Mardi 5 octobre 2010
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Les perspectives financières de l'UE seront débattues à partir de juillet 2011.
Pour préparer le débat, le Parlement européen a mis en place une commission spéciale.
Cette nouvelle commission a pour attributions :
a) définir les priorités politiques du Parlement pour le CFP de l'après-2013, en termes tant législatifs que budgétaires
;
b) estimer les ressources financières nécessaires pour que l'Union européenne puisse atteindre ses objectifs et mettre en
œuvre ses politiques à compter du 1er janvier 2014 ;
c) définir la durée du prochain CFP ;
d) proposer, conformément aux priorités et aux objectifs, une structure pour le futur CFP, qui indique les principaux
domaines de l'activité de l'Union ;
e) proposer des orientations pour une attribution indicative des ressources entre les différentes rubriques du CFP et à
l'intérieur de celles-ci, en fonction des priorités et de la structure proposée ;
f) préciser le lien entre une réforme du système de financement du budget de l'UE et un réexamen des dépenses, afin de
fournir à la commission des budgets une bonne base de négociation sur le nouveau CFP ;