regards-citoyens

Fermeté et sagesse. L'entrée dans l'année 2010 n'a pas impliqué en elle-même, à une exception près, d'innovations institutionnelles significatives dans l'UE, compte tenu que :
 - le Traité de Lisbonne était déjà en vigueur ;
 - la Hautre représentante / présidente du Conseil " Affaires étrangères " avait déjà pris ses fonctions ;
 - la Commission européenne " Barroso II " doit attendre l'investiture du Parlement pour être formellement nommée (voir à cet égard Parlement européen : Auditions des commissaires désignés ).
L'exception est le président stable du Conseil européen : Herman Van Rompuy commence à assumer ce rôle. Et c'est une révolution dont on n'a pas encore évalué toutes les répercussions.

Les commentaires ironiques sur la désignation d'une personnalité dont la carrière politique n'avait pas de retentissement international, la définition " Mister Nobody " et d'autres aménités analogues : qui les prend encore au sérieux ? La notoriété flamboyante n'apporterait rien à l'efficacité, car elle serait liée à des choix politiques du passé, parfois contreversés (par exemple, en faveur de l'invasion de l'Irak, voire même contre le projet de constitution européenne), qui entraveraient la capacité de s'exprimer à l'avenir au nom de l'Union en tant qu'ensemble et de présenter à l'extérieur des positions et des orientations communes. Jacques Delors avait raison en exprimant dès le départ l'exigence que, loin d'être le président de l'Union (fonction qui n'existe pas, faut-il le rappeler !), " le président permanent du Conseil européen soit un chairman ", celui qui soumet au Sommet des priorités et des options claires, se préoccupe de les transformer en positions communes et s'assure ensuite de leur mise en oeuvre correcte et loyale. Un " président exécutif  " susciterait des tensions avec les chefs d'Etat et de gouvernement, et aussi avec la Commission européenne, au détriment du bon fonctionnement de la " méthode communautaire ". Cet avertissement de M. Delors date du début octobre 2009 mais il n'avait pas été suffisamment compris, ainsi que le prouvent les ironies faciles déjà citées d'une partie de la presse ainsi que de plusieurs parlementaires européens à l'égard de la visibilité insuffisante du président désigné. Heureusement, M. Van Rompuy lui-même a expliqué avec clarté comment il interprête et il entend exercer ses fonctions (cf. notamment son blog personnel : http://hermanvanrompuy.typepad.com/ ainsi que son blog officiel http://vloghvr.consilium.europa.eu/ ); et sa conception coïncide avec celle de Jacques Delors.

Le nouveau président s'est exprimé à plusieurs occasions, chaque fois en ajoutant l'un ou l'autre éléments à sa conception, et un bref rappel schématique permet de connaître, et évaluer, ses intentions :

1. Rôle et objectifs. Le profil du président stable est défini par M. Van Rompuy en trois mots : dialogue ; unité ; action. C'est à dire :
 a) discuter ensemble, sans aucune ambition d'imposer l'opinion personnelle du président (si elle existe, elle ne sera jamais indiquée à l'extérieur) ;
 b) parvenir à une position commune : " Quand je parlerai, ce sera au nom de l'UE et avec la certitude de l'assentiment le plus large " ;
 c) concrétiser les positions communes dans l'action, car " l'image du Conseil se construit sur les résultats ".
Ceci implique que les positions de tous soient prises en considération ("chaque pays doit sortir vainqueur de la négociation ") et que " les institutions fonctionnent de manière optimale " selon le nouveau cadre institutionnel, qui est fixé " pour longtemps et même pour très longtemps : le débat institutionnel est clos pour une longue période ". Le président du Conseil européen agira en concertation permanente avec les présidents de la Commission et du Parlement européen, dans le souci constant d'équilibre entre les institutions.
NDLR 1 : Herman Van Rompuy est prêt à avoir un dialogue intense avec le Parlement européen mais n'a aucune intention d'aller au-delà de ce que lui impose le Traité de Lisbonne, à savoir de faire rapport aux députés européens après chaque sommet européen. " Contrairement à la Commission et à son président, le président du Conseil européen ne doit pas rendre compte au Parlement ", a déclaré M. Van Rompuy dans un discours prononcé devant la CSU à Wildbad Kreuth le 7 janvier 2010 ; Pas question donc pour lui de se prêter à des sessions de questions / réponses mensuelles, comme le fait désormais José Manuel Barroso. " Ce serait une confusion des genres ", estime M. Van Rompuy ;
NDLR 2 : Pour autant, il convient  de relever que le Traité de Lisbonne introduit des innovations majeures qui permettent de faire évoluer le cadre institutionnel de manière plus aisée qu'auparavant (cf. à cet égard les articles suivants : Traité de Lisbonne : les clauses "passerelles" ainsi que Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités ).

2. Fonctionnement. Le Conseil européen est devenu une institution communautaire à part entière, composée des chefs de gouvernement. Ils pourront se faire accompagner de temps en temps par leurs ministres de Affaires étrangères, dont la présence ne sera toutefois pas systématique ; M. Van Rompuy la voit plutôt rare, même si ceci pose des problèmes institutionnels dans quelques Etats membres. Il y aura moins de textes préparés à l'avance, afin que les échanges de vues soient plus libres. Les " conclusions " des Sommets seront accompagnées chaque fois d'un message politique compréhensible pour l'opinion publique. Les deux sessions annuelles traditionnelles seront entourées de réunions informelles sur des thèmes spécifiques. La première se tiendra déjà le mois prochain (11 février), consacrée aux questions économiques, et sera suivie d'autres, le but étant de définir avant la fin du semestre une stratégie européenne claire sur la croissance économique et sur le financement du modèle social européen. En politique étrangère, le président stable " représentera l'Union à son niveau et en sa qualité ", et M. Van Rompuy a bien précisé : " Je serai donc présent aux réunions des Sommets avec nos partenaires dans le monde, et je présenterai les positions que le Conseil aura approuvées. ", même si " le Haut Représentant contribuera de façon décisive à l'action quotidienne de la politique étrangère et de sécurité commune " (NDLR : l'une, parmi d'autres, des politiques qui relèvent des actions externes de l'Union, au sens du traité de Lisbonne).

Quelles orientations ? On le voit, les idées de M. Van Rompuy sont claires, sa force étant qu'il n'était pas demandeur de ses fonctions nouvelles et qu'il n'a pas de positions nationales spécifiques à défendre, car son pays est représenté au Conseil européen (comme tous les autres) par le Premier ministre. La méthode de fonctionnement est claire ; l'essentiel résidera évidemment dans le contenu de la construction européenne et du rôle de l'Europe dans le monde. Et pour cet aspect, les orientations sont loin d'être uniformes.

PS : Cet article a été publié dans l'éditorial du Bulletin Quotidien Europe n° 10048 daté du 5 janvier 2010