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Dans un discours prononcé le 26 octobre 2009 devant la US Chamber of Commerce, à la veille de la 4ème réunion du Conseil économique transatlantique (TEC) qui s'est tenu à Washington, la Commissaire européenne au Commerce, Catherine Ashton a exhorté les décideurs politiques de part et d'autre de l'Atlantique à faire cause commune pour éliminer les barrières réglementaires au commerce. Européens et Américains sont également invités à oeuvrer de concert pour façonner les règles de la mondialisation.
[NDLR Regards-Citoyens : Catherine Ashton vient d'être désignée par le Conseil européen pour exercer les fonctions de Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité ; si le Parlement européen en décide ainsi, elle sera également, comme le Traité de Lisbonne le prévoit, Vice-Présidente de la Commission européenne]

Rappelant que l'UE et les Etats-Unis représentent à eux deux plus de la moitiés du PIB mondial, qui s'établi à plus de 60 000 milliards de dollars, et que le commerce transatlantique se chiffre à 4,4 milliards par an, dont dépendent 14 millions de travailleurs sur les deux rives de l'Atlantique, Mme Ashton insiste sur la nécessité de s'attaquer, non aux barrièrs tarifaires, mais aux barrières non tarifaires, telles que les licences d'autorisation, les règles d'évaluation des risques et des normes divergentes. " Nous devrions garder à l'esprit que nos frictions affectent moins de 2% de la valeur totale de nos échanges bilatéraux. Inévitablement, certains de ces différends dont 'la une'. Mais, en réalité, la grande partie de nos flux d'échanges et d'investissements sont libres ", explique-t-elle, précisant que les obstacles à une plus grande intégration économique transatlantique, pourtant déjà " élevée ", ne sont pas les droits de douane mais bien les barrières réglementaires, qui constituent de " vrais problèmes " pour les exportateurs américains et européens. " En tant que telles, les barrières sont une barrière invisible qui empêche notre relation d'atteindre sa pleine capacité ", insiste la Commissaire.
[NDLR Regards-Citoyens : l'intégration économique communautaire a naturellement rencontré ce même genre d'obstacles ; certains d'entre eux ne sont pas encore levés tandis que d'autres ne l'ont été que très récemment : cf. à cet égard, notamment : L'Union précise la procédure à suivre pour la négociation et la conclusion d’accords entre les États membres et des pays tiers ; Négocier et conclure un accord avec un pays tiers n'est possible que dans le cadre d'une procédure communautaire contraignante ! ou encore Deux actes fondamentaux de la CE passés inaperçus qui constituent des références utiles pour l'UpM ]

Pour Madame Ashton, le principal objectif des décideurs politiques de part et d'autre de l'Atlantique devrait être de mettre sur pied un système d'alerte précoce. " Une coopération réglementaire efficace apportera un double dividende : une réglementation plus intelligente et davantage d'échanges (..). Comme il existe un marché transatlantique pour les marchandises, nous devrions avoir un marché transatlantique pour la réglementation. Un échange de vues franc sur nos approches respectives et un certain degré de concurrence pour les meilleures pratiques dans ce domaine peuvent réellement nous aider à repérer les instruments de réglementation les plus efficaces, que nous pouvons alors partager les uns avec les autres ", explique-t-elle, soulignant que la convergence réglementaire entre l'UE et les Etats-Unis pourrait devenir un exemple pour le reste du monde. " Si nous n'essayons pas, et si nous ne trouvons pas une caus commune, nos autres partenaires pourront choisir leurs propres normes et solutions de normalisation, ce qui se traduirait par des marchés fragmentés et des coûts accrus pour nos entreprises. " avertit-elle.

Ainsi semble-t-il raisonnable, selon Madame Ashton, de stimuler la convergence réglementaire transatlantique " dans la plus large mesure possible ". Ce qui nécessite, selon elle, un engagement politique de haut niveau ainsi qu'une coopération plus poussée entre les organismes de normalisation européens et américains. Pour progresser dans ce sens, la Commissaire au Commerce suggère de commencer par examiner des secteurs dans lesquels les Européens et les Américains n'ont pas encore de réglementations divergentes, comme les secteurs des nouvelles technologies, les nanotechnologies, en particulier. C'est en ce sens que le TEC constitue, selon Madame Ashton, un " instrument stratégique " pour l'avenir des relations transatlantiques.
[NDLR Regards-Citoyens : cf. notamment à cet égard les articles suivants : Du besoin de gouvernance des activités bio et nanotechnologiques convergentes ainsi que  Risky business ? The EU, China and dual-use technology, by May-Britt Stumbaum (EUISS) , Débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies ou encore Securing the Promise of nanotechnologies : Towards Transatlantic Regulatory Cooperation, by Robert Falkner, Linda Breggin, Nico Jaspers, John Pendergrass and Read Porter ]

En référence à la querelle transatlantique, vieille d'une décennie, sur les poulets à l'eau clorée, mais de retour sur la table des discussions, la Commissaire Ashton appelle aussi Européens et Américains à résoudre leurs différends commerciaux " hérités " (sous-entendu des administrations précédentes), un dossier sur lequel elle travaille d'arrache-pied avec on homologue américain, le Représentant au Commerce, Ron Kirk.

" Quel que soit notre enthousiasme, nous ne pouvons pas sortir des lapins d'un chapeau. Les pratiques développées depuis des années ne peuvent pas changer du jour au lendemain. Après tout, nous prônons une évolution réglementaire, pas une révolution réglementaire " assure-t-elle néanmoins.

Enfin, dans un registre plus multilatéral, Mme Ashton plaide de nouveau pour le libre-échange, le maintien de marchés ouverts et la conclusion du Round de Doha.

" Naturellement, l'ouverture n'est durable que si elle est soutenue par des mesures appropriées pour aider les entreprises et les travailleurs à s'adapter, en particulier en période de récession. Dans l'UE, les mesures de politiques sociales sont vues comme une raison essentielle au large soutien à une politique commerciale libre-échangiste, qui n'a pas été remise en cause malgré la crise ", tempère-t-elle néanmoins. Avant de souligner " le poids et l'influence collectifs "ainsi que " la responsabilité " de l'UE et des Etats-Unis, en tant que grandes puissances commerciales, à faire preuve de leadership en matière commerciale. " Les enjeux sont élevés, mais le temps est venu que nous abattions nos cartes ", insiste-t-elle. Car, malgré un environnement politique difficile pour la libéralisation des échanges, la faiblesse des perspectives économiques mondiales renforcent, selon elle, les arguments en faveur de la conclusion du Rond de Doha qui, fit-elle valoir, apportera 220 milliards de gain par an à l'ensemble de l'économie mondiale, et ce, sans frais supplémentaires pour les contribuables.

Source : Agence Europe