Samedi 10 octobre 2009 6 10 /10 /Oct /2009 06:30

" La santé, c'est un droit des personnes, un bien public, ce n'est pas un article de luxe à acheter. Il faut donc agir de telle sorte que tout le monde ait accès aux soins. Il n'est pas logique que les gens les plus vulnérables soient exclus du droit de la santé. Il faut absolument changer notre angle de vue sur ce point " : telle est la conclusion de Térésa Gonzales, présidente de Medicos del Mundos - Espagne, à l'issue de la présentation le 24 septembre, à Bruxelles, du deuxième rapport de l'Observatoire européen de l'accès aux soins intitulé : " l'accès aux soins : un droit non respecté en Europe " (rapport disponible à l'adresse suivante : www. medecinsdumonde.be) et du document de Health Undocumented Migrants and Asylum seekers (Huma Network) sur " l'accès aux soins des personnes sans papiers et des demandeurs d'asile dans 10 pays de l'Union européenne - Droit et pratique " (rapport disponible à l'adresse suivante : www.huma-network.org).

Le rapport de l'Huma Network relève que le traitement des demandeurs d'asile et des sans-papiers au niveau européen est fort inégal. Alors qu'une directive de l'UE, définissant des normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile, prévoit une protection minimale en termes de santé pour les demandeurs d'asile, aucun texte ne prévoit cela pour les sans-abris, a noté Térésa Gonzales. Les droits différent selon les 10 Etats membres de l'UE objets de l'étude, qu'il s'agisse des conditions administratives pour avoir accès aux soins ou du type de soin et de traitement, a-t-elle ajouté. Et de trouver " étonnant que dans des Etats comme la Suède, réputés progressistes, les demandeurs d'asile et les sans-papiers n'existent pas dans la législation et n'ont donc pas accès aux soins de santé gratuits ! ". Dans d'autres pays, comme par exemple en Belgique, ces mêmes personnes ont droit à des soins de danté préventifs et curatifs mais la situation administrative est catastrophique ! " En Belgique, c'est un vrai labyrinthe ! ", s'est-elle exclamée en concluant : " il est évident qu'on n'a pas un droit commun d'accès à la santé en Europe ! ".

Les droits fondamentaux découlant des principaux traités internationaux de protection des droits humains ne sont pas respectés, précise le rapport en ajoutant que, loin d'assister à une mise en place progressive de ces normes, on assiste plutôt " à leur démantèlement progressif par les Etats avec pour objectif avoué de décourager l'entrée et le séjour de nouveaux migrants ". Force est de constater que ce phénomène, qui se généralise à l'ensemble de l'Europe, risque - en excluant de l'accès aux soins une partie de la population vivant dans l'UE - de mettre en danger les politiques de santé publique menées par les Etats membres. Huma Network et Médecins du Monde incitent les institutions européennes à se saisir du problème par voie réglementaire et à encourager les Etats membres à améliorer l'accès aux soins et à éviter toute forme de discrimination en fonction du statut administratif des personnes.

En présentant le deuxième rapport de l'Observatoire européen de l'accès aux soins, le président de Médecins du Monde - Belgique, le Docteur Michel Degueldre, a insisté sur les témoignages inédits, " des récits en tête à tête avec nous d'une série de gens, sur cette enquête qui porte sur la détresse des gens et leur vécu ; une enquête centrée sur l'aspect humain, qui contraste avec l'aspect dramatique des législations des différents pays ". Et d'ajouter qu'avec ce rapport, Médecins du Monde démontre que les sans-papiers qui vivent en Europe ne sont pas venus pour " profiter " du système social et médical européen ni pour se faire soigner. Les membres du réseau Médecins du Monde  en Europe demandent ainsi " un égal accès à la prévention et aux soins pour toutes les personnes vivant en Europe, sans discrimination ni de statut administratif, ni de capacité financière. Les politiques de santé ne doivent pas être assujetties aux politiques d'immigration ", a martelé le médecin.

En particulier, Médecins du Monde formule quatre demandes : (1) la protection du secret médical, " qui ne peut être levé au regard d'autres dispositions comme les lois sur les migrants " ; (2) des mesures immédiates dans tous les Etats membres de l'UE afin d'assurer une protection spécifique aux enfants mineurs et aux femmes enceintes leur permettant l'accès à la prévention, aux soins et au suivi adapté des grossesses ; (3) une résolution du Parlement européen pour réaffirmer la nécessité d'un égal accès aux soins pour tous, y compris les sans-papiers et les demandeurs d'asile ; (4) une protection spécifique des étrangers gravement malades et l'octroi à ces derniers d'une autorisation de séjour afin de leur permettre de lutter dans des conditions dignes contre la maladie.

Quant au président de Médecins du Monde  - France, le Docteur Olivier Bernard, il a souligné que : (1) seulement 6 % des personnes interrogées citent la santé comme raison de leur migration. Donc les problèmes de santé ne sont pas un motif de migration ; (2) 59 % disent avoir subi au moins un type de violence et 40 % ont subi plusieurs types de violences ; (3) 52 % des 'sans domiciles fixes' vivent dans des logements précaires et 34 % estiment que leurs conditions de logement sont dangereuses ou néfastes pour leur santé ou celle de leurs enfants ; (4) 51,3 % ont une activité régulière ou épisodique pour gagner leur vie et 52 % souffrent d'un isolement qui les rend plus vulnérables.

Source : BQE n° 9984 en date du 25 septembre 2009

Voir aussi sur ce blog :

 * Solidarité et participation sont indispensables pour résoudre le problème de la pauvreté 

 * Rapport mondial sur le développement humain 

 * L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une priorité

 * Message de sa Sainteté Benoît XVI pour la célébration de la Journée mondiale de la Paix ("Combattre la pauvreté, construire la paix" - 1er janvier 2009)

 * Et l'homme dans tout ça ? par Axel Kahn (Editions Pocket)

Par ERASME & AVERROES - Publié dans : Réfléchir à l'Europe que nous voulons
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