Partager l'article ! Pouvoirs constitutionnels du Parlement français en matière d'intervention extérieure: La France est engagée dans de nombreuses opérations mi ...
La France est engagée dans de nombreuses opérations militaires à l'extérieur de ses frontières.
La loi constitutionnelle du n° 2008‑724 du 23 juillet 2008 modifie à cet égard comme suit la Constitution de la République
française (Vème République) - http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp -
Article 35
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention.
Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à
l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture
de la session suivante.
Dès lors, le Parlement devra statuer régulièrement à l'égard du prolongement de l'intervention française sur ces différents théâtres.
Les citoyens attendent en particulier qu'il statue, et de façon transparente, à l'égard de la prolongation de son autorisation vis-à-vis de l'intervention française en Afghanistan.
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)
" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller
jusqu'au bout de sa pensée " (Léon Blum)