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Le président Nicolas Sarkozy a plaidé mercredi en conseil des ministres pour une convergence des systèmes fiscaux de l'Allemagne et de la France, les deux principales économies de la zone euro.

Les ministres français et allemand de l'Economie, Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble, avaient auparavant fait une communication conjointe sur les propositions de Paris et de Berlin en matière de gouvernance économique de l'UE.

Selon le texte de sa déclaration diffusée par l'Elysée, le chef de l'Etat a proposé la réalisation d'un état des lieux comparatif des deux systèmes fiscaux par la Cour des comptes en France et un organisme équivalent en Allemagne.

L'objectif est que " nos deux gouvernements soient ensemble en mesure de prendre des décisions pour aller vers la nécessaire convergence fiscale, tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers ", a-t-il expliqué.

Il a fait valoir que la convergence des systèmes fiscaux des deux pays était un "élément essentiel" d'intégration économique et d'approfondissement du marché intérieur en Europe.

Il a rappelé que la France et l'Allemagne représentaient à elles seules 49% du PIB de la zone euro, que le niveau des prélèvements obligatoires était de 42,8% du PIB en France et de 39,5% en Allemagne et que ces chiffres recouvraient aujourd'hui des "réalités différentes".

Ils dissimulent notamment un écart encore plus grand en matière de dépenses de l'Etat - 55,6% du PIB en France en 2009 contre 47,6% en Allemagne.

Remédier aux écarts de compétitivité

En France, Nicolas Sarkozy s'arc-boute sur son refus d'une augmentation générale des impôts tout en réduisant de façon ciblée les niches fiscales et sociales, alors que la chancelière allemande Angela Merkel a augmenté de trois points la TVA en 2005 pour financer la protection sociale.

Selon le porte-parole du gouvernement français, la raison profonde de l'initiative du chef de l'Etat est de remédier à des divergences économiques qui n'avaient pas été prévues lors de la création de la zone euro et qui conduisent aujourd'hui à d'importants écarts de compétitivité entre les pays membres.

" Ce qui s'est passé ces derniers mois nous montre que lorsque l'euro a été créé nous n'avions peut-être pas anticipé sur les conséquences qu'entraîne la création d'une monnaie commune entre des économies qui étaient fondamentalement différentes ", a expliqué Luc Chatel lors du compte rendu du conseil des ministres.

Il faisait notamment allusion à la crise des dettes souveraines qui, partie de la Grèce, a malmené l'euro.

Nicolas Sarkozy " souhaite qu'un état des lieux soit effectué entre l'Allemagne et la France parce que ce qui est important ce sont les différentiels de compétitivité ", a-t-il ajouté.

Pas de copier-coller

La question est aujourd'hui de savoir lequel des deux partenaires fera le plus grand pas vers l'autre. Une question à laquelle le gouvernement français refuse à ce stade de répondre.

" Il y a des différences importantes sur l'assiette, sur les taux. Donc tout doit être remis à plat pour faire un examen comparatif ", a expliqué Luc Chatel. " Ensuite, les gouvernements auront tout le loisir de discuter et de réfléchir à une convergence qui est souhaitée par nos deux pays. "

" L'objectif n'est pas de prendre un système clef en main et de le dupliquer sur un autre. L'objectif c'est de regarder les différences entre les systèmes, c'est de regarder les avantages et les inconvénients de chacun ", a-t-il ajouté.

Il a assuré que la proposition de Nicolas Sarkozy était "exactement dans l'axe " de la communication du ministre allemand de l'Economie et des Finances.

Ce "travail franco-allemand" pourrait être étendu dans un deuxième temps à l'ensemble des pays de la zone euro, voire de l'Union européenne, a-t-il ajouté.

Wolfgang Schäuble était le premier ministre étranger à participer à un conseil des ministres en France sous la Ve République. Christine Lagarde avait participé à un conseil des ministres allemands à Berlin fin mars.

Source : Reuters