pas là. Ils auront la possibilité de lancer eux-mêmes des initiatives politiques : la signature d’une pétition d’au moins 1 million de citoyens appartenant à plusieurs Etats membres obligera les dirigeants européens à se saisir du problème ou du projet, à en débattre, et à prendre position publiquement. Partis, syndicats, associations, étudiants, travailleurs frontaliers, expatriés, cadres ou ouvriers de multinationales, conjoints ou enfants d’une famille binationale, etc. auront là un moyen très nouveau et très concret de faire vivre la « démocratie participative » à l’échelle du continent.

Enfin, l’Europe étend son champ de compétence dans des domaines où l’efficacité oblige nos Etats à agir unis. Sur l’ensemble des relations extérieures commerciales, financières, économiques, techniques, scientifiques, environnementales. Sur l’énergie, par quoi tout avait commencé en 1951 (le traité charbon-acier), et où tout s’était délité au moment des chocs pétroliers des années 70 : face à l’arrogance gazière de la Russie, face à l’objectif historique de l’énergie « décarbonée », l’Union aura enfin les moyens de l’action conjointe et forte. Elle pourra aussi avoir une véritable politique spatiale. Sur la diplomatie et la défense, si la compétence de base reste aux Etats membres, ceux-ci s’obligent désormais à se coordonner sous la présidence du Haut-Représentant européen. Et, en matière militaire, les pays déterminés à mettre leurs moyens en commun pourront le faire sans attendre les autres. Bien sûr, la qualité de la musique dépendra du talent des compositeurs et des instrumentistes. Encore fallait-il inventer l’instrument. Qu’allons-nous en faire ?

POUR UN NOUVEAU PROGRAMME POLITIQUE

Une première tentative pour établir un objectif commun susceptible d’aimanter toutes les politiques nationales et communautaires avait été faite il y a dix ans : c’était la « stratégie de Lisbonne ». Il s’agissait de faire de l’économie européenne, dotée de sa monnaie unique, la plus compétitive du monde par une valorisation maximale du facteur humain : taux d’activité, éducation et formation, recherche et innovation, nouvelles technologies, bref tout ce que recouvrait le néologisme « d’économie de la connaissance ». L’objectif était bien conçu, mobilisateur, rassembleur, les indices choisis pour mesurer les progrès étaient les bons. Et pourtant, rien ne s’est passé. Les moyens juridiques et financiers nécessaires pour appliquer la stratégie de Lisbonne (recherche, éducation, droit du travail, fiscalité etc.) relevaient à plus de 80% des compétences nationales : la réussite exigeait que le débat politique national s’approprie pleinement la stratégie européenne. Or, deux ans à peine après le Conseil européen de Lisbonne, les deux participants français, Jacques Chirac et Lionel Jospin, s’affrontaient à l’élection présidentielle : durant toute la campagne, ni l’un, ni l’autre n’a fait la moindre allusion à ce grand objectif européen, qui a été tout autant ignoré dans la présidentielle de 2007, comme dans toutes les élections nationales de nos voisins. La démonstration a été faite que l’étage européen, même lorsqu’il fonctionnait bien, était totalement déconnecté de la politique nationale.

Or, pendant cette « décennie perdue », le reste du monde n’est pas resté immobile : émergence spectaculaire de la Chine et des autres puissances de l’ancien Tiers Monde, diffusion prodigieuse de toutes les techniques de communication jusqu’au cœur de l’Afrique, réactions en chaîne provoquées par le terrorisme islamiste, crises pétrolière, financière, économique, prise de conscience du caractère planétaire des menaces telles que les changements climatiques ou la prolifération nucléaire.

Pour rattraper le temps perdu, en mettant à profit ses moyens nouveaux, l’Union doit se doter d’un nouveau programme décennal. Ne mégottons pas sur l’ambition : l’Europe du XXIe siècle est à inventer.

Oui, il y a un « modèle européen ». C’est bien plus qu’un modèle d’économie sociale de marché. C’est un art de vivre ensemble dans la paix, intérieure et extérieure, en respectant les droits humains, les identités nationales, et l’exigence du développement durable. Il nous faut le parachever entre nous, et le valoriser à l’échelle mondiale.

1 – Cela suppose d’abord un formidable réflexe de survie, pour sortir l’Europe du lent naufrage démographique et économique, que la crise financière n’a fait qu’accélérer. La population active européenne commence à diminuer, alors que la population mondiale va s’accroître de moitié. Les économistes nous disent que la croissance potentielle de l’Union ne dépassera guère plus que 1,5%, quand les pays émergents repartent vers des croissances proches des deux chiffres. Réveillons-nous ! Aussi bienvenues qu’elles soient, les incantations en faveur du développement durable ne doivent aboutir à nous résigner au sous-développement durable. Fixons-nous un objectif moyen de croissance de 3%, un taux de fécondité supérieur à 2% (celui qu’a retrouvé la France), et, une fois surmontée la crise économique, un solde de finances publiques nous permettant de financer nos dépenses de santé et nos retraites sans reporter la charge sur les générations suivantes. Et dotons l’Union elle-même des ressources propres dont elle a besoin pour financer les politiques communes : le traité de Lisbonne lui a donné les moyens juridiques, mais pas les ressources budgétaires correspondantes.

2 – Réinventons l’espace unique. Qui dit marché intérieur doit dire aussi biens publics européens : la paix civile et la sécurité, les réseaux de transport et d’énergie, les droits sociaux, la diversité culturelle doivent être reconnus et traités comme tels. Et l’espace européen ne se réduit pas à un marché : c’est un espace de vie. Dix millions d’Européens vivent désormais dans un pays de l’Union différent de leur pays d’origine ; chaque année plusieurs centaines de milliers d’enfants naissent de mariages binationaux. Permettre à une Danoise d’épouser un Portugais en Irlande, pour enfanter en Belgique, avant de travailler en Autriche, divorcer en Suède, prendre sa retraite en Grèce et léguer ses biens à ses petits-enfants polonais : tout est à faire pour aménager l’Europe comme un espace de vie personnelle.

Cela suppose aussi qu’elle devienne un espace politique commun. Nous avons fait tomber toutes les cloisons entre nous, sauf les parois de verre de nos débats politiques. Chaque pays reste concentré sur le nombril de son débat politique national (ah, la fascination irrésistible de la course à l’Elysée, au 10 Downing Street, à la Chancellerie, à la Moncloa … !), et « Bruxelles » fonctionne comme un 28e pays, tout aussi méconnu des 27 et tout aussi nombriliste. Brisons ces murs invisibles ! Branchons nos Parlements les uns sur les autres, mettons à profit le droit de pétition collective, interpellons le « triumvirat de Lisbonne » sur les sujets d’intérêt commun.

3 – Sortant de sa torpeur, l’Europe va découvrir qu’elle se retrouve dans un monde devenu multipolaire sans elle. En même temps, pour s’organiser dans la paix, ce monde a besoin de l’expérience irremplaçable de l’Europe. Qu’elle s’organise elle-même pour parler partout d’une seule voix : au FMI ou à l’OIT comme à l’OMC, aux négociations sur le climat comme aux conférences sur le désarmement, et même à l’ONU et au G20 ! Qu’elle sache quoi faire de sa monnaie si solide, face aux lendemains de crise qui vont bouleverser les cartes entre l’euro, le dollar, le yen et le yuan ! Qu’elle propose une organisation commune, pour un échange d’expériences, aux autres unions régionales qui s’ébauchent peu à peu sur tous les continents – Mercosur, Asean, Union africaine, Union du Maghreb arabe, Conseil de coopération du Golfe … ! Qu’elle se décide enfin à prendre en charge la responsabilité de sa sécurité extérieure !

On y va ?

Nb : Cet article a été publié dans la Lettre n° 88 (octobre - décembre 2009) de Confrontations Europe :
http://www.confrontations.org/IMG/pdf/CONFRONTATIONS_88.pdf