regards-citoyens

« Le débat est ouvert, fort utilement, pour savoir comment tailler dans les niches fiscales. S'interroger sur la longueur de la lame du rabot fiscal à appliquer aux niches, c'est déjà considérer qu'elles sont inutiles. En réalité, il faudrait avoir le courage de supprimer toutes les niches, sauf à convenir pour certaines d'entre elles qu'elles ne sont pas des niches mais des règles de justice fiscale.

Une niche est toujours une exception constituée au profit de quelques-uns et au détriment de tous les autres.Ce que certains économisent, les autres le payent. Le coût de ces niches en 2010 représente près de 75 milliards d'euros qu'il faut compenser par d'autres impôts pesant sur l'ensemble des contribuables. Les quelque 500 niches qui ont fleuri en France sont parfois le fruit de l'histoire mais plus souvent celui des lobbys qui ont livré bataille pour obtenir une loi privée pour eux, une privata lex, un privilège au sens strict du terme. Les gouvernements successifs utilisent également les niches fiscales comme des instruments de leur politique, pour aider la recherche ou la construction de logements ou encore pour lutter contre la fraude et favoriser l'emploi familial ou la France d'outre-mer… Mais ces niches atteignent-elles leur but ? Les mesures de faveur consenties pour aider l'outre-mer se sont fréquemment traduites par des investissements douteux vendus à prix excessifs à des contribuables naïfs et vite surendettés pour profiter de ces avantages fiscaux éphémères et illusoires. Les appartements Besson, Borloo, Scellier et Robien ont permis de donner le nom d'un ministre à une loi et, pour le bonheur des promoteurs, d'augmenter le prix des petits logements vendus par ces derniers à des acquéreurs peu regardants sur la rentabilité d'un achat défiscalisé. Certes, il existe des exonérations fiscales qui ont toute leur logique et leur raison d'être et qui dès lors sont à tort classées parmi les niches. Déduire les frais d'employés de maison et gardes d'enfants, souvent engagés pour permettre à la mère de famille d'aller travailler, de son revenu relève d'un principe fiscal général qui veut que soient imputés sur le revenu imposable les frais engagés pour sa conservation et/ou son obtention. Au moment où un autre débat est celui de la rigueur, il serait utile d'aller au bout de la démarche entreprise qui permettrait de supprimer toutes les niches et en contrepartie de ne faire aucune augmentation d'impôt, voire de procéder à des réductions d'impôt pour tous et pas seulement pour quelques-uns, dans le respect des promesses présidentielles. La simplicité fiscale y trouverait son compte au profit des contribuables et de l'économie. »

Extrait de l'article de Jean-Philippe Delsol intitulé 'Niches fiscales : des privilèges onéreux et inutiles' et publié dans l'édition du quotidien Les Echos en date du 12 août 2010